Traduction de «would establish two-tier » (Anglais → Français) :

I would like to ask the member if she would like to provide further comment on how the government would establish two-tier membership and how those with dual membership would be treated compared to individuals who had just Canadian citizenship.
La députée pourrait-elle expliquer plus en détail comment le gouvernement créerait deux catégories de citoyens et comment le groupe ayant la double citoyenneté serait traité comparativement au groupe qui n'aurait que la citoyenneté canadienne?

No employer in the democratic world would say that if people did not opt in the employer would establish two pension plans, two payroll systems and inequity between people undertaking the same identical jobs.
Dans le monde démocratique, aucun employeur n'ira dire que, si quelqu'un ne signifie pas son acceptation, le gouvernement va établir deux régimes de pension, deux régimes de rémunération, c'est-à-dire qu'il va traiter de façon inégale des personnes qui font un travail identique.

Miss Deborah Grey (Edmonton North, Ref.): Mr. Speaker, everyone in Canada knows that the Nisga'a treaty establishes two tier citizenship and it entrenches inequality under the law.
Mme Deborah Grey (Edmonton-Nord, Réf.): Monsieur le Président, tout le monde au Canada sait que le traité nisga'a établit deux catégories de citoyens et crée des inégalités devant la loi.

Why would the government establish two tiers?
Pourquoi le gouvernement voudrait-il créer deux catégories de citoyens?

Last, there are many who would argue that we shouldn't establish two-tier citizenship, and that's in fact in part what we are doing here.
Dans certains cas, on n'a qu'à attendre deux ans au lieu de trois. Que répondez-vous à cette critique?

This would seek both to establish links between suspicious transactions identified in two or more Member States and to establish or reinforce suspicions in the case of related transactions to or from two or more Member States.
L'objectif d'une telle fonction serait d'établir des liens entre des transactions suspectes identifiées dans deux États membres ou plus et d'établir ou de confirmer les soupçons face à des transactions ayant un lien entre elles et effectuées au départ ou à destination d'au moins deux États membres.

The financial instrument would be regarded as a pilot operation, and would be established by decision under Article 34 of the Treaty on European Union for an initial two-year period (2001-02).
L'instrument financier serait considéré comme une opération pilote, et établi par décision de l'article 34 du Traité sur l'Union européenne pour une période initiale de deux ans (2001-2002).

The Commission proposes to establish two categories of wines: wine without a geographical indication (GI) and wine with a GI; the latter would be further divided into two sub-categories: wine with a protected geographical indication (PGI) and wine with a protected designation of origin (PDO).
La Commission propose d'instaurer deux catégories de vins: la catégorie des vins sans indication géographique (IG) et celle des vins avec IG ; Cette dernière est divisée en deux sous-catégories ; celle des vins avec indication géographique protégée (IGP) et celle des vins avec appellation d'origine protégée (AOP).

The period between two consecutive site visits shall not exceed one year for upper-tier establishments and three years for lower-tier establishments, unless the competent authority has drawn up an inspection programme based on a systematic appraisal of major-accident hazards of the establishments concerned.
L'intervalle entre deux visites consécutives sur le site ne doit pas dépasser un an pour les établissements seuil haut et trois ans pour les établissements seuil bas, à moins que l'autorité compétente ait élaboré un programme d'inspection sur la base d'une évaluation systématique des dangers liés aux accidents majeurs dans les établissements concernés.

between two entities established in one or more third countries that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such an obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provisions of this Regulation; and
entre deux entités établies dans un ou plusieurs pays tiers qui seraient soumises à l'obligation de compensation si elles étaient établies dans l'Union, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible dans l'Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir le contournement de toute disposition du présent règlement; et