Traduction de «work on bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bill sheet [ bill work schedule ]
plan d'exécution de projet de loi

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

claused bill of lading [ qualified bill of lading | foul bill of lading | dirty bill of lading | unclean bill of lading ]
connaissement avec réserves

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considerable effort has been invested by the Working Party on technological matters, such as unsolicited communications ('spam'), email filters, and the processing of traffic data for billing purposes or of location data for the purpose of value-added services.
Le groupe de travail a fourni un important effort de réflexion dans le domaine technologique, par exemple sur les communications non sollicitées («pourriels»), les filtres pour le courrier électronique, le traitement des données relatives au trafic à des fins de facturation ou des données relatives à la localisation dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajoutée.

More energy-efficient buildings will offer additional benefits to people who live and work in them on top of reducing their energy bills (for example, better windows improve air quality and protect from external noise).
les bâtiments plus efficaces en énergie bénéficieront à leurs habitants et aux gens qui y travaillent, et pas seulement en réduisant leurs factures énergétiques (par exemple, des fenêtres de meilleure qualité améliorent la qualité de l’air et offrent une protection contre la pollution sonore extérieure).

[49] "Large-scale exploratory or general surveillance must be forbidden.the most effective means to reduce unacceptable risks to privacy while recognising the needs for effective law enforcement is that traffic data should in principle not be kept only for law enforcement purposes and that national laws should not oblige telecommunications operators, telecommunications service and Internet Service providers to keep traffic data for a period of time longer than necessary for billing purposes," Recommendation 3/99 of the Art. 29 Data Protection Working Party of 7 September 1999,
[49] "Une surveillance exploratoire à grande échelle ou générale doit être prohibée. [..] le moyen le plus efficace de réduire des risques inacceptables pour la vie privée tout en reconnaissant la nécessité d'une application efficace de la loi voudrait que les données relatives au trafic ne soient pas en principe uniquement conservées à des fins de respect de la loi et que les législations nationales n'obligent pas les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet à conserver des données relatives au trafic pendant une période plus longue qu'il n'est nécessaire à des fins de facturation", recommandation 3/99 du 7 septembre 1999 du groupe de travail "article 29" sur la protection des données.

He said: Mr. Speaker, now that the House of Commons has reached the last stage of its work on Bill C-20, I would like to take this opportunity to recognize the important work done by members of the legislative committee and the witnesses who contributed to the examination of this bill which is fundamental to the rights of Canadians.
—Monsieur le Président, au moment où la Chambre entreprend la dernière étape de ses travaux sur le projet de loi C-20, je saisis l'occasion pour souligner le travail important des membres du Comité législatif et des témoins qui ont apporté leur contribution à l'examen de ce projet de loi fondamental pour les droits des Canadiens.

New Democrats like this work thing, staying here late, working on budgets, working on bills, and trying to do the good work of Canadians.
Les néo-démocrates aiment cette idée de siéger tard pour travailler sur les budgets et les projets de loi et essayer de faire du bon travail pour les Canadiens.

Welcomes the fact that the Commission is working on guidelines for the implementation of Articles 9 to 11 of the EED in order to help consumers better control their energy consumption; considers technical feasibility and deployment of smart meters — taking account of cost-effectiveness and cost transparency — as important elements for energy saving; takes the view that for the sake of consistency all existing provisions relating to metering and billing should be regrouped in one place.
se réjouit que la Commission élabore des lignes directrices pour l'application des articles 9 à 11 de la directive relative à l'efficacité énergétique afin d'aider les consommateurs à mieux contrôler leur consommation d'énergie; estime que la faisabilité technique et le déploiement de compteurs intelligents constituent, compte tenu du rapport coût/efficacité et de la transparence en matière de coûts, sont essentiels pour faire des économies d'énergie; estime que, dans un souci de cohérence, toutes les dispositions existantes relatives aux compteurs et à la facturation devraient être regroupées en un seul endroit.

I appreciate the points they have raised in previous readings of the bill and the important work of all committee members as we worked through Bill S-8.
Je suis sensible aux arguments qu'ils ont soulevés lors des lectures précédentes du projet de loi et à l'important travail réalisé par tous les membres du comité lors de l'étude du projet de loi S-8.

As the work on the new bridge proceeds, the first bills to be covered by the EU funding start arriving and the Commission must pay them; towards the end of the work, the bills increase and the Commission uses the payments at its disposal to honour its original commitment to co fund the project.
Au fur et à mesure de l'avancement des travaux pour ce nouveau pont, les premières factures à imputer sur le financement de l'UE vont commencer à arriver et la Commission devra les acquitter; vers la fin des travaux, les montants des factures augmenteront et la Commission puisera dans les paiements dont elle dispose pour honorer son engagement initial en faveur du cofinancement du projet.

Support will be provided for the launch of advanced mobile applications and services in the general interest including those for navigation and guidance, traffic and travel information, network security and billing, m-commerce, m-business and mobile work, learning and culture, emergency services and health.
Un soutien sera apporté au lancement d'applications et de services mobiles avancés d'intérêt général, notamment dans les domaines de la navigation et du guidage, de l'information sur le trafic et aux voyageurs, de la sécurité et de la facturation sur les réseaux, du commerce, de l'économie et du travail mobiles, de l'apprentissage et de la culture, des services d'urgence et de la santé.

In addition, the bill contains a provision on pre-established damages that lowers the ceiling for damages for violation for non-commercial ends. Whereas fines currently may be between $500 and $20,000 per illegally used work, the bill provides for damages between $100 and $5,000 for all works that violate the statute.
De plus, le projet de loi contient une disposition sur les dommages préétablis qui abaisse le plafond des dommages lors de violations à des fins non commerciales, alors qu'ils peuvent maintenant s'élever entre 500 $ et 20 000 $ par œuvre illégalement utilisée, le projet de loi prévoit des dommages variant entre 100 $ et 5 000 $ pour l'ensemble des œuvres faisant l'objet d'une violation de la loi.