Vertaling van "were already sent " (Engels → Frans) :

It should also be noted in this regard that the large majority of the new facts introduced in the LF concerning Alpharma were provided by the party itself after the issuance of the SO, although DG Competition had already sent a request to provide the information in March 2011.
Il y a également lieu d’observer à cet égard que la grande majorité des nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits et concernant Alpharma ont été fournis par cette partie elle-même à la suite de l’émission de la CG, alors même que la DG concurrence lui avait déjà demandé de lui fournir ces informations en mars 2011.

It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.
Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.

Furthermore, it follows from the jurisprudence of the Court laid down in the Kahla judgement that in the context of the adoption of the new administrative interpretation, the Spanish authorities were already aware of the information contained in the letter sent to the Commission, where it was stated that only direct acquisition of shareholdings could benefit from the deduction of Article 12(5) TRLIS.
De même, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt Kahla que, dans le cadre de l'adoption de la nouvelle interprétation administrative, les autorités espagnoles avaient déjà connaissance des informations contenues dans la lettre envoyée à la Commission, dans laquelle il était indiqué que seules les prises de participations directes pourraient donner droit à la déduction établie à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

By fax dated 10 March 2008, AES-Tisza sent a letter to Commissioner Kroes expressing its view that the Hungarian authorities were already in possession of all the data that had been requested by the Commission.
Le 10 mars 2008, la centrale AES-Tisza Erőmű a envoyé une lettre par télécopie à Mme Kroes, commissaire européenne, dans laquelle elle prétend que les autorités hongroises disposaient déjà de toutes les informations demandées par la Commission.

By voting overwhelmingly in favour of Mrs Prets’ report on 16 January, we have already sent a very powerful signal to which you were not averse, Mr Frattini, as confirmed – if confirmation were needed - by your remarks of a moment ago.
En adoptant, le 16 janvier dernier, le rapport de Christa Prets à une écrasante majorité, nous avons déjà adressé un signal très fort que vous avez bien voulu entendre, Monsieur le commissaire Frattini, et vos propos, à l’instant, l’ont confirmé si besoin était.

These communications were sent to the Commission before 31 January 2007 and relate in particular to the additional and supplementary quotas already allocated on the date on which the communication was drawn up.
Ces communications ont été transmises à la Commission avant le 31 janvier 2007 et portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d’établissement de la communication.

As for Pathein airport, which could have acted as a kind of redistribution hub for products arriving in planes sent by the international community, the answer here was an outright no. The reason was, according to them, that the control equipment and means were not in line with international standards, and that it was much easier to go via Rangoon. I doubt this because, when I was there, Rangoon was already overwhelmed and had a number of problems which were subsequently rectified to a certain extent.
En ce qui concerne l'aéroport de Pathein qui aurait pu servir, en quelque sorte, de hub de redistribution des produits arrivant par les avions de la communauté internationale, c'était un non manifeste qui était à la fois justifié, selon leur argumentation, par le fait que les moyens et les équipements de contrôle n'étaient pas conformes aux normes internationales et que, d'après eux, il est plus efficace de venir par Rangoun – ce dont je doute, parce Rangoun, au moment où je m'y trouvais, était déjà encombré et posait un certain nombre de problèmes qui ont été un peu fluidifiés, aussi.

As regards the question of the cities already suggested, the Council invites the honourable Member to address the Commission, to which the applications were formally sent.
Concernant la question des villes qui ont déjà été proposées, le Conseil invite l'honorable membre à s'adresser à la Commission, à qui les candidatures ont été officiellement transmises.