Traduction de «which parties would move quickly » (Anglais → Français) :

2. Steps taken in the recovery of claims by the requested party in pursuance of a request for assistance, which, if they had been carried out by the applicant party, would have had the effect of suspending or interrupting the period of limitation according to the laws in force in the Member State of the applicant party, shall be deemed to have been taken in the latter State, in so far as that effect is concerned.
2. Les actes de recouvrement effectués par l’entité requise conformément à la demande d’assistance et qui, s’ils avaient été effectués par l’entité requérante, auraient eu pour effet de suspendre ou d’interrompre la prescription selon les règles de droit en vigueur dans l’État membre de l’entité requérante sont considérés, en ce qui concerne cet effet, comme ayant été accomplis dans ce dernier État.

Such an agreement of the parties would be likely e.g. where the defendant though domiciled in a different Member State originates from the same Member State as the plaintiff or where in particular companies communicate in the same international business language which the defendant would prefer to use in preference to the language of his domicile.
Un tel arrangement entre les parties peut intervenir, par exemple, lorsque le défendeur, bien que domicilié dans un autre État membre, est originaire du même État membre que le plaignant ou, surtout, lorsque des sociétés communiquent dans la même langue des affaires d'usage international, que le défendeur préférerait utiliser plutôt que celle liée à son domicile.

Joking aside, I think that all of the statements annexed to this 2011 budget – because, yes, a budget in itself is also political, as Parliament showed with the political priorities that it included in the budget – whether on own resources, on European added value, on Lisbonisation – the Commission’s declaration – or in the context of this joint statement, which is important and which has already been followed by a letter from the Belgian Prime Minister, the current President of the European Union, I think that all these statements show that all the stages are going in the right direction. We are certainly not moving as quickly as everyone would like, but we are moving quickly enough that we can say that the machine is in working order and that it is better to adhere to this logic of progress than to a logic of blocking.
Outre cette boutade, je pense que l’ensemble des déclarations qui sont jointes à ce budget 2011 – car oui, un budget en soi est également politique, le Parlement l’a démontré dans le cadre des priorités politiques qu’il avait insérées dans le cadre du budget –; que ce soit sur les ressources propres, sur la european added value, sur la lisbonnisation – déclaration de la Commission –, que ce soit dans le cadre de cette joint declaration, qui est importante et qui a déjà été suivie d’un courrier du Premier ministre belge, président actuel de l’Union européenne, je pense que toutes ces déclarations démontrent que toutes ces étapes vont dans la bonne direction, certainement pas aussi vite que ce que tout le monde le voudrait, mais en tout cas assez vite pour dire que la machine est en marche et qu’il vaut mieux s’inscrire dans cette logique d’avancée plutôt que dans une logique de blocage.

Unlike Article 60(1) of Regulation (EC) No 44/2001, which establishes three criteria, the conflict-of-law rule should proceed on the basis of a single criterion; otherwise, the parties would be unable to foresee the law applicable to their situation.
Contrairement à l'article 60, paragraphe 1, du règlement (CE) no 44/2001, qui propose trois critères, la règle de conflit de lois devrait se limiter à un seul critère; dans le cas contraire, les parties seraient dans l'impossibilité de prévoir la loi applicable à leur situation.

2. Member States shall ensure that a statutory auditor or an audit firm shall not carry out a statutory audit if there is any direct or indirect financial, business, employment or other relationship — including the provision of additional non-audit services — between the statutory auditor, audit firm or network and the audited entity from which an objective, reasonable and informed third party would conclude that the statutory auditor's or audit firm's independence is compromised.
2. Les États membres veillent à ce qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas un contrôle légal des comptes, s'il existe une relation financière, d'affaires, d'emploi ou de toute autre nature, directe ou indirecte, en ce compris la fourniture de services additionnels autres que d'audit, entre le contrôleur légal des comptes, le cabinet d'audit ou le réseau et l'entité contrôlée, qui amènerait une tierce partie objective, raisonnable et informée à conclure que l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est compromise.

This basically means that animals can move unchecked from one country to another, as can any dangerous diseases they may be carrying. This is compounded by a third factor, the abolition of government veterinary services, staff cutbacks and the generally scant importance attached to government control mechanisms, all as a result of the demand by big business for any controls to be minimised between or within countries which might obstruct the need for livestock to be moved quickly, together with the profit generated.
Cette suppression rend pour ainsi dire incontrôlable le mouvement des animaux et contribue à la propagation de maladies animales dangereuses. à cette situation vient s’ajouter le troisième facteur : la suppression de services vétérinaires publics, les réductions du personnel employé dans les services vétérinaires et, d’une manière plus générale, la dévalorisation des mécanismes de contrôle publics. Tous ces facteurs sont dus à la minimisation des contrôles au niveau transfrontalier ou intérieur exigée par le grand capital, ces contrôles pouvant entraver la nécessité d'un mouvement rapide du cheptel et du profit qui en découle.

Under these conditions we could find ourselves with a hypermarket with no political control, in which the nation states are subordinated to semi-political decisions made by economic agents that would move with absolute freedom around the Union.
Dans ces conditions, nous pourrions nous retrouver avec un hypermarché sans contrôle politique, avec des États nationaux soumis aux décisions semi-politiques des acteurs économiques qui circuleraient en toute liberté sur le territoire de l'Union.

The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.
La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.

– (PT) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, while I congratulate Mrs Paciotti on her excellent work, I would also emphasise the need to move quickly in this field, which was, in fact, the purpose of completing this dossier at first reading.
- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais féliciter Mme Paciotti pour son excellent travail et dire que le temps presse dans ce domaine, c'est d'ailleurs pour cela que nous avons bouclé ce dossier en première lecture.

I would, however, like to urge the Commission – I do not know whether Commissioner Liikanen is present, but, in any case, we have already discussed it in the general debate – to move quickly if it is to present a legislative framework covering all the subjects, so that an issue which is very sensitive from an institutional point of view can be addressed in an organised, thorough way.
Je voudrais donc recommander à la Commission - j'ignore si le commissaire Liikanen est présent, mais, de toute façon, nous en avons déjà discuté au cours du débat général - d'agir avec une certaine urgence si nous devons présenter une réglementation-cadre qui couvre toutes les matières, afin d'affronter de manière organique et approfondie un problème très délicat du point de vue institutionnel.