Traduction de «were concluded last » (Anglais → Français) :

26. Lastly, after the entry into force of the readmission agreements with Macao, Hong Kong and Sri Lanka, negotiations with Russia were concluded in October 2005, and with Albania on the EU side in November 2005.
26. Enfin, après l’entrée en vigueur des accords de réadmission avec Macao, Hong Kong et le Sri Lanka, les négociations avec la Russie ont été conclues en octobre 2005, de même qu’avec l’Albanie du côté de l'UE en novembre 2005.

On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.
À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.

In response to this claim, it is noted that the analysis of the lasting nature of the changes has been carried out (see recital 162) and it was concluded that the changes were of lasting nature (see recital 211).
Sur ce point, on notera qu’un examen de la nature durable des changements a été effectué (voir le considérant 162), lequel a conclu que les changements étaient de nature durable (considérant 211).

the law of the State where the spouses were last habitually resident, in so far as one of them still resides there at the time the agreement is concluded; or
la loi de l’État de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que l’un d’eux y réside encore au moment de la conclusion de la convention; ou

With regard to the lasting nature of the changed circumstances, in light of the findings set out in recital 68 above, it was concluded that there were no reasons to consider that the changed level of subsidisation was not of a lasting nature.
En ce qui concerne la nature durable du changement de circonstances, il a été conclu, à la lumière des constatations exposées au considérant 68 ci-dessus, qu’il n’existait aucune raison d’estimer que le changement du niveau de subventionnement n’était pas de nature durable.

The negotiations on the Association Agreement with Egypt were concluded last year and it is envisaged that this will shortly be signed.
Les négociations sur l’accord d’association avec l’Égypte se sont achevées l’année dernière, la signature est prévue sous peu.

To conclude, I repeat what I said to the Commission last July when the mid-term review proposals were made and again when the legislative proposals were made last month: the combined effects of the prospect of greatly liberalised agricultural trade under the WTO and the Commission proposals for major reform of the common agricultural policy are potentially devastating for European agriculture.
Pour conclure, je répéterai ce que j’ai dit à la Commission en juillet dernier lorsque les propositions de la révision à mi-parcours ont été faites et ce que j'ai redit une fois de plus le mois dernier lorsque les propositions législatives ont été déposées : l'effet combiné d’une vaste libéralisation du commerce agricole au titre de l’OMC et des propositions de la Commission en vue d’une réforme importante de la politique agricole commune risque d’être dévastateur pour l’agriculture européenne.

We were assured that bilateral negotiations would be speedily concluded and that actual verification in the camps would begin last July. That agreement regrettably is still outstanding.
Nous avions reçu l'assurance que des négociations bilatérales allaient aboutir rapidement et que les contrôles sur le terrain allaient commencer en juillet. Or, aucun accord n'a été conclu.