Vertaling van "were less stringent than today " (Engels → Frans) :

Where the applicable requirements under national legal metrological control are less stringent than the applicable tier pursuant to Article 26, the operator shall obtain evidence on the applicable uncertainty from the trade partner responsible for the measurement system.
Lorsque les exigences applicables dans le cadre du contrôle métrologique légal sont moins strictes que celles requises par le niveau applicable en vertu de l’article 26, l’exploitant se fait confirmer l’incertitude applicable par le partenaire commercial responsable du système de mesure.

(a)the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
a)les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

the requirements for admission of the member or participant to trade allowances through the secondary market organised by the auction platform auctioning two-day spot or five-day futures are no less stringent than those listed under paragraph 2 of this Article.
les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article.

In order to harmonise the safety level on the TEN, attention is drawn to the recommendation of UNECE (TRANS/AC.9/9, 01.12.2003 that says in part E ‘There are a great many tunnels already in service. Many of them were built when safety considerations were less stringent than today. Obviously they cannot be adapted at reasonable cost to the dimensions suggested for new tunnels. But safety in railway tunnels does not depend only on structural measures — it can be enhanced also through rolling stock and operational measures.
Afin d'harmoniser le niveau de sécurité sur le RTE, les recommandations émises par la CEE-ONU (TRANS/AC.9/9 du 1er décembre 2003 sont à noter, dans la section E desquelles on lit: «Il existe un très grand nombre de tunnels en service. Beaucoup d'entre eux ont été construits à une époque où les critères de sécurité étaient moins stricts qu'aujourd'hui. Certes, ils ne peuvent pas être adaptés aux dimensions proposées pour les nouveaux tunnels à des coûts raisonnables, mais la sécurité dans les tunnels ferroviaires ne dépend pas uniquement de mesures touchant aux structures: on peut aussi l'améliorer par des mesures intéressant le matériel roulant et l'exploitation.

Rules should be established permitting, in cases of temporary supply difficulties, the marketing of vegetable propagating and planting material subject to requirements less stringent than those contained in this Directive.
Il convient d’adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d’approvisionnement, de commercialiser des matériels de multiplication et des plants de légumes satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive.

The competent authorities of the Member States concerned shall decide on the fishing gears that may be used in those protected areas, as well as the appropriate technical rules which shall not be less stringent than Community legislation.
Les autorités compétentes des États membres concernés décident quels engins de pêche il est permis d'utiliser dans lesdites zones protégées et arrêtent les règles techniques adéquates, qui doivent être au moins aussi rigoureuses que celles prévues par la législation communautaire.

Provided they give the Commission advance notification no later than 31 December 2002 or until two years after the last date of application of amended versions of Annexes A and B to this Directive, Member States may adopt provisions that are less stringent than those in the Annexes for the transport within their territory only of small quantities of certain dangerous goods, with the exception of substances having a medium or high level of radioactivity.
Les États membres peuvent, à condition de le notifier au préalable à la Commission au plus tard le 31 décembre 2002 ou au plus tard deux ans après la dernière date de mise en application des versions modifiées des annexes A et B de la présente directive, établir des dispositions moins strictes que celles contenues dans les annexes pour les transports limités à leur territoire et portant seulement sur de petites quantités de certaines marchandises dangereuses, à l'exception des matières moyennement et hautement radioactives.

Provided they give the Commission advance notification no later than 31 December 2002 or until two years after the last date of application of the amended versions of the Annex to this Directive, Member States may adopt provisions less stringent than those in the Annex for the transport within their territory only of small quantities of certain dangerous goods, with the exception of substances having a medium or high level of radioactivity.
Les États membres peuvent, à condition de le notifier au préalable à la Commission au plus tard le 31 décembre 2002 ou au plus tard deux ans après la dernière date de mise en application des versions modifiées de l'annexe de la présente directive, établir des dispositions moins strictes que celles contenues dans l'annexe pour les transports limités à leur territoire et portant seulement sur de petites quantités de certaines marchandises dangereuses, à l'exception des matières moyennement et hautement radioactives.

(c) the specific conditions and the equivalent guarantees relating to the requirements of this Directive, other than those enabling meat to be excluded from human comsumption in accordance with Article 3 (2) (d) and those of Article 5 and those laid down in Annex I, Chapters IV and V, and, as regards the trichinoscopic examination by the digestion method, in accordance with Directive 77/96/EEC, on the understanding that such conditions and guarantees may not be less stringent than those laid down in Chapter II, excluding those in Articles 6 and 8.
c) d'une part, les conditions spécifiques et, d'autre part, les garanties équivalentes en ce qui concerne les exigences de la présente directive autres que celles permettant d'exclure les viandes de la consommation humaine conformément à l'article 3 paragraphe 2 point d), celles de l'article 5 et celles prévues à l'annexe I chapitres IV et V et, pour l'examen trichinoscopique à l'analyse par digestion, conformément à la directive 77/96/CEE, étant entendu que ces conditions et garanties ne peuvent être moins strictes que celles prévues au chapitre II, exception faite de celles prévues aux articles 6 et 8.