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Traduction de «which point jane had already » (Anglais → Français) :

It took an ambulance and police one hour to arrive, at which point Jane had already lost a lot of blood.

L'ambulance et la police ont mis une heure avant d'arriver. Jane avait déjà perdu beaucoup de sang.


The action was commenced the following September. The action was commenced in the context in which the government had already made a policy decision and had tabled legislation to act on that policy decision, legislation which in its initial form would have barred access to the courts completely and left compensation in the discretion of a minister.

Les poursuites judiciaires ont été entamées au mois de septembre suivant, alors que le gouvernement avait déjà pris une décision d'ordre politique à la suite de laquelle il avait déposé un projet de loi qui, sous sa forme initiale, aurait interdit tout recours devant les tribunaux en laissant tout dédommagement éventuel à la discrétion d'un ministre.


However, as work to establish a Union equivalence for seed potatoes from all the third countries concerned had not been completed, Directive 2002/56/EC permitted Member States to extend until 31 March 2011 the validity of equivalence decisions which they had already taken for seed potatoes from certain third countries not covered by a Union equivalence.

Toutefois, puisque les travaux visant à établir à l’échelle de l’Union l’équivalence de plants de pommes de terre pour tous les pays tiers concernés n’avaient pas été terminés, la directive 2002/56/CE a permis aux États membres de prolonger jusqu’au 31 mars 2011 la période de validité des décisions d’équivalence qu’ils avaient prises auparavant pour des plants de pommes de terre provenant de certains pays tiers non couverts par une équivalence à l’échelle de l’Union.


Moreover, the Commission considers that a reasonable transition period should be envisaged for companies which had already acquired, in a long-term perspective, rights in foreign companies and which had not held those rights for an uninterrupted period of at least 1 year on the date of the publication of the initiating Decision.

Par ailleurs, la Commission est d’avis qu’il convient de prévoir un délai raisonnable de transition pour les entreprises qui avaient déjà acquis, dans une perspective à long terme, des droits dans des entreprises étrangères et qui ne détenaient pas ces droits durant une période ininterrompue d’au moins un an à la date de la publication de la décision d’ouvrir la procédure.


Senator Murray then intervened. He repeated a point that had already been made by Senator Di Nino, that Bill S-212 is based in large measure on a bill that had been introduced in the House of Commons in the last Parliament. That bill, as Senator Murray recalled, had been preceded by a Ways and Means motion and accompanied by a Royal Recommendation.

Le sénateur Murray est ensuite intervenu pour reprendre un argument déjà avancé par le sénateur Di Nino, à savoir que le projet de loi S-212 est basé essentiellement sur un projet de loi qui avait été présenté à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et qui, a rappelé le sénateur Murray, avait été précédé d'une motion de voies et moyens et accompagné d'une recommandation royale.


The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.

La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.


Immunity pursuant to point (8)(a) will not be granted if, at the time of the submission, the Commission had already sufficient evidence to adopt a decision to carry out an inspection in connection with the alleged cartel or had already carried out such an inspection.

L'immunité en vertu du point (8) a) ne sera pas accordée si, au moment de la communication de ces éléments, la Commission disposait déjà de preuves suffisantes pour adopter une décision ordonnant une inspection en rapport avec l'entente présumée ou avait déjà effectué une telle inspection.


Negotiations which had already started at the end of 1999 continued until summer 2000 and focussed on the following points:

Entamées à la fin de 1999, les négociations se sont poursuivies jusqu'à l'été 2000 et ont porté sur les points suivants :


The federal government had been waiting since 1985 for the automobile and petroleum industries to get together on a solution to this problem, which the government had already identified ten years ago.

Le gouvernement fédéral attendait depuis 1985 que les industries automobiles et pétrolières se mettent ensemble pour trouver une solution à ce problème identifié par le gouvernement déjà il y a dix ans passés.


Senator Murray then intervened. He repeated a point that had already been made by Senator Di Nino; that Bill S-212 is based in large measure on a bill that had been introduced in the House of Commons in the last Parliament.

Le sénateur Murray est ensuite intervenu pour reprendre un argument déjà avancé par le sénateur Di Nino, à savoir que le projet de loi S-212 est basé essentiellement sur un projet de loi qui avait été présenté à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et qui, a rappelé le sénateur Murray, avait été précédé d'une motion de voies et moyens et accompagné d'une recommandation royale.




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Date index: 2023-06-09
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