Traduction de «which had remained unanswered » (Anglais → Français) :

Mr. Bernier: In this case, Mr. Chairman, the committee had requested an appearance from the Deputy Minister of National Revenue, first, to provide a reply to a letter that was sent to the Minister of National Revenue on September 4, 1996, which had remained unanswered despite numerous reminders.
M. Bernier: Dans ce cas, monsieur le président, le comité avait demandé que le sous-ministre du Revenu national comparaisse, premièrement, pour fournir une réponse à une lettre qui avait été adressée au ministre du Revenu national le 4 septembre 1996 et à laquelle le comité n'a jamais reçu de réponse en dépit de nombreux rappels.

As a consequence, the call for applications was suspended for all measures except “Vocational training”, “Setting up producer groups”, “Forestry", afforestation" and "Technical Assistance" for which limited funds had remained available.
L'appel à candidatures a donc été suspendu pour toutes les mesures à l'exception de celles en faveur de la «formation professionnelle», de la «création de groupements de producteurs», de la «sylviculture», du «boisement» et de l'«assistance technique», pour lesquelles des fonds limités restaient disponibles.

The extent of delays in implementing programmes in the 1994-99 period was indicated by the "rebudgetisation" between 1998 and 2000 of EUR 3.8 billion that had remained unused between 1994 and 1997, and by major reorientations of programmes at the end of 1999, which was the deadline for commitments for projects in the Member States.
L'ampleur des retards dans l'exécution des programmes 1994-99 a été indiquée par la « rebudgétisation » entre 1998 et 2000 de 3,8 milliards EUR restés inutilisés entre 1994 et 1997, ainsi que par les réorientations importantes des programmes à la fin de 1999, date limite pour l'engagement des projets dans les Etats Membres.

There are certain questions which still remain unanswered.
Certaines questions demeurent sans réponse.

In 1991, the rules were again amended to allow Members whose questions had remained unanswered after 45 days to take the matter up during the Adjournment Proceedings.
En 1991, les règles ont été une nouvelle fois modifiées afin de permettre aux députés dont les questions étaient demeurées sans réponse après le délai de 45 jours de soulever ce sujet au moment du débat d’ajournement .

The final payment for one Objective 3 programme (Baden-Württemberg) had already been paid and implementation of the remaining 138 programmes for this period, which had to use all their funds by the end of 2001, continued.
Pour l'un des programmes objectif 3 (Bade-Wurtemberg), le dernier paiement a déjà été effectué, tandis que la mise en oeuvre des 138 programmes restants pour cette période s'est poursuivie avec la contrainte d'utiliser la totalité de l'enveloppe financière à la fin de 2001 au plus tard.

The French Republic adds that although that order of 23 June 2008 admittedly had no automatic, immediate effect on Decision 2007/868, the fact remains that the Council could not allow a situation to continue in which that decision lacked any basis, but had rather to act thereupon as soon as possible.
La République française ajoute que, si, certes, ladite ordonnance du 23 juin 2008 n’avait pas d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868, il n’en demeure pas moins que le Conseil ne pouvait pas laisser perdurer une situation dans laquelle ladite décision était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences.

While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.
S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.

The report raised several other questions which have remained unanswered to this day.
Cependant, le rapport soulève plusieurs autres questions auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponse.

As evidence of that, I have specific requests for information on contracts awarded to entrepreneurs in my riding which have remained unanswered for more than two months now (1325) What is even worse is the fact that recently all Bloc Quebecois members were refused access to a list of government contracts awarded in their respective ridings during the last year.
En preuve, j'ai quelques demandes spécifiques à certains contrats transigés avec des entrepreneurs de mon comté qui demeurent sans réponse depuis plus de deux mois maintenant (1325) Plus grave encore, tous les députés du Bloc québécois se sont vu récemment refuser une liste de contrats gouvernementaux accordés dans leur comté au cours de la dernière année.