Vertaling van "were adopted earlier " (Engels → Frans) :

In 2002, 23 decisions were adopted on waste management and two to amend projects adopted earlier.
Pour l'année 2002, vingt trois décisions ont été adoptées concernant la gestion de déchets et deux décisions de modification de projets adoptés précédemment.

Although the financial commitments were all adopted at the end of 2003, the signature of the corresponding financing agreements has only been possible at the end of 2004, due to the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations (except for Somalia which was signed earlier, as the management of the programme is centralised).
Bien que les engagements financiers aient tous été adoptés à la fin de l’année 2003, les conventions de financement correspondantes n’ont pu être signées qu’à la fin 2004, en raison des vérifications à accomplir en vertu de l’article 164 du règlement financier (à l’exception de la convention relative à la Somalie, qui a été signée plus tôt car la gestion du programme est centralisée).

For Austria's only Objective 1 programme (Burgenland) in the programming period 1995-99, 2001 is to be considered as an operational year in which projects adopted in earlier years were monitored and concluded as the period for payments ended on 31 December 2001.
Pour le programme Burgenland, seul programme objectif 1 de l'Autriche durant la période de programmation 1995-1999, l'année 2001 est celle où les projets adoptés les années précédentes ont été suivis et achevés, la période des paiements prenant fin le 31 décembre 2001.

5. Where, after the authorisation of a GMO under this Directive or Regulation (EC) No 1829/2003 and no earlier than two years after the date that the consent/authorisation is granted, a Member State considers that new objective circumstances justify an adjustment of the geographical scope of the consent/authorisation, it may apply the procedure under paragraphs 1 to 4, mutatis mutandis, provided that such measures do not affect the cultivation of any authorised GMO seeds and plant propagating materials which were planted lawfully before those measures were adopted.
5. Lorsque, après l'autorisation d'un OGM conformément à la présente directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003 et au plus tôt deux ans après la date d'octroi de l'autorisation, un État membre estime que de nouvelles circonstances objectives justifient une modification de la portée géographique de l'autorisation, il peut appliquer la procédure visée aux paragraphes 1 à 4 mutatis mutandis, à condition que ces mesures n'affectent pas la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés légalement plantés avant l'adoption de ces mesures.

Here, I would like to refer to the report by Mr Casa adopted earlier on here. It focused, in particular, on ways to combat VAT fraud in connection with goods and services that were prone to this sort of abuse.
Je voudrais me référer ici au rapport de M. Casa adopté plus tôt par cette Assemblée et qui se concentre, entre autres, sur les moyens de lutter contre la fraude à la TVA concernant les biens et services sujets à ce genre d’abus.

Similar negotiating directives for negotiations with Moldova were adopted earlier in 2009.
Des lignes directrices de négociation similaires avec la Moldavie ont été adoptées auparavant début 2009.

One of these was Amendment 250, which was intended to set up a pilot project for small and medium-sized enterprises in developing countries, which were, I would remind the House, the subject of a report we adopted earlier this year.
L’un d’eux est l’amendement 250, qui vise à élaborer un projet pilote pour les petites et moyennes entreprises dans les pays en développement, lequel a fait - je le rappelle à l’Assemblée - l’objet d’un rapport que nous avons adopté en début d’année.

Accordingly 2000 is to be considered as an operational year in which projects which were adopted in earlier years were monitored and concluded.
En conséquence, l'année 2000 doit être considérée comme une année opérationnelle durant laquelle des projets qui avaient été adoptés dans des années antérieures ont été suivis et achevés.