Traduction de «were excluded from the kelowna accord—they were quite » (Anglais → Français) :

Going back quite a few years during the Kelowna Accord, figures were presented that suggested it would take anywhere from 15 to 20 years to close the educational gap.
Dans le cadre des travaux relatifs à l'Accord de Kelowna qui remontent à de nombreuses années, on avait présenté des données selon lesquelles il faudrait mettre de 15 à 20 ans pour combler l'écart en éducation.

Even though aboriginal and Inuit peoples in northern Quebec were excluded from the Kelowna accord—they were quite forgotten both in the government's budget and in the Kelowna accord negotiated by the former government—Quebeckers are pleased that some people can benefit from improved quality of life.
Même si les Autochtones autant que les Inuits du Nord-du- Québec ne sont pas touchés par l'accord de Kelowna, ayant été carrément oubliés tant par le budget du gouvernement que par l'accord de Kelowna négocié par l'ancien gouvernement, les Québécois sont contents que des personnes puissent profiter d'un avancement dans la vie.

“(b) Annuities may also be taxed in the Contracting State in which they arise and according to the laws of that State; but if a resident of the other Contracting State is the beneficial owner of an annuity payment, the tax so charged shall not exceed 15 per cent of the portion of such payment that would not be excluded from taxable income in the first-mentioned State if the beneficial owner were a resident thereof”.
« b) Les rentes sont aussi imposables dans l’État contractant d’où elles proviennent et selon la législation de cet État, mais si un résident de l’autre État contractant est le bénéficiaire effectif d’un paiement de rentes, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. 100 de la fraction de ce paiement qui ne serait pas exclue du revenu imposable dans le premier État si le bénéficiaire effectif y était un résident».

They argued that, in those circumstances, parties were precluded from commenting on standing, material injury, whether producers could be excluded from the Union industry according to Article 4(1)(a) of the basic Regulation and/or the representativity of the sample.
Ils ont fait valoir que, dans ces circonstances, les parties ont été empêchées de se prononcer sur la qualité pour agir, de l’existence d’un préjudice important, sur la question de savoir si des producteurs pouvaient être exclus de l’industrie de l’Union conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement de base et/ou sur la représentativité de l’échantillon.

Is it really possible that today, in a country that a recent Prime Minister called the best country in the world, we are still discussing such a fundamental right as the right of first nations people to the most basic protection guaranteed by the Canadian Human Rights Act, from which they are excluded under section 67, originally subsection 63(2), which reads as follows: “Nothing in this Act affects any provision of the Indian Act or any provision made under or pursuant to that Act?” According to Ron Basford, then justice minister, this provision was necessary in 1977 because of the government's commitment not to review the Indian Act while—and he did say while—consultations with the National Indian Brotherhood and other organizations were still underway.
Se peut-il qu'encore aujourd'hui, dans un pays qu'un tout récent premier ministre qualifiait du « plus meilleur pays au monde », on en soit encore à discuter d'un droit aussi fondamental que la reconnaissance des peuples des Premières nations à la protection de base la plus fondamentale que celle garantie par la Loi canadienne sur les droits de la personne dont ils sont exclus en vertu de l'article 67, qui tire son origine du paragraphe 63, page deux, qui est libellé comme suit: « La présente loi est sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette loi». Selon Ron Basford, alors ministre de la Justice, cette disposition était nécessaire en 1977, compte tenu de l'engagement du gouvernement à ne pas réviser la Loi sur les Indiens en attendant — il a bien dit « en attendant » — l'issue des consultations en cours avec la Fraternité Nationale des Indiens et d'autres organisations.

It would, in my view, be incorrect – and the European Union would impose artificial restrictions on itself – if the Commission were to restrict the directive to be proposed to pension schemes which only cover biometric risks and if it were to exclude other pension provisions which, although they are full pension provisions because they cannot be collected before pensionable age, should nonetheless still be excluded from the directive, according to a number of delegates. I believe that this is not right.
Il serait injuste, à mon sens, et l’Union européenne s’imposerait artificiellement des restrictions, si la Commission limitait la directive en projet aux systèmes de pensions de retraite couvrant seulement les risques biométriques à l’exclusion des autres épargnes-pension qui sont bien des formes d’épargne-pension puisqu’elles ne peuvent être versées au bénéficiaire avant qu’il ait atteint l’âge de la retraite. Néanmoins selon un certain nombre de députés ces autres formes d’épargne devraient être écartées de la portée de la directive.

The Liaison Committee and the Library Committee were excluded from this because they were not, according to Lumley, important enough to receive this additional salary.
On avait soustrait à cela le Comité de liaison et le Comité de la Bibliothèque parce qu'ils n'étaient pas, selon Lumley, assez important pour recevoir ce traitement supplémentaire.