Vertaling van "will be granted therefore avoiding litigation " (Engels → Frans) :

A fast response and a strict guide or criteria are needed, as is a clear definition that doctors' prescriptions will be granted therefore avoiding litigation, confusion and further delay.
Il faut une réponse rapide, un guide strict, des critères précis et une définition claire indiquant, par exemple, que des ordonnances médicales seront délivrées, pour éviter tout litige, confusion et autre délais.

Therefore, to avoid any interference with the competences which are granted to the risk assessors and risk managers under Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, a Member State should only use grounds with respect to environmental policy objectives relating to impacts which are distinct from and complementary to the assessment of risks to health and the environment which are assessed in the context of the authorisation procedures provided in Directive 2001/18/EC and in Regulation (EC) No 1829/2003, such as the maintenance and development of agricultural practices which offer a better potential to reconcile production with ecosystem sustainability, or maintenance of local biodiversity, including certain habitats and ecosystems, or certain types of natural and landscape features, as well as specific ecosystem functions and services.
Par conséquent, afin d'éviter toute interférence avec les compétences que la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003 confèrent aux évaluateurs des risques et aux gestionnaires des risques, il convient que les États membres n'invoquent que des motifs concernant des objectifs de politique environnementale liés à des incidences distinctes et complémentaires de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, qui sont évalués dans le cadre des procédures d'autorisation prévues dans la directive 2001/18/CE et dans le règlement (CE) no 1829/2003, tels que le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant de meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes, ou la préservation de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage, ainsi que de fonctions et de services écosystémiques spécifiques.

The purpose of this Recommendation is to facilitate access to justice, stop illegal practices and enable injured parties to obtain compensation in mass harm situations caused by violations of rights granted under Union law, while ensuring appropriate procedural safeguards to avoid abusive litigation.
La présente recommandation vise à faciliter l’accès à la justice, à mettre un terme à des pratiques illicites et à permettre aux parties lésées d’obtenir réparation dans les cas de préjudices de masse dus à la violation de droits que leur confère le droit de l’Union, tout en prévoyant des garanties procédurales appropriées afin d’éviter les procédures judiciaires abusives.

Unnecessary administrative and financial burdens should be avoided when replacing authorisations to drive issued to drivers before the application of the relevant provisions of this Directive with harmonised complementary certificates and licences which are in conformity with this Directive. Therefore, entitlements to drive previously granted to a driver should be safeguarded, as far as possible.
Il convient d’éviter toute charge administrative et financière inutile au moment de remplacer, par des attestations complémentaires harmonisées et des licences conformes à la présente directive, les autorisations de conduite délivrées aux conducteurs avant l’entrée en application des dispositions pertinentes de la présente directive.

The Hon. the Speaker: Leave is not granted; therefore, the bill will be placed on the Orders of the Day for third reading at the next sitting of the Senate.
Son Honneur le Président: La permission n'est pas accordée; par conséquent, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Beet growing in that area is essential in order to regenerate soils with a particularly high level of clay and thus to avoid a return to single-crop farming; Italy should therefore be authorised to grant the southern regions national aid over the next five marketing years in respect of the same amount and under the same conditions as for the 2000/2001 marketing year.
La culture de la betterave y est indispensable pour permettre la régénération des sols particulièrement argileux et ainsi éviter un retour à la monoculture; il convient, dès lors, d'autoriser l'Italie à octroyer pour les régions du sud une aide nationale pour les cinq prochaines campagnes de commercialisation d'un même montant et aux mêmes conditions que pour la campagne de commercialisation 2000/2001.

Senator St. Germain: With all due respect to the two professors who were here, who wanted to avoid litigation, in the final analysis, they were saying the only way that this will be resolved theoretically is through litigation on your behalf and on behalf of the Gitanyow; is that not correct?
Le sénateur St. Germain: De leur côté, les deux professeurs qui ont témoigné et qui voulaient éviter les litiges ont reconnu à la fin du compte que la seule façon de régler la question en théorie c'est que vous et les Gitanyows fassiez appel aux tribunaux. N'est-ce pas vrai?

To date they have not been; therefore, the litigation committee has not decided what arguments will be put forward and what the government position will be.
Il n'y en a pas eu jusqu'ici. Par conséquent, le comité du contentieux n'a pas décidé quels arguments seront invoqués, et quelle sera la position du gouvernement.

When young Muslims feel victimized and excluded, the chances increase that they will join radical groups, therefore, avoiding discrimination is also an important counterterrorism prerogative.
Lorsque de jeunes musulmans se sentent victimisés et exclus, il y a un risque accru qu'ils joignent des groupes radicaux; par conséquent, le fait d'éviter la discrimination constitue un autre attribut important de la lutte contre le terrorisme.