Traduction de «would allow electronic traders » (Anglais → Français) :

Ultimately, this would allow electronic traders to offer a "blue button" whereby consumers (or indeed other traders) could accept the application of standard European contract law to their transactions.
Cela permettrait, à terme, aux opérateurs du commerce électronique de proposer un "bouton bleu" sur lequel les consommateurs (ou, d'ailleurs, les autres opérateurs) pourraient cliquer pour indiquer qu'ils souhaitent que le droit européen général des contrats s'applique à leurs transactions.

Interoperable cross-border eHealth services would allow interaction between citizens and health operators, data transfers between institutions, access to electronic health records and electronic prescription services and remote health/assisted living tele-services. eHealth services would help improve patient safety, reduce medical costs, modernise national healthcare systems and increase their efficiency.
La création de services transfrontaliers interopérables dans le domaine de la santé en ligne permettrait l'interaction entre les patients et les prestataires de soins de santé ainsi que la transmission de données entre les institutions en donnant accès aux dossiers de santé électroniques, à des services de prescriptions électroniques ainsi qu'à des services de santé et d'assistance à domicile à distance. Les services de santé en ligne contribueraient à améliorer la sécurité des patients mais aussi à réduire les coûts des soins médicaux, à moderniser les systèmes de santé nationaux et à en améliorer l'efficacité.

OSS would allow the traders to file, pay and receive funds automatically via electronic portal directly to Member State where the VAT is due.
Le guichet permettrait aux opérateurs de déposer des déclarations, ainsi que de verser et de recevoir des fonds automatiquement par un portail électronique, et ce directement auprès de l'État membre dans lequel la TVA est exigible.

Such a framework is considered necessary to the development of a national routing system that would allow electronic authentication of foundation documents.
Ce cadre est jugé nécessaire pour la création d'un système d'acheminement national qui permettrait la validation électronique des documents d'identification primaire.

The problem with this version of Article 5 proposed by the Commission was that traders, particularly electronic traders, would have had to draw up terms and conditions tailor-made for each EU Member State.
Concernant donc cet article 5 tel que proposé par la Commission, la difficulté résidait en ce que les commerçants, surtout les commerçants électroniques, auraient dû prévoir des conditions contractuelles taillées sur mesure pour chaque État membre de l'Union.

The B2C scheme would allow a trader to register only once, in the Member State where he is established, and to use a single VAT number for all B2C supplies made within the scope of the scheme.
Le système applicable aux opérations B2C permettrait à un assujetti de se faire immatriculer une seule fois, dans l’État membre où il est établi, et d’utiliser un seul numéro de TVA pour la totalité des livraisons ou prestations de services B2C effectuées dans le cadre de ce système.

The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.
La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.

This would allow traders to cut their costs considerably, given the cost difference between an electronic invoice (€0.4 on average) and a paper invoice (€1.4 on average).
Les opérateurs réaliseraient des économies considérables compte tenu de la différence de coût entre une facture électronique (0,4 euro en moyenne) et une facture sur support papier (1,4 euros en moyenne).

As far as I know, the process is engaged already in terms of coming up with legislation that would allow electronic commerce to go on while protecting privacy.
À ma connaissance, le processus est déjà engagé pour ce qui est de présenter une mesure législative qui permette le bon fonctionnement du commerce électronique sans porter atteinte à la vie privée.