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Vertaling van "whether the amended regulation should better reflect " (Engels → Frans) :

The Commission recommends TKK also to assess whether the amended regulation should better reflect the difference in the competitive environment for business and residential broadband products.

La Commission recommande aussi à TKK d'évaluer si le projet modifié doit ou non mieux refléter la différence d'environnement concurrentiel pour les produits haut débit destinés aux entreprises et à la clientèle résidentielle.


Five years in prison to protect big business' copyright is over the top, just like most of the crime bills that have been introduced It is clear that the Copyright Act should be amended and should better reflect the transformation of technology and of our methods of communication in Canada.

Cinq ans de prison pour protéger les droits d'auteur des grandes entreprises, c'est exagéré, comme la plupart des projets de loi qui touchent la criminalité et qui ont été déposés en cette Chambre pendant cette session. Il est clair que la Loi sur le droit d'auteur devrait être modifiée et devrait mieux refléter la transformation de la technologie et de nos méthodes de communications au Canada.


(37) The establishment of European virtual broadband access products under this Regulation should be reflected in the assessment by national regulatory authorities of the most appropriate access remedies to the networks of operators designated as having significant market power, while avoiding over-regulation through the unnecessary multiplication of wholesale access products, whether imposed pursuant to market analysis or provided under other conditions.

(37) Les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des produits européens d'accès virtuel à haut débit instaurés par le présent règlement lorsqu'elles évaluent les produits d'accès les plus appropriés à imposer aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché pour permettre l'accès à leur réseau, tout en évitant une réglementation excessive due à la multiplication inutile de produits d'accès de gros, que ces derniers soient imposés à l'issue d'une analyse de marché ou fournis dans d'autres circonstances.


The needed technical amendments to the Regulation should better be done in that context.

Il serait préférable d'apporter les modifications techniques nécessaires à ce stade.


In the current economic context, the opportunity to modernise EU Staff Regulations to better reflect the demographic and economic realities of Europe should be supported.

Le contexte économique actuel constitue une bonne occasion de moderniser le statut des fonctionnaires de l'Union européenne afin qu'il soit davantage le reflet de la réalité démographique et économique de l'Europe.


At the same time, given that the original texts had been amended several times since their adoption, this exercise constituted an opportunity to recast the entire regulations to better reflect the current state schemes.

Parallèlement, les textes originaux ayant été modifiés plusieurs fois depuis leur adoption, cet exercice constituait une occasion de refondre les règlements dans leur ensemble afin qu'ils correspondent mieux aux régimes actuellement appliqués par les États.


At the same time, given that the original texts had been amended several times since their adoption, this exercise constituted an opportunity to recast the entire regulations to better reflect the current state schemes.

Parallèlement, les textes originaux ayant été modifiés plusieurs fois depuis leur adoption, cet exercice constituait une occasion de refondre les règlements dans leur ensemble afin qu'ils correspondent mieux aux régimes actuellement appliqués par les États.


The amended regulation should, in future, better mitigate the risk of fraud or manipulation of statistics, or of any other kind of irregularity.

Le règlement modifié devrait à l’avenir mieux modérer le risque de fraude ou de manipulation des statistiques, ou de tout autre type d’irrégularité.


(25) In its Communication to the Council and the European Parliament on Better Regulation for Growth and Jobs in the European Union the Commission stressed that "a careful analysis on the appropriate regulatory approach, in particular whether legislation is preferable for the relevant sector and problem, or whether alternatives such as co-regulation or self-regulation ...[+++]

(25) Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen « Améliorer la réglementation en matière de croissance et d’emploi dans l’Union européenne »[15], la Commission souligne qu’il doit être procédé à « une analyse détaillée de l’approche réglementaire appropriée, en particulier si la législation est préférable pour le secteur et le problème concernés ou si l’on peut envisager d’autres solutions comme, par exemple, la corégulation ou l’autorégulation.


Further amendments have been promised in connection with all these points except for the question of whether the two regulations should be amended to refer to the Department of Public Works and Government Services by its current proper name.

D'autres modifications ont été promises en lien avec tous ces points, à l'exception de la question à savoir si deux règlements devraient être modifiés afin qui y paraisse le nom actuel du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.




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Date index: 2021-07-20
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