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Vertaling van "whereby canadian taxpayers could save " (Engels → Frans) :

[11] This could include sharing experience on approaches such as 'communicating vessels' whereby the amount of tax relief available for voluntary individual savings is inversely related to the amount of statutory and occupational pensions an individual already has.

[11] Cette coopération pourrait consister à partager l’expérience acquise concernant certaines stratégies, comme celle des «vases communicants», en vertu de laquelle le montant de l’allègement fiscal mis à disposition pour une épargne individuelle volontaire est inversement proportionnel au montant de la pension légale et professionnelle qu’un individu s’est déjà constituée.


Applying this limit to other seas or adopting a limit based on distance from the coast (the Canadian and US limits apply up to 200 nautical miles from the coast) could save more lives and help Member States meet air quality requirements.

Appliquer cette limite à d'autres mers ou adopter une limite basée sur la distance de la côte (les limites canadienne et nord-américaine s'appliquent jusqu'à 200 milles marins au large de leurs côtes) pourrait sauver encore davantage de vies et aider les États membres à se conformer aux exigences sur la qualité de l'air.


This was a major expression of the will of the people, not only because this Parliament could save the taxpayers about EUR 200 million a year, but also because we as responsible parliamentarians could be seen to be taking action to cut our carbon emissions.

Il s’agit d’une expression importante de la volonté des citoyens, non seulement parce que ce Parlement permettrait au contribuable d’épargner environ 200 millions d’euros par an, mais également parce que cela constituerait pour nous, en tant que parlementaires responsables, l’occasion de prendre une mesure qui nous permettrait de réduire nos émissions de carbone.


This was a major expression of the will of the people, not only because this Parliament could save the taxpayers about EUR 200 million a year, but also because we as responsible parliamentarians could be seen to be taking action to cut our carbon emissions.

Il s’agit d’une expression importante de la volonté des citoyens, non seulement parce que ce Parlement permettrait au contribuable d’épargner environ 200 millions d’euros par an, mais également parce que cela constituerait pour nous, en tant que parlementaires responsables, l’occasion de prendre une mesure qui nous permettrait de réduire nos émissions de carbone.


[11] This could include sharing experience on approaches such as 'communicating vessels' whereby the amount of tax relief available for voluntary individual savings is inversely related to the amount of statutory and occupational pensions an individual already has.

[11] Cette coopération pourrait consister à partager l’expérience acquise concernant certaines stratégies, comme celle des «vases communicants», en vertu de laquelle le montant de l’allègement fiscal mis à disposition pour une épargne individuelle volontaire est inversement proportionnel au montant de la pension légale et professionnelle qu’un individu s’est déjà constituée.


It is an excellent system and, incidentally, we could save the taxpayers some money by using it.

Le réseau est excellent et, soit dit en passant, nous pourrions épargner l'argent des contribuables en l'utilisant.


when people assess them prior to their commencement than after the costs have been incurred. A press release that was issued this morning by the Canadian Federation of Taxpayers states: ``Taxpayers could save billions of dollars if the House of Commons votes to pass Bill C-214, the program cost declaration act, introduced by the member for Durham, to be voted on today''-which is not quite true-``at second reading.

Dans un communiqué publié ce matin, la Fédération canadienne des contribuables indique que les contribuables pourraient économiser des milliards de dollars si la Chambre des communes adoptait le projet de loi C-214, Loi sur la déclaration du coût des programmes, déposé par le député de Durham et devant faire l'objet d'un vote à l'étape de la deuxième lecture aujourd'hui, ce qui n'est pas tout à fait exact.


The agreement now includes a clause on additional costs, whereby Canadian taxpayers could save thousands of dollars each year by reducing the costs of tests conducted by Canada in the United States.

Or, cet accord contient désormais une disposition relative à l'établissement des coûts supplémentaires. Cette disposition pourrait permettre aux contribuables canadiens d'économiser des milliers de dollars chaque année, en réduisant le coût des essais qu'effectue le Canada aux États-Unis.


23. Thinks it desirable to stress the appropriateness of extending the nascent interinstitutional cooperation on property in Luxembourg to Strasbourg and Brussels and urge all Union institutions to collaborate closely, given the considerable scope for increased transparency and savings for the European taxpayer; is of the opinion that Parliament's premises in Brussels could be rendered suitable for hosting European Council meeting ...[+++]

23. juge souhaitable de souligner qu'il est tout indiqué d'étendre à Strasbourg et à Bruxelles la coopération interinstitutionnelle dans le domaine immobilier qui commence à se développer à Luxembourg et invite instamment toutes les institutions de l'Union à collaborer étroitement, sachant qu'il existe d'amples possibilités d'accroître la transparence et de réaliser des économies pour le contribuable européen; estime que les locaux du Parlement à Bruxelles pourraient être adaptés pour accueillir des réunions du Conseil européen; offre au Conseil la possibilité d'envisager d'utiliser les locaux du Parlement pour de telles manifestations ...[+++]


I ask the Prime Minister, has the government calculated how many billions of dollars it could save in government administration costs and how much individual taxpayers could save in tax preparation charges by introducing a fair and integrated system of taxation?

Le premier ministre peut-il nous dire si le gouvernement a calculé combien de milliards de dollars il pourrait économiser en frais d'administration et combien les contribuables pourraient économiser en frais de préparation de déclarations de revenus s'il mettait en place un régime fiscal juste et intégré?




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Date index: 2021-05-31
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