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Traduction de «would become almost automatic under » (Anglais → Français) :

In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.

Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.


In addition, the EU Air Safety List has become a major preventive tool, as it motivates countries with safety problems to act upon them before a ban under the EU Air Safety List would become necessary.

Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d'une interdiction.


In addition, the EU Air Safety List has become a major preventive tool, as it motivates countries with safety problems to act upon them before a ban under the EU Air Safety List would become necessary.

Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d'une interdiction et d'être inscrits sur cette liste.


In addition, the Air Safety List has become a major preventive tool, as it motivates countries with safety problems to act upon them before a ban under the Air Safety List would become necessary.

Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d’une interdiction et d'être inscrits sur cette liste.


A concern that was raised initially was that some companies would become reluctant to develop new indications, pharmaceutical forms and new routes of administration in small markets and for products with low sales, to avoid being bound by the paediatric obligation under Article 8 of the Regulation.

Dans un premier temps, d’aucuns s’étaient inquiétés que les sociétés puissent se montrer réticentes à concevoir de nouvelles indications, de nouvelles formes pharmaceutiques et de nouveaux modes d’administration dans de petits marchés et pour des médicaments générant un faible chiffre d’affaires, afin d’échapper à la contrainte de l’obligation pédiatrique énoncée à l’article 8 du règlement.


In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.

Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.


[15] whilst the proposal for a Directive on the promotion of clean and energy efficient vehicles establishes a harmonised method for calculating the lifetime cost of pollutant emissions and fuel consumption and provides for the mandatory use of this method in public procurement after a transitional period, it is still useful to propose GPP criteria for Transport and transport services which would apply until the new harmonised methodology provided for under the propo ...[+++]

[15] Bien que la proposition de directive sur la promotion de véhicules propres et économes en énergie établisse une méthode harmonisée pour le calcul du coût des émissions polluantes et de la consommation de carburant sur toute la vie du véhicule et prévoie l'obligation de recourir à cette méthode à l'issue d'une période de transition, il convient néanmoins de proposer, aux fins des marchés publics écologiques, des critères en matière de transport et de services de transport qui s'appliqueraient jusqu'à l'entrée en vigueur de cette directive et de la nouvelle méthodologie harmonisée qu'elle prévoit.


Replace the 0,125 mm sieve over the 0,063 mm sieve. Transfer any deposit from the collecting container to the top sieve and begin sieving again under a small jet of water until this water becomes almost clear once more.

Réajuster le tamis de 0,125 mm dans le tamis de 0,063 mm. Transférer le dépôt éventuel du fond sur le tamis supérieur et reprendre le tamisage sous faible jet d'eau jusqu'à ce que celle-ci soit redevenue à peu près limpide.


The question is therefore how to define regions whose development is lagging behind and lay down the limits of and rules for Community support". The report reviews the four possible options for determining the eligibility of regions whose development is lagging behind: 1) application of the present threshold of 75 % irrespective of the number of countries joining the Union. This option would eliminate a large number of regions in EU 15; 2) the same approach, but all regions above this threshold currently eligible under Objective 1 would r ...[+++]

La question est désormais de savoir comment définir les régions en retard de développement et de fixer les limites et les modalités du soutien communautaire.Le rapport rappelle les quatre options possibles pour l'éligibilité future des régions en retard de développement: 1) l'application du seuil actuel de 75 % quel que soit le nombre de pays qui adhéreront, option qui éliminerait un grand nombre de régions des Quinze; 2) la même approche mais toutes les régions actuellement éligibles à l'Objectif 1 qui seraient au-dessus de ce seuil bénéficieraient d'un soutien transitoire modulable; 3) la fixation d'un seuil d'éligibilité supérieur à ...[+++]


In almost every area where Albania would take on obligations under a future SAA, there is a considerable lack of implementing capacity.

Pratiquement tous les domaines dans lesquels l'Albanie sera amenée à prendre des engagements en vertu d'un futur ASA sont caractérisés par une capacité de mise en oeuvre considérablement insuffisante.




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Date index: 2024-12-16
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