Traduction de «which were submitted last december following » (Anglais → Français) :

The European Commission today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté ce jour ses avis sur les projets actualisés de plans budgétaires présentés par l'Espagne et la Lituanie pour 2017, qui ont été soumis en décembre dernier à la suite de la formation de nouveaux gouvernements dans ces deux pays.

The European Commission has today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui ses avis sur les projets de plans budgétaires actualisés de l'Espagne et de la Lituanie pour 2017, soumis en décembre dernier à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement dans chacun de ces deux pays.

In 2000, economic policy in Greece followed the guidelines of the first update of the convergence programme, which was submitted in December 1999 under the requirements of the Stability and Growth Pact.
Au cours de l'année 2000, la Grèce a poursuivi une politique économique respectant les lignes directrices de la première mise à jour du programme de convergence présentée en décembre 1999, conformément aux clauses du pacte de stabilité et de croissance.

The conclusions of last December’s European Council contain a package of measures that arose from research following our referendum last June: measures to respond to the concerns of the Irish ‘no’ voters as they were outlined by our Taoiseach to the Council meeting last December, along with a road map to enable the Treaty to enter into force by the end of 2009.
Les conclusions du Conseil de ministres de décembre dernier contiennent un paquet de mesures définies à l’issue des recherches menées à la suite de notre référendum de juin dernier. Il s’agit de mesures destinées à répondre aux préoccupations des électeurs irlandais partisans du «non», telles que notre Premier ministre les a décrites au Conseil de décembre dernier, ainsi que d’une feuille de route visant à permettre l’entrée en vigueur du traité d’ici fin 2009.

In reply to the question, which refers to the approach taken under American legislation, the Council would remind the honourable Member of the proposal submitted last December on the possibility of setting up a joint mechanism for oil companies and the shipping companies used by them – shipowners, charterers and insurance companies – to provide the means both for preventing and for dealing efficiently with any ecological disaster or accident.
En réponse à la question, qui traite de l'approche adoptée par la législation américaine, le Conseil voudrait rappeler à M. le député la proposition soumise au mois de décembre dernier concernant la possibilité de mettre sur pied un mécanisme conjoint pour les sociétés pétrolières et les sociétés de transport utilisées par celles-ci - armateurs, affréteurs et compagnies d'assurances - afin de garantir les moyens à la fois pour empêcher et pour gérer efficacement toute catastrophe ou tout accident écologique.

submitting to the Commission at the latest by 31 December of the fifth year following the last budgetary commitment a closure declaration assessing the validity of the application for payment of the final balance and the legality and regularity of the underlying transactions covered by the final statement of expenditure, which shall be supported by a final control report.
de présenter à la Commission, au plus tard le 31 décembre de la cinquième année suivant le dernier engagement budgétaire, une déclaration de clôture évaluant la validité de la demande de paiement du solde ainsi que la légalité et la régularité des transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses, accompagnée d'un rapport de contrôle final.

Five final reports were submitted in December 2002 covering the following themes; information society, gender mainstreaming equality, sustainable development, local partnership and anticipation.
Cinq rapports finals ont été transmis en décembre 2002, qui couvrent les thèmes suivants: société de l'information, intégration de la dimension de genre, égalité, développement durable, partenariat local et anticipation.

It is, I think, important to remember that we have extended the procedure to all the candidate countries and we are in the process of signing action plans on exclusion with all the candidate countries so that, once they have joined, they can integrate fully into current procedures. Of course, we must not forget the very important work carried out – and which will continue during the second half of the year – on the subject of indicators, following approval of the initial 18 indicators at the Laeken Summit last December.
Je pense qu’il est très important de mentionner que nous avons étendu la procédure à tous les pays candidats à l’adhésion, avec lesquels nous signons aujourd’hui des plans d’action contre l’exclusion, en sorte qu’après l’adhésion ils puissent être totalement intégrés dans les processus en cours, et je tiens bien sûr à souligner le travail considérable qui a été réalisé et qui va se poursuivre au cours du second semestre sur le thème des indicateurs, suite à l’adoption du premier jeu de 18 indicateurs au Conseil de Laeken en décembre dernier.

Our communication on human rights of last May, and the subsequent conclusions by the General Affairs Council, set out a strategy for such an approach by an EU that would actively engage with the world in the promotion of human rights through, for example, the human rights clause which forms a regular feature of Community agreements and which finds its most advanced expression in the Cotonou Agreement; through the dialogue which we have undertaken to conduct in contacts with all third countries, as reinforced in the guidelines on human rights dialogues which were adopted by the Council last December; through our engagement with NGOs, including the extensive funding for human rights projects channelled through the European initiative for democratisation and human rights and mainstream programmes and through our cooperation with the UN and other organisations.
Notre communication sur les droits de l'homme du mois de mai dernier, ainsi que les conclusions du Conseil "affaires générales" qui ont suivi, établissent une stratégie pour une telle approche adoptée par l'UE. Celle-ci s'engagerait activement avec le reste du monde dans la promotion des droits de l'homme par le biais, par exemple, de la clause des droits de l'homme - caractéristique constante des accords communautaires - qui s'exprime de la manière la plus avancée dans les Accords de Cotonou ; par le biais du dialogue que nous avons entrepris de mener lors de contacts avec tous les pays tiers, tel que réitéré dans les lignes directrices en matière de dialogue sur les droits de l'homme, adoptées par le Conseil au mois de décembre dernier ; par le biais de notre engagement avec les ONG, y compris le financement important en faveur des projets relatifs aux droits de l'homme, canalisé grâce à l'initiative européenne pour les droits de l'homme et la démocratisation, les programmes de mainstreaming, ainsi que notre coopération avec les Nations unies et d'autres organisations.