Vertaling van "which were discussed today " (Engels → Frans) :

June 23, our final meeting before recess, would be on the subject of Bill C-34, which was discussed today in the Senate as well.
Le 23 juin, soit notre dernière rencontre avant le congé d'été, nous allons nous pencher sur le projet de loi C-34, qui a fait l'objet de discussions, aujourd'hui, au Sénat.

For instance, it is high time that the Correctional Service, which we discussed today in the committee, be required to submit an action plan and rectify any shortcomings that may be identified.
Par exemple, il serait grand temps que le Service correctionnel, dont on a parlé au comité aujourd'hui, soit également tenu d'avoir un plan d'action et de corriger les lacunes qu'on peut y retrouver.

If there is no significant progress by 23 May, then the First Vice-President has been empowered by the College of Commissioners to adopt the draft Rule of Law Opinion which the College discussed today.
Si aucun progrès notable n'est accompli d'ici le 23 mai, le premier vice-président adoptera, comme il y a été habilité, le projet d'avis sur l'état de droit que le Collège a examiné aujourd’hui.

The College of Commissioners discussed the legal admissibility of the proposed ECI today and concluded that the legal conditions for the registration of the ECI were fulfilled.
Le collège des commissaires a examiné aujourd'hui la recevabilité juridique de la proposition d'ICE et a conclu que les conditions juridiques prévues pour son enregistrement étaient remplies.

Parties were close to conclude today and will now need to discuss the format of the agreement.
Les parties sont presque parvenues à un accord aujourd'hui, il leur reste désormais à discuter de la forme de cet accord.

Since that time, we have had the Court Martial Appeal Court ruling, already discussed today, which assessed the process by which military judges were appointed, currently on a five-year basis, and we started to deal with that issue with Bill C-16.
Depuis, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada a rendu une décision dont nous avons déjà discuté aujourd'hui. Dans cette décision, la cour d'appel évaluait le processus de nomination des juges militaires qui ont à l'heure actuelle un mandat de cinq ans.

I will simply point out that this is far from being a matter that is irrelevant, unlike for example, Bill C-9, which we were discussing today which will change the name of a department, or the debate many engaged in this morning over whether or not the House of Commons should have a symbol.
Je me contenterai de signaler que cette question est tout à fait pertinente, contrairement au projet de loi C-9, par exemple, que nous avons débattu aujourd'hui et qui vise à changer le nom d'un ministère, ou au débat auquel beaucoup de députés ont participé ce matin sur l'utilité d'avoir un symbole distinct pour la Chambre des communes.

It presented a discussion paper to the Education Council on 9 November 2000, based on its own reflections and on current debate and research in the field of education (the contributions from Member States were not at that stage complete); the present draft report takes account not only of the contributions which Member States have made, but of the initial document and the Council discussion on that date.
Le 9 novembre 2000, elle a présenté au Conseil «Éducation» un document de réflexion basé sur ses propres réflexions, ainsi que sur les débats et recherches en cours dans le domaine de l'éducation (les contributions des États membres n'étaient pas complètes à ce stade); le présent projet de rapport tient compte non seulement des contributions des États membres, mais également du document initial et des discussions du Conseil «Éducation» à la date susmentionnée.

The discussion paper was the subject of an online consultation, of which the conclusions were subsequently discussed at the conference "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" (hereinafter referred to as "IDA Conference") of 19-20 September 2002.
Le document de discussion a fait l'objet d'une consultation en ligne dont les conclusions ont été discutées par la suite lors de la conférence "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" (ci-après dénommée "conférence IDA") des 19 et 20 septembre 2002.

Honourable senators will be interested in knowing that Rita Coshan, Chair, Hazardous Materials Information Review Commission Council of Governors, which we discussed today, will appear as a witness tomorrow.
Les honorables sénateurs seront sans doute heureux d'apprendre que Rita Coshan, présidente du bureau de direction du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dont nous avons parlé aujourd'hui, comparaîtra demain devant le comité.