Traduction de «without attributing anything else than » (Anglais → Français) :

More than anything else, however, it is essential for all the accession countries to increase their efforts to raise awareness amongst citizens of their new rights.
Avant tout, il est cependant essentiel que tous les pays en voie d'adhésion accroissent leurs efforts pour accroître la sensibilisation des citoyens à leurs nouveaux droits.

This ensures that TSOs incur no losses, but also implies that they cannot use the revenue from the surcharge for anything else than the EEG financing.
Cela garantit que les GRT ne subissent pas de pertes, mais cela implique aussi qu'ils ne peuvent pas utiliser les recettes générées par le prélèvement à des fins autres que le financement de l'électricité EEG.

Indeed, if anything, the later and higher value assessments in this case should point to little else than that the starting point at NOK 12,4 million was too low.
En effet, les estimations ultérieures, plus élevées, auraient dû dans ce cas relever à tout le moins que le point de départ de 12,4 millions de NOK était trop faible.

1. Without prejudice to paragraph 2 of this Article and Article 19 and Article 28(2), Member States shall ensure that a collective management organisation makes available, not less than once a year, to each rightholder to whom it has attributed rights revenue or made payments in the period to which the information relates, at least the following information:
1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, de l’article 19 et de l’article 28, paragraphe 2, les États membres veillent à ce que l’organisme de gestion collective mette, au moins une fois par an, à la disposition de chacun des titulaires de droits auquel il a attribué des revenus provenant des droits ou versé des sommes pendant la période à laquelle se rapportent ces informations, à tout le moins les informations suivantes:

However, we cannot spend decades waiting for research findings without doing anything else and therefore we must now concentrate on measures which must be implemented immediately, namely reducing CO2 emissions, energy-saving measures and a general transition to renewable sources of energy.
Toutefois, nous ne pouvons pas passer des décennies à attendre les résultats des recherches sans rien faire d’autre et nous devons donc nous concentrer maintenant sur des mesures qui doivent être appliquées immédiatement, à savoir la réduction des émissions de CO2, des mesures d’économie d’énergie et une transition générale vers les sources d’énergies renouvelables.

If anything, the 4,13 % return on active management in 2007 (fixed, without capital gains, and apparently without transaction costs) is lower than the 4,70 % rate obtained under the Agreement and the 4,23 % rate computed by the private borrower methodology.
Si l’on procède malgré tout à ces comparaisons, on obtient en 2007 un rendement de 4,13 % (fixe, sans gains en capital et, semble-t-il, sans frais de transaction) de la gestion active, c’est-à-dire un chiffre inférieur aux 4,70 % prévus par la convention et aux 4,23 % calculés d’après la méthode de l’emprunteur privé.

4. Without prejudice to Article 20, in the case of zones and agglomerations referred to in paragraph 1 of this Article, Member States need to establish the air quality plan provided for in Article 23 only in so far as exceedances are attributable to PM sources other than winter-sanding or -salting of roads.
4. Sans préjudice de l’article 20, dans le cas des zones ou agglomérations visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres ne sont tenus d’établir le plan relatif à la qualité de l’air prévu à l’article 23 que dans le cas où les dépassements sont imputables à des sources de PM autres que le sablage ou le salage hivernal des routes.

Describing a product as ‘gratis’, ‘free’, ‘without charge’ or similar if the consumer has to pay anything other than the unavoidable cost of responding to the commercial practice and collecting or paying for delivery of the item.
Décrire un produit comme étant «gratuit», «à titre gracieux», «sans frais» ou autres termes similaires si le consommateur doit payer quoi que ce soit d'autre que les coûts inévitables liés à la réponse à la pratique commerciale et au fait de prendre possession ou livraison de l'article.

The certificate, or in the case of an identification document, the form containing the health particulars, must, without prejudice to Article 6, be drawn up during the 48 hours preceding their embarkation or else no later than the last
Le certificat ou, dans le cas d'un document d'identification, le feuillet contenant les renseignements sanitaires, doivent, sans préjudice de l'article 6, être établis au cours des quarante-huit heures ou au plus tard le dernier jour ouvrable précédant