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Traduction de «which the rapporteur underlined quite » (Anglais → Français) :

In order to overcome the main obstacle the victims face in most of the Member States, the rapporteur underlines the need of free legal aid. This could be offered by equality bodies, trade unions or NGOs.

Afin de surmonter le principal obstacle auquel les victimes se heurtent dans la plupart des États membres, la rapporteure souligne la nécessité d'une aide juridictionnelle gratuite, qui pourrait être fournie par un organisme pour l'égalité, un syndicat ou une ONG.


Considers that the ERDF and the Cohesion Fund can contribute to meeting the targets under Directive 2009/28/EC and the 2030 Framework for Climate and Energy, as well as funding research and innovation in connection with renewable energy generation, while supporting job creation and economic growth; underlines the importance of thematic concentration within cohesion policy, since this should contribute to channelling investment towards the low-carbon economy, including renewable energies, especially in the light of the prominent role of the thematic objective ‘Supporting the ...[+++]

estime que le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la directive 2009/28/CE et par le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'innovation en matière de production d'énergie renouvelable, tout en soutenant la création d'emplois et la croissance économique; souligne que la concentration thématique au sein de la politique de cohésion est essentielle étant donné qu'elle devrait contribuer à orienter les investissements vers l'économie à faibles émissions de carbone, notamment les énergies renouvelables, compte tenu en particulier du rôle important de l'objectif thématique «Soutenir la transition vers une économie à faib ...[+++]


having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion a ...[+++]

vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations unies ...[+++]


− (FR) Madam President, it is true, as I have already mentioned, that the proposal is not as ambitious as the Commission would have liked, a point which the rapporteur underlined quite clearly in her speech.

− Madame la Présidente, il est vrai, comme je l’ai déjà rappelé, que la proposition n’est pas aussi ambitieuse que la Commission l’aurait souhaité, ce que la rapporteure a d’ailleurs bien souligné dans son intervention.


3. This Regulation establishes the pharmacovigilance activities performed at Union level for which fees are due, the amounts and the rules of payment of those fees to the Agency, and the amounts of remuneration by the Agency for the services provided by the rapporteurs and, where applicable, the co-rapporteurs.

3. Le présent règlement détermine les activités de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union pour lesquelles des redevances sont dues, les montants et les modalités de paiement de ces redevances à l’Agence, et les montants de la rémunération, par l’Agence, des services fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs.


Therefore, the fees set out in this Regulation should be based on an evaluation of the Agency’s estimations and forecasts as regards its workload and related costs, and on the basis of an evaluation of the costs of the work carried out by the national competent authorities of the Member States which act as rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs in accordance with Articles 61(6) and 62(1) of Regulation (EC) No 726/2004 and Articles 107e, 107j and 107q of Directive 2001/83/EC.

Par conséquent, il convient que les redevances fixées dans le présent règlement se fondent sur une évaluation des estimations et prévisions de l’Agence concernant sa charge de travail et les coûts y afférents, et sur une évaluation du coût des travaux effectués par les autorités compétentes des États membres qui agissent en qualité de rapporteurs et, le cas échéant, de corapporteurs, conformément à l’article 61, paragraphe 6, et à l’article 62, paragraphe 1, du règlement (CE) no 726/2004 ainsi qu’à l'article 107 sexies, à l'article 107 undecies et à l'article 107 ...[+++]


The rapporteur underlines that the companies in the target group for the programme must have a solid business plan. He therefore suggests including a requirement for the borrowers to establish a business plan.

Votre rapporteur tient à ce que les entreprises cibles présentent un plan d'entreprise solide et il suggère donc d'inclure dans la décision une exigence dans ce sens.


Your rapporteur underlines the importance of raising awareness about the Scoreboard. To this end it is important that the Scoreboard written in an easily accessible language. Moreover, the scoreboard should be visible on relevant websites and at the same time efforts to promote the scoreboard to media should be stepped-up.

Votre rapporteur insiste sur la nécessité de mieux faire comprendre le tableau de bord: celui-ci doit être écrit dans un langage facilement accessible et doit être visible sur les sites Internet pertinents et il faut, dans le même temps, renforcer les efforts pour le promouvoir auprès des médias.


The rapporteur is quite correct in firmly stressing the need for the Commission’s powers of initiative and the participation of Parliament, at least on a consultation procedure basis, to be the norm whenever there is reinforced cooperation.

C'est avec raison que notre rapporteur insiste fermement sur l'exigence que le pouvoir d'initiative de la Commission et la participation du Parlement, au moins selon la procédure de consultation, doivent être la norme dans toutes les coopérations renforcées.


Many contributors underlined the need for a stable framework, including legal security, in which the large investments needed in energy systems and the technology base can be planned and undertaken, over the necessary time scale, typically quite long.

Nombre de participants ont souligné la nécessité de disposer d'un cadre stable, y compris du point de vue de la sécurité juridique, dans lequel les investissements massifs exigés par les systèmes énergétiques et les bases technologiques puissent être planifiées et entrepris sur une période suffisamment longue.




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Date index: 2024-11-09
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