Traduction de «why taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Why tax corporations?
Pourquoi imposer les sociétés?

Why tax?: considerations for First Nations Councils
Pourquoi assujettir à l'impôt? : questions à examiner par les conseils des Premières Nations

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases
Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

reason why copy
texte explicatif

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

reason-why copy
publicité argumentée | publicité d'argumentation

who/what/when/where/how/why
qui, quoi, quand, où, comment, pourquoi | QQQOCP [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That's why we're bringing forward a new legal standard as well an interim tax for digital activities”.
C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle norme juridique et une taxe provisoire applicable aux activités numériques».

In particular, Hungary has neither demonstrated why a company's advertisement tax liability should depend on its profitability nor why this benefit should be available only to companies thatdid not make any profits in that specific year.
En particulier, elle n'a pas démontré pourquoi l'impôt sur la publicité à payer par une société devrait dépendre de sa rentabilité ni pourquoi cet avantage devrait être réservé aux seules sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices au cours de cette année bien précise.

Poland has so far not demonstrated why larger retail operators should be taxed different from smaller players in light of the objectives of the tax on retail sales.
À ce jour, la Pologne n’a pas encore démontré pourquoi les plus grands détaillants devraient être imposés différemment que les plus petits commerçants, compte tenu des objectifs de l'impôt sur le commerce de détail.

Why has the Commission proposed more new tax transparency measures?
Pourquoi la Commission a-t-elle proposé des nouvelles mesures supplémentaires en matière de transparence fiscale?

Why is the fight against tax evasion and avoidance a priority for the Commission?
Pourquoi la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est-elle une priorité pour la Commission?

Moreover, since the unused provisions amounting to FRF 38,5 billion that had been created free of tax were subjected to corporation tax at the rate of 41,66 % in 1997, there is no objective reason why the rest of the provisions created free of tax should not have been taxed at the same rate.
D'autre part, si les provisions non utilisées qui avaient été créées en franchise d'impôt pour un montant de FRF 38,5 milliards ont été soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 41,66 % en 1997, il n'existe aucune raison objective de ne pas avoir imposé l'autre partie des provisions créées en franchise d'impôt au même taux.

In that respect, the Member State is required to demonstrate why other potentially less distortive forms of aid such as repayable advances as compared to direct grants or tax credits as compared to tax reductions or forms of aid that are based on financial instruments such as debt or equity instruments (for example, low-interest loans or interest rebates, State guarantees, or an alternative provision of capital on favourable terms) are less appropriate.
À cet égard, l’État membre est tenu de démontrer pourquoi d’autres formes d’aide potentiellement moins génératrices de distorsions, telles que les avances récupérables par rapport aux subventions directes ou les crédits d’impôt par rapport aux réductions de taxation ou encore des formes d’aides reposant sur des instruments financiers tels que des instruments d’emprunt ou de capitaux propres (prêts à taux d’intérêt réduit ou bonifications d’intérêt, garanties publiques ou autres apports de capitaux à des conditions favorables, par exemple) sont moins appropriées.

The reasons why it is considered that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code, as described above, satisfies these cumulative conditions need to be explained.
Il convient d'exposer les raisons permettant de considérer que le régime de l'article 39 CA du CGI, précédemment décrit, satisfait à ces conditions cumulatives.

During the course of the present administrative procedure, those authorities have provided no explanation as to why, in the light of the objective of combating tax avoidance, the derogation was limited to assets having such a depreciation period.
Ces dernières n'ont d'ailleurs fourni, dans le cadre de la présente procédure administrative, aucune explication quant au choix, au regard de l'objectif poursuivi de lutte contre l'évasion fiscale, de limiter cette dérogation aux biens ayant une telle durée d'amortissement.

However, a note to all Lloyd's accounts shall state why a tax charge is not shown and the basic rate of tax applicable for the amounts deducted at source.
Toutefois, tous les comptes de Lloyd's sont assortis d'une note précisant la raison pour laquelle une charge d'impôt n'est pas indiquée et donnant le taux d'imposition de base applicable pour les montants retenus à la source.