Traduction de «which quotas were already exhausted » (Anglais → Français) :

Instead, they were able to continue fishing for other target species and, as a result, they continued to catch the species for which quotas were already exhausted, even though they could not legally land these catches.
Au contraire, ils pouvaient continuer à pêcher d’autres espèces cibles et continuaient donc à capturer les espèces pour lesquelles les quotas étaient déjà épuisés, alors même qu’ils ne pouvaient pas juridiquement débarquer ces captures.

Fish from stocks for which TACs are established shall be retained on board or landed only if the catches have been taken by fishing vessels flying the flag of a Member State having a quota and that quota is not exhausted.
Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont établis ne sont détenus à bord ou débarqués que s'ils ont été pêchés par des navires de pêche battant pavillon d'un État membre disposant d'un quota et si celui-ci n'est pas épuisé.

Fish from stocks for which catch limits are established shall be retained on board or landed only if the catches and by-catches have been taken by vessels of a Member State having a quota and that quota is not exhausted.
Les poissons provenant de stocks pour lesquels des limitations de capture sont fixées ne sont détenus à bord ou débarqués que si les captures et les prises accessoires ont été réalisées par les navires d’un État membre disposant d’un quota et si celui-ci n’est pas épuisé.

2. Fish from stocks for which TACs are fixed shall not be retained on board or landed unless the catches have been taken by third-country vessels having a quota and that quota is not exhausted.
2. Les poissons provenant de stocks pour lesquels des TAC sont fixés ne sont ni détenus à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par des navires de pêche d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.

2. As from the date referred to in paragraph 1, the Member State concerned shall prohibit fishing either for the stock or group of stocks whose quota has been exhausted, in the relevant fishery or when carrying on board the relevant fishing gear in the geographical area where the maximum allowable fishing effort has been reached, by all or part of the fishing vessels flying its flag and in particular the retention on board, the transhipments, the relocations and the landings of fish taken after that date and shall decide on a date up to which transhipments, transfers and landings or final declarations of catches are permitted.
2. À compter de la date visée au paragraphe 1, l’État membre concerné interdit la pêche pratiquée soit pour le stock ou le groupe de stocks dont le quota a été épuisé dans la pêcherie concernée soit par une partie ou la totalité des navires de pêche battant son pavillon lorsqu’ils détiennent à bord l’engin de pêche en question dans la zone géographique où l’effort de pêche maximal autorisé a été atteint, ainsi qu’en particulier la conservation à bord, le transbordement, le déplacement et le débarquement de poissons pêchés après cette date, et fixe une date jusqu’à laquelle les transbordements, les transferts et les débarquements ou les déclarations définitives de captures sont autorisés.

1. Where a quota or tranche of a quota is allocated on a ‘first come, first served’ basis the quantity to which operators are entitled until the quota is exhausted shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).
1. Lorsque la répartition du contingent ou d’une tranche s’effectue selon le principe du «premier venu, premier servi», la quantité que tout opérateur peut recevoir jusqu’à épuisement du contingent est déterminée conformément à l’article 22, paragraphe 2.

These communications were sent to the Commission before 31 January 2007 and relate in particular to the additional and supplementary quotas already allocated on the date on which the communication was drawn up.
Ces communications ont été transmises à la Commission avant le 31 janvier 2007 et portent notamment sur les quotas additionnels et supplémentaires déjà attribués à la date d’établissement de la communication.

The available liquidity reserves were already exhausted in September 2002.
Les réserves de trésorerie disponibles présentes étaient épuisées dès septembre 2002.

Whereas trade fairs are to be held, as in previous years, in Berlin in 1986 at which third countries which export products subject to Regulation (EEC) No 3589/82 are expected to participate; whereas supplementary quotas have already been opened in respect of previous fairs by Commission Regulations; whereas the existing shares of Community quotas allocated to the Federal Republic of Germany may again be insufficient to meet the requirements of the trade fairs;
considérant que des foires commerciales se tiendront, comme les années précédentes, à Berlin en 1986, foires auxquelles devraient participer certains pays tiers exportateurs de produits relevant du règlement (CEE) no 3589/82; que des contingents supplémentaires ont déjà été octroyés pour les foires précédentes par des règlements de la Commission et que les quotes-parts actuelles des contingents communautaires octroyés à la république fédérale d'Allemagne sont susceptibles de se révéler insuffisantes pour répondre pleinement aux besoins desdites foires commerciales;