Vertaling van "who submitted petitions " (Engels → Frans) :

Citizens who submit petitions online via the new portal have all the information they need about Parliament’s areas of competence, and they can register, submit their petition, upload supporting documents, support admissible petitions, and check – and receive automatic e-mail alerts about changes in – the status of their petition.
Les citoyens qui présentent sur ce nouveau portail des pétitions en ligne disposent de toutes les informations nécessaires sur les compétences du Parlement; ils peuvent s'enregistrer, présenter une pétition, télécharger les documents d'accompagnement, soutenir les pétitions recevables, recevoir des informations sur l'état de leur pétition et être alertés des changements de statut de celle-ci via des courriels automatiques.

(d) the nomination of the candidate is petitioned by two persons who are themselves electors and who submit the petition to the Electoral Officer on or before the date set for the close of nominations, together with a statutory declaration sworn by the nominee attesting to the matters mentioned in paragraphs (a), (b) and (c).
d) voir sa candidature appuyée par une pétition de deux personnes elles-mêmes électrices, cette pétition devant être présentée au directeur du scrutin au plus tard à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures et assortie d'une déclaration solennelle du candidat attestant la véracité des faits visés aux alinéas a), b) et c).

For example, Members welcomed back to the March Committee Meeting an Irish farmer who submitted a petition back in 2006.
Ainsi, les membres ont à nouveau accueilli lors de la réunion de la commission du mois de mars un agriculteur irlandais qui avait présenté une pétition en 2006.

When Parliament is informed that the Commission has been invited to submit a proposal for a legal act under Article 11(4) of the EU Treaty, the Committee on Petitions shall ascertain whether this is likely to affect its work and, if need be, shall inform those petitioners who have addressed a petition on related subjects.
Lorsque le Parlement est informé que la Commission a été invitée à soumettre une proposition d'acte juridique en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, la commission des pétitions vérifie si cela est de nature à influer sur ses travaux et, le cas échéant, en informe les pétitionnaires ayant présenté des pétitions sur des sujets connexes.

When Parliament is informed that the Commission has been invited to submit a proposal for a legal act under Article 11(4) of the EU Treaty and in accordance with Regulation (EU) No 211/2011 , the committee responsible for petitions shall ascertain whether this is likely to affect its work and, if need be, shall inform those petitioners who have addressed petitions on related subjects.
Lorsque le Parlement est informé que la Commission a été invitée à soumettre une proposition d'acte juridique en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et conformément au règlement (UE) no 211/2011 , la commission compétente en matière de pétitions vérifie si cela est de nature à influer sur ses travaux et, le cas échéant, en informe les pétitionnaires ayant présenté des pétitions sur des sujets connexes.

A meeting with petitioners, who had submitted petitions on respectively the transport corridor "Via Baltica", the Eastern Warsaw Ring Road, the cableway "Kuznice-Kasprowy Wierch" in the Nature 2000 site "Tatry" and the environmental impact of the Baltic Sea gas pipeline took place during the stay in Warsaw.
Au cours de la visite, une réunion a été organisée à Varsovie avec les pétitionnaires ayant adressé des pétitions concernant le couloir de transport "Via Baltica", le périphérique est de Varsovie, le câble aérien "Kuznice-Kasprowy Wierch" sur le site des "Tatry" inscrit au réseau Natura 2000 et l'impact environnemental du gazoduc de la mer Baltique.

Those of you who managed to hear the radio programmes last week about the activity of the Committee on Petitions will have understood how important it is that you should give those submitting petitions a personal hearing in the presence of all the necessary experts.
Ceux d'entre vous qui, la semaine dernière, ont écouté les programmes radio concernant l'activité de la commission des pétitions auront compris l'importance d'accorder une audition personnelle en présence de tous les experts nécessaires aux pétitionnaires.

I agree with those who submitted the petitions that silicone breast implants should not be used until they have been proved not to be harmful.
Je suis d’accord avec les auteurs des pétitions demandant que les implants mammaires en silicone ne soient plus utilisés tant que leur innocuité n’aura pas été démontrée.

It is also empowered to decide upon constitutional petitions submitted by individuals who consider that their constitutional rights have been violated by the final acts of state authorities or bodies of local or regional self-government.
Elle est également chargée de décider des pétitions constitutionnelles émanant de personnes estimant que leurs droits constitutionnels ont été lésés par les actes juridiques finals des autorités centrales ou des instances locales ou régionales autonomes.

After your recent visit to Kuujjuaq, following representations from the mayors and people of Nunavik, who submitted petitions with respect to housing, I received a number of phone calls from municipalities, mayors and leaders such as Pita Aatami of the Makivik Corporation, Johnny Adams of the Kativik Regional Administration, and particularly from families in Salluit, Purtinik, Koartac and Kuujjuaq.
Après votre visite à Kuujjuaq dernièrement, à la suite des revendications des maires du Nunavik et de la population, qui ont soumis des pétitions sur l'habitation, j'ai reçu plusieurs appels téléphoniques de la part de municipalités, de maires et de dirigeants comme Pita Aatami de la Société Makivik et Johnny Adams de l'Administration régionale Kativik, et surtout de familles de Salluit, Purtinik, Koartac et Kuujjuaq.