Vertaling van "will be amended simply because " (Engels → Frans) :

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.
Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

SMEs face obstacles when participating in public procurement markets, which account for 16% of the EU GDP, often simply because smaller businesses are not aware of opportunities and/or are discouraged by procedures and because public authorities may find it more comfortable to award certain contracts to large enterprises with a track record rather than to young innovative companies.
Les PME se heurtent à des obstacles lorsqu’elles participent aux marchés publics, qui représentent 16 % du PIB de l’Union, et leurs difficultés sont souvent dues au simple fait que les petites entreprises ne sont pas informées des opportunités qui existent et/ou qu'elles sont découragées par les procédures, et parce que les administrations publiques se facilitent la vie en attribuant certains marchés à de grandes entreprises qui ont déjà une expérience avérée, plutôt qu’à de jeunes sociétés innovantes.

This may be because they have a longer pay back period or simply because the promoters are too small and inexperienced to attract the interest of large financial institutions.
Cela peut s'expliquer par le fait que leur délai d'amortissement est plus long ou tout simplement que les promoteurs sont trop petits et inexpérimentés pour susciter l'intérêt de grandes institutions financières.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.
[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

We are against the Reform Party's amendment simply because, in Quebec, we feel that although the Caisse has had a better rate of return than has been the case in Canada, it is urgent to invest in strengthening the Caisse to ensure that young people will also be able to enjoy its beneficial impact on the economy and look forward to a measure of security when they retire.
Si nous sommes contre l'amendement du Parti réformiste, c'est tout simplement parce que, au Québec, on estime qu'il est urgent, malgré les meilleurs rendements de la Caisse de dépôt et placement, que les rendements obtenus au Canada, d'investir dans le renforcement de la Caisse afin d'assurer que les jeunes puissent profiter aussi des effets bénéfiques sur le plan économique et d'une sécurité au moment de leur pension.

I am more hopeful now that proper amendments to the existing federal Privacy Act covering the operations of the Government of Canada will be amended simply because the government now has in front its own statute, which establishes a higher standard than the private sector.
Je suis plus optimiste maintenant. Je pense que les modifications appropriées seront apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels fédérale régissant les activités du gouvernement du Canada, simplement du fait que le gouvernement a son propre projet de loi, qui établit une norme plus rigoureuse que celle du secteur privé.

The government amendment would come next and, if supported by the committee, would render the Liberal amendment, simply because of the order the amendments are in.The changes that are made in the first amendment by government would be impacted in the second one by the Liberals, so a vote for the government amendment would take the Liberal amendment out of play.
L'amendement du gouvernement serait le prochain, et s'il a l'appui du comité, cela rendrait l'amendement des libéraux, tout simplement étant donné l'ordre dans lequel les amendements sont présentés.Les changements qui sont apportés au premier amendement par le gouvernement seraient touchés par le second des libéraux, de sorte qu'en adoptant l'amendement du gouvernement, celui des libéraux ne serait plus nécessaire.

What I am advised by the table officers is that if everyone is comfortable with the consolidation of amendments that Mr. Jean has passed around, we can either vote on Mr. Bell's amendments or ask him to withdraw them, and then have Mr. Jean make these as two amendments, simply because the amended version of 52(2) is an added piece.
Les greffiers m'indiquent que si tout le monde est d'accord avec les modifications consolidées que M. Jean a distribuées, nous pouvons soit prendre un vote sur les amendements proposés par M. Bell, soit lui demander de les retirer et inviter ensuite M. Jean à présenter sa proposition sous forme de deux amendements, simplement parce que la version proposée du paragraphe 52(2) comporte un ajout.

An eSignature may not legally be refused as evidence in legal proceedings simply because it is:
Une signature électronique ne peut pas être refusée comme preuve en justice, au seul motif qu'elle:

It has generally been assumed that the various constitutional guarantees for denominational education in different provinces are not subject to abrogation or amendment simply because a majority of the citizens in a particular province would support such a change.
On présume en général que les divers droits constitutionnels des différentes confessions en matière d'éducation dans les différentes provinces ne peuvent pas être abrogés ni modifiés simplement parce qu'une majorité de citoyens dans une province donnée appuient une telle mesure.