Traduction de «which air canada has only code-sharing arrangements » (Anglais → Français) :

Clauses 2 to 4 of Bill C-17 amend the ACPPA in order to extend its application to designated air carriers, include provisions in the articles of ACE Aviation Holdings Inc. and exempt air carriers with which Air Canada has only code-sharing arrangements.
Les articles 2 à 4 du projet de loi C-17 apportent des modifications à la LPPCAC en vue d’assujettir les transporteurs aériens désignés, d’inclure des dispositions dans les statuts de la société Gestion ACE Aviation Inc. et d’exempter les transporteurs avec lesquels Air Canada n’a que des accords de partage de codes.

2.1.1 Section 10.1: Exception for Carriers with which Air Canada has only Code-Sharing Arrangements
2.1.1 Article 10.01 : Exception pour les transporteurs avec lesquels Air Canada n’a que des accords de partage de codes

New section 10.1 adds an exception to section 10(1) of the ACPPA; it exempts Air Canada from applying section 25 of the OLA to air services provided by carriers with which the Corporation has only code-sharing arrangements.
Le nouvel article 10.01 ajoute une exception au paragraphe 10(1) de la LPPCAC en exemptant Air Canada de l’application de l’article 25 de la LLO à l’égard des services aériens fournis par les transporteurs avec lesquels elle n’a que des accords de partage de codes.

Secondly, will you be code-sharing, for instance, with the Oneworld Alliance and/or U.S. carriers in order to give maximum benefits to Canadians in those communities that.As you know, Canadian has one code-sharing arrangement with Oneworld and Air Canada has the Star Alliance.
Deuxièmement, ferez-vous le partage des dénominations, par exemple, avec l'Alliance Oneworld ou avec des transporteurs américains, afin de faire profiter au maximum les Canadiens des collectivités qui.Comme vous le savez Canadien a un accord de partage de dénominations avec Oneworld et Air Canada, avec Star Alliance.

exempts Air Canada from the application of section 25 of the Official Languages Act with respect to air services provided or made available by air carriers with which it has only code-sharing arrangements.1
exemption d’Air Canada de l’application de l’article 25 de la Loi sur les langues officielles à l’égard des services aériens fournis par les transporteurs avec lesquels elle n’a que des accords de partage de codes 1.

Nuno Teixeira (PPE), in writing. − (PT) This Agreement, which can be described as the most ambitious air transport agreement concluded by the European Union, will enable European airlines to operate direct flights to Canada from any European airport, while also introducing commercial mechanisms such as code sharing.
Nuno Teixeira (PPE), par écrit ((PT) Cet accord, qui peut être décrit comme le plus ambitieux accord de transport aérien conclu par l’Union, permettra à toutes les compagnies aériennes européennes de proposer des vols directs vers le Canada depuis n’importe quel aéroport européen et introduira des mécanismes commerciaux, tels que le partage de codes.

− (PT) I voted in favour of concluding the EU-Canada Air Transport Agreement, which will enable European airlines to establish direct flights to Canada from any point within Europe, generating, firstly, new opportunities for European companies – in particular, thanks to the possibility of reaching code-sharing agreements and the progressive liberalisation of rules in the area of foreign investment – and, secondly, substantial economic benefits, both for consumers and with regard to job creation.
– (PT) J’ai voté en faveur de l’adoption de l’accord sur le transport aérien entre l’Union et le Canada, qui permettra aux compagnies aériennes d’établir des vols directs entre le Canada et n’importe quelle destination en Europe, générant dans un premier temps de nouvelles possibilités pour les compagnies européennes - notamment grâce à la possibilité de conclure des accords approfondis de partage de codes et la libéralisation progressive des règles en matière d’investissements étrangers - et dans un second temps des bénéfices économiques considérables pour les consommateurs et à travers la création d’emplois.

− (PT) This Agreement, which will enable European airlines to establish direct flights to Canada from any point in Europe, as well as to explore code sharing for these routes, can be described as the most ambitious air transport agreement concluded by the European Union.
− (PT) Cet accord, qui permettra aux compagnies aériennes d’établir des vols directs vers le Canada depuis n’importe quelle ville européenne et d’explorer le partage de codes sur ces routes, peut être décrit comme l’accord de transport aérien le plus ambitieux jamais conclu par l’Union européenne.

it has, at the airport concerned, a joint operation, code sharing or franchise arrangement with another air carrier which itself is not considered as a new entrant, or
il a conclu, à l'aéroport concerné, un accord d'exploitation en commun, de partage de code ou de franchise avec un autre transporteur aérien qui n'est pas considéré comme un nouvel arrivant, ou