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Traduction de «which was overly broad and could include anything » (Anglais → Français) :

The revised Bill C-55, in clause 2, changes the term “peace officer”, which was overly broad and could include anything from mayors and reeves and so on, to “police officer”, but then in the definition adds an element of overly broad definition by saying:

À l'article 2 du projet de loi C-55 révisé, cette expression a été remplacée par le terme « policier », car « agent de la paix » avait une portée excessive et pouvait désigner n'importe qui, comme les maires, les préfets et ainsi de suite. Toutefois, la définition contient un élément dont la portée est excessive, et je cite:


These include the establishment of the ERC website at [http ...]

Il s'agit notamment: du site web du CER, ouvert à l'adresse [http ...]


In R. v. Heywood, Supreme Court of Canada, 1994, Carswell, B.C., 592, we changed the law and we brought in section 161 which said that if you are in a place where children frequent — not if you are near a public place, which could include a street, national park, and so on, because the Supreme Court of Canada ruled in Heywood that that was ``geographically ...[+++]

Avec la cause R. c. Heywood, Cour suprême du Canada, 1994, Carswell, C.-B., 592, nous avons dû modifier la loi pour y insérer l'article 161 où l'on parle d'un endroit que fréquentent des enfants, et non pas du fait de se trouver à proximité d'un lieu public, qui peut comprendre une rue ou un parc national, parce que la Cour suprême du Canada a décrété dans la cause Heywood que cette « disposition a une portée excessive en raison des endroits qu'elle vise ».


To deliver such a fiscal stance, the euro area must adopt a more collective approach which takes account of the differences in situations across countries: (i) for Member States which are over-achieving their fiscal objectives, use their fiscal space to support domestic demand and quality investments, including cross-border ones, as part of the Investment Plan for Europe; (ii) for Member States that need further fiscal adjustments under the preventive arm of the Pact, make s ...[+++]

Pour pouvoir suivre une telle orientation budgétaire, la zone euro doit adopter une approche plus collective qui tienne compte des différences de situations entre pays: (i) les États membres qui dépassent leurs objectifs budgétaires doivent utiliser leur marge budgétaire pour soutenir la demande intérieure et des investissements de qualité, notamment les investissements transfrontaliers, dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe; (ii) les États membres qui doivent procéder à des ajustements budgétaires supplémentaires au titre du volet préventif du pacte doivent veiller à se conformer globalement aux exig ...[+++]


Bill C-28 contains a new definition of “electronic address,” and it is a broad one, covering email, instant messaging (IM), text messages on phones, and messages on “any similar account,” which could include messages sent over Facebook, Twitter, and many other more recent applications.

Le projet de loi contient une nouvelle définition d’« adresse électronique ». Celle-ci est générale puisqu’elle englobe le courriel, la messagerie instantanée, les messages textes sur les téléphones et les messages sur « tout autre compte similaire », ce qui pourrait comprendre les messages envoyés sur Facebook, Twitter et nombre d’autres applications plus récentes.


The ECPA contains a new definition of “electronic address,” and it is a broad one, covering email, instant messaging (IM), text messages on phones, and messages on “any similar account,” which could include messages sent over Facebook, Twitter, and many other more recent applications.

La LPCE contient une nouvelle définition d’« adresse électronique », qui est générale puisqu’elle englobe le courriel, la messagerie instantanée, les messages textes sur les téléphones et les messages sur « tout autre compte similaire », ce qui pourrait comprendre les messages envoyés sur Facebook, Twitter et nombre d’autres applications plus récentes.


We have therefore chosen a results-based approach which implies that we set targets to reduce the amount of discards over a timeframe and then leave it up to the fishermen concerned to choose how to reach the targets – such measures could include an increase in mesh size, the use of selectivity devices, real-time closures, spatial changes of activity or any other possible measure or a combi ...[+++]

Nous avons par conséquent choisi une approche orientée sur les résultats selon laquelle nous fixons des objectifs pour réduire la quantité de rejets sur une période donnée, puis laissons aux pêcheurs concernés le choix des moyens à utiliser pour atteindre ces objectifs. Ces moyens sont par exemple l'augmentation des maillages, l'utilisation d'engins de pêche sélectifs, les fermetures en temps réel, les changements spatiaux de l'activité ou toute autre mesure ou combinaison de mesures possible.


In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone ...[+++]

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article ...[+++]


This analysis was confirmed by a broad consultation[4] in 2007-08 which included an online consultation attracting over 2 400 replies, and two advisory groups reporting on the contribution of multilingualism to intercultural dialogue and on the role played by languages in business[5].

Cette analyse a été confirmée par une vaste consultation[4] menée en 2007-2008, comprenant une consultation en ligne, qui a donné lieu à plus de 2 400 réponses, et les rapports de deux groupes consultatifs sur la contribution du multilinguisme au dialogue interculturel et sur le rôle joué par les langues dans la vie économique[5].


As a dark political cloud which had been brooding over him for some time was about ready to burst open at any moment, he attended to the nation's business as best he could, including seeking out qualified Canadians available to fill important positions.

Comme résigné à la présence au-dessus de lui d'un lourd nuage noir duquel un orage pouvait s'abattre à tout moment, il vaquait aux affaires de l'État du mieux qu'il pouvait, recherchant notamment des Canadiens qualifiés à nommer à des fonctions importantes.




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'which was overly broad and could include anything' ->

Date index: 2023-02-17
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