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Traduction de «while supranational institutions would never » (Anglais → Français) :

On the more positive side, Armand De Mestral argued that while supranational institutions would never be acceptable, existing institutions such as the NAFTA Commission could be strengthened.

Sur une note plus positive, Armand de Mestral a soutenu que si des institutions supranationales ne seront jamais acceptables, certaines institutions existantes comme la Commission de l’ALENA pourraient être renforcées.


I do not believe that supranational institutions would ever be acceptable.

Je présume que les institutions supranationales en tant que telles ne seraient pas acceptables.


While the overarching solutions addressed earlier would give access to cross-border clearing possibilities to all credit institutions within the Community, initiatives which are limited to certain groups of institutions may also be useful if they work efficiently and at low cost for the customer.

S'il est vrai que les solutions globales examinées précédemment permettraient à tous les établissements de crédit de la Communauté d'accéder à la compensation transfrontalière, les initiatives propres à certains groupes d'établissements peuvent aussi avoir leur utilité si elles sont performantes et peu coûteuses pour le client.


National authorities would be responsible for setting countercyclical buffer rates within their jurisdictions, while financial institutions would have to set their buffer according on their credit exposure to the various jurisdictions.

Les autorités nationales seraient chargées de fixer les taux applicables au coussin contracyclique dans leur pays, tandis que les établissements devraient fixer leur coussin en fonction de leur exposition de crédit sur les différents pays.


The range for assessing the degree of risk posed by an institution should be such to allow for a sufficient modulation of the risk profile of institutions according to the various risk pillars and indicators set out in this Regulation, while offering at the same time enough certainty and predictability as regards the annual amounts that institutions would have to contribute pursuant to Directive 2014/59/EU and this Regulation.

La fourchette d'appréciation du risque posé par un établissement devrait permettre une modulation suffisante de son profil de risque selon les différents piliers et indicateurs de risque prévus dans le présent règlement, tout en garantissant une sécurité et une prévisibilité suffisantes quant aux contributions annuelles qu'il doit verser conformément à la directive 2014/59/UE et au présent règlement.


Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to ...[+++]

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invi ...[+++]


(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the ...[+++]

(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.


In Seoul in November 2010, the G20 endorsed the FSB SIFI Report which recommended that “all jurisdictions should undertake the necessary legal reforms to ensure that they have in place a resolution regime which would make feasible the resolution of any financial institution without taxpayer exposure to loss from solvency support while protecting vital economic functions through mechanisms which make it possible for shareholders and ...[+++]

Lors de la réunion organisée à Séoul en 2010, le G20 a adopté le rapport du Conseil de stabilité financière (CSF) sur les établissements financiers d’importance systémique, selon lequel «[t]outes les juridictions devraient entreprendre les réformes juridiques nécessaires pour assurer la mise en place d’un régime de résolution qui permette de résoudre la défaillance d’un établissement financier sans exposer les contribuables à des pertes en raison du soutien apporté à sa solvabilité, tout en protégeant les fonctions économiques vitales par des mécanismes permettant aux actionnaires et aux créanciers chirographaires et non assurés d’absorb ...[+++]


While the WSO would never presume to question a hukamnama issued by the Akal Takhat, the sangresh, or message, issued a few months ago by Jathedar Vedanti on Canada's civil marriage act, was entirely inappropriate.

Si la WSO n'envisagerait jamais de mettre en doute un hukamnama pris par l'Akal Takhat, le sangresh, ou message, sur la loi canadienne sur le mariage civil, envoyé il y a quelques mois par le jathedar Vedanti, était totalement déplacé.


While the institute would rather see language that avoids the distinction, we do support the bill as written because we believe it clarifies the issue of marriage.

Même si l'institut aurait préféré un libellé qui évite toute distinction, nous appuyons le projet de loi actuel, car nous croyons qu'il clarifie toute la question du mariage.


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