Traduction de «which are already renowned across » (Anglais → Français) :

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.
Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.

In doing so, it recognises that success depends both on Member States ensuring that the policies already put in place deliver results across the EU as a whole, and on shaping new action which can take the Union further towards its goal.
À cet égard, elle reconnaît que le succès dépend de la capacité des États membres à s'assurer que les politiques déjà en place commencent à porter leurs fruits à travers l'UE tout entière, et de la conception de nouvelles actions susceptibles de faire davantage progresser l'Union vers son objectif.

I do not have time to read the many letters that I have received from municipalities across Canada, but I will at this time indicate the meat of the letter that I sent to the premiers on September 18 which reads “Municipal leaders across Canada are already making clear that they have a stake in the future of our country.
Je n'ai pas le temps de lire les nombreuses lettres que j'ai reçues des municipalités de tout le Canada, mais je vais vous livrer la substance de celle que j'ai fait parvenir aux premiers ministres provinciaux le 18 septembre: «Les dirigeants municipaux de tout le Canada font déjà comprendre clairement que l'avenir de notre pays, c'est aussi leur affaire.

Senator Prud'homme: To go back to Senator Beaudoin's question, is there not an element of unfairness for parties which are already recognized, which have passed the first test and passed the second test, and which have gone through the election with tax receipts, still giving out tax receipts all across the country, as unpopular as they may be, as compared to others who may like to apply but must wait, even though they pass the first test of 100 people, for an election?
Le sénateur Prud'homme: Pour revenir à la question du sénateur Beaudoin, est-ce qu'il ne s'agit pas d'un élément d'injustice pour les partis déjà reconnus, qui ont franchi la première et la deuxième étapes, qui ont traversé les élections en émettant des reçus officiels et qui continuent à émettre des reçus officiels partout au pays, aussi impopulaires soient-ils, comparativement à d'autres qui aimeraient se présenter mais qui doivent attendre, même s'ils ont réussi à satisfaire à la première condition des 100 signatures?

Bill C-10 includes specific exemptions for drug treatment courts, which are already operating across Canada.
Le projet de loi C-10 prévoit des exemptions particulières dans le cas des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui existent déjà un peu partout au Canada.

Acknowledges the setting up and development of the SCI, which plays an important role in promoting cultural change and improving business ethics, and which has resulted in the adoption of a set of principles of good practice for vertical relationships in the food supply chain and a voluntary framework for the implementation of those principles which only in the second year of its operation already numbers over one thousand participating companies from across the entire EU, and those mainly SMEs; welcomes the progress made so far, and believes that efforts to promote fair trading practices in the food supply chain should make a real impact but cannot currently be considered sufficient to tackle the problem of UTPs in the food supply chain; stresses, however, that the effectiveness of the SCI, as recognised by both the recent Commission report and external evaluation, is undermined by a broad range of shortcomings, such as weaknesses in governance, limitations in transparency, no enforcement measures or penalties, a lack of effective deterrents against UTPs, and not allowing for individual anonymous complaints by potential victims of UTPs or own-initiative investigations by an independent body, which consequently leads to under-representation of SMEs and farmers, in particular, who may find the SCI inadequate for its purpose; recommends the setting up of similar supply chain initiatives in other relevant non-food sectors.
se réjouit de la création et du développement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, qui joue un rôle important pour promouvoir le changement culturel et améliorer l'éthique commerciale, et qui a abouti à l'adoption d'un ensemble de principes de bonnes pratiques dans le cadre des relations verticales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, ainsi qu'à l'établissement d'un cadre volontaire pour la mise en œuvre de ces principes, qui compte déjà, dans sa deuxième année de fonctionnement, plus de mille entreprises participantes de toute l'Union, principalement des PME; se félicite des progrès réalisés à ce jour et considère que les efforts visant à promouvoir les pratiques commerciales loyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devraient avoir un impact réel mais ne peuvent actuellement être jugés suffisants pour résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; souligne cependant que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, comme l'a reconnu le rapport récent de la Commission, comporte un grand nombre d'insuffisances, comme les faiblesses en matière de gouvernance, la transparence limitée, l'absence de mesures d'exécution et de sanctions, le manque d'éléments dissuasifs contre les pratiques commerciales déloyales et l'impossibilité pour les victimes potentielles de telles pratiques de présenter des plaintes individuelles anonymes, ou pour des organismes indépendants de réaliser des enquêtes de leur propre initiative, ce qui entraîne une sous-représentation des PME et des agriculteurs, en particulier, auxquels l'initiative n'est pas vraiment adaptée; recommande la création d'initiatives similaires à celle relative à la chaîne d'approvisionnement dans d'autres secteurs non alimentaires pertinents.

As I rise today to discuss the importance of Bill C-31, I want to talk about this legislation, which ultimately is intended to strengthen Canada's already renowned immigration and refugee systems.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'importance du projet de loi C-31, qui vise en fin de compte à renforcer les systèmes d'immigration et d'accueil des réfugiés du Canada, qui jouissent déjà d'une bonne réputation.

If the member did not intend to attack workers, he would have said that he believes in transparency and that, since there are seven provinces in which unions already send their financial statements to members as per the Canada Labour Code, that would be rolled out across Canada.
Si le député n'avait pas voulu attaquer les travailleurs et les travailleuses, il aurait dit qu'il croyait à la transparence et que comme il y avait 7 provinces où, selon le Code canadien du travail, les syndicats envoyaient déjà leurs états financiers à leurs membres, on allait étendre cela à tout le Canada.

establish an across-the-board "culture of excellence" by concentrating on funding, not just of centres and networks that are already excellent in a particular area of research or training, but also those which have the potential to become excellent; it is a matter of overcoming insularity and supporting less-advanced regions to build up high quality in specific areas..
instaurer une « culture d'excellence » généralisée en concentrant les financements non seulement sur les centres et réseaux d'ores et déjà avérés dans un domaine de recherche ou de formation mais également sur ceux qui ont le potentiel de le devenir ; il s'agit de surmonter l'effet d'isolement et d'aider les régions les moins développées à parvenir à un haut niveau de qualité dans des domaines spécifiques.