Traduction de «would offer scope » (Anglais → Français) :

Such a combination of issues would offer continuity with the type of local and regional co-operation already developed successfully under INTERREG and PHARE CBC for example, while introducing into the scope of the co-operation additional, wider geopolitical objectives which will become increasingly important after enlargement, as outlined in the Wider Europe Communication.
Cette combinaison assurerait la continuité avec le type de coopération locale et régionale déjà mise en place avec succès, notamment dans le cadre d'INTERREG et de la coopération transfrontalière PHARE, tout en ajoutant au champ de la coopération des objectifs géopolitiques plus larges qui gagneront en importance après l'élargissement, comme l'explique la communication sur l'Europe élargie.

To avoid that data users are charged more than once for the same market data when buying data from different market data distributors, market data should be offered on a per user basis unless doing so would be disproportionate to the cost of such way of offering that data in respect of the scale and the scope of the market data provided by the APA and the CTP.
Pour éviter aux utilisateurs de données de se voir facturer plusieurs fois les mêmes données de marché lorsqu'ils achètent des données auprès de différents distributeurs de données de marché, les données de marché doivent être proposées par utilisateur, à moins que de telles modalités de fourniture des données ne représentent un coût disproportionné eu égard à l'échelle et à la portée des données de marché fournies par les APA et les CTP.

It also appears that some exclusions may have been used by payment service providers to redesign business models so that the payment activities offered would be outside the scope of that Directive.
Il semble aussi que certaines exclusions ont pu être utilisées par des prestataires de services de paiement pour redéfinir leur modèle commercial pour faire sortir leurs activités du champ d’application de cette directive.

Absent the attempt to integrate a comprehensive set of disciplines on investment into the WTO, I think the looming investment agenda in Geneva offers a lot of scope for moving forward on investment in ways that are of use both to investors and to host countries, and I would surmise that the negotiations that are about to resume under the General Agreement on Trade in Services, the GATS, offer quite significant potential for achieving that objective.
Même si l'on ne cherche pas à intégrer une discipline globale s'appliquant aux investissements au sein de l'OMC, je considère que l'ordre du jour prévu à Genève en matière d'investissement nous donne largement la possibilité de progresser sur la question des investissements d'une manière qui réponde à la fois aux intérêts des investisseurs et des pays hôtes, et je suis convaincu que les négociations qui sont sur le point de reprendre dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services, l'AGCS, sont très prometteuses et devraient permettre d'atteindre cet objectif.

The declaration also affirms the obligation of health care professionals in a treatment relationship with the patient within the scope of the legal limits of their professional practice and taking into account the treatment resources reasonably available “to offer to a patient in pain the management that would be offered by a reasonably careful and competent health care professional” in that field.
La déclaration affirme également que « [t]ous les professionnels de la santé qui traitent un patient, dans les limites juridiques de leur exercice professionnel et en tenant compte des ressources accessibles dans une mesure raisonnable, ont l’obligation d’offrir au patient souffrant les traitements contre la douleur qu’offrirait tout professionnel de la santé du même domaine raisonnablement consciencieux et compétent».

The bill would make significant changes to the scope of the ombudsman's ability to investigate problems, offer mediation services and comment on systemic issues using the same resources now committed to the current office.
Il élargirait considérablement la capacité de l'ombudsman à enquêter sur les problèmes, à offrir des services de médiation, à formuler des observations au sujet des problèmes systémiques, et ce, avec les mêmes ressources qui lui sont attribuées à l'heure actuelle.

The original broad scope of the Strategy has offered a full picture; now a refocusing would ensure effective implementation, with more precise goals and enhanced coherence with other policies.
Le champ d'application initialement très large de la stratégie a donné un tableau complet; son recentrage devrait maintenant permettre une mise en œuvre efficace, avec des objectifs plus précis et une cohérence améliorée avec les autres politiques.

They may be right in some cases, but to admit to them that they are right would offer scope to less well-meaning competitors who, with less responsibility and therefore lower prices, would like to take the markets by storm and expand.
Ils ont peut-être raison dans certains cas. Cependant, céder à ces arguments serait ouvrir la porte à des concurrents moins bien intentionnés, désireux, sans assumer leurs responsabilités et en offrant donc des prix moins élevés, de conquérir et d’élargir des marchés.

The Council thus confirmed that the integration of the textiles and clothing trade in the GATT had to be achieved through stricter rules and greater discipline and invited the United States and the other partners, including exporting countries, to put forward offers which met the Community objective of tariff harmonization; - on the question of subsidies, the Council noted the amendments lodged by the Community in December 1992, confirming the guidelines followed by the Commission and asking it to continue its action in the light of the clarification given to date; - with regard to steel, the Council confirmed the February 1993 guideline in favour of the conclusion of a multilateral agreement as an effective way of producing a lasting and stable solution to the problem of international trade in steel; - with regard to aircraft construction, the Council confirmed the Community's wish to obtain a multilateral agreement on the basis of the principles of the bilateral agreement of 17 July 1992 concluded between the Community and the United States; - with regard to services, the Council recalled the scope of the offer made by the Community and its Member States and urged the Commission to press the third countries concerned to make offers that matched the Community's ambitions, particularly in the fields of shipping and financial services; - in the audiovisual field, the Council noted the Commission's confirmation that it would ensure that the section of the draft Final Act dealing with services was compatible with the Community Directive of 3 October 1989 and reiterated the need to preserve European cultural identities, without hindering normal international trade in this field; - with regard to the Multilateral Trade Organization (MTO), the Council recalled its conclusions of 20 September 1993 and confirmed that the objective to be achieved was the strengthening of the multilateral trade system and the exclusion of unilateralism; - finally, the Council noted the ...
C'est ainsi que le Conseil confirme que l'intégration du commerce des textiles et de l'habillement dans le GATT doit se faire sur la base de règles et disciplines renforcées et il invite les Etats-Unis et les autres partenaires, y compris les pays exportateurs, à faire des offres qui repondent à l'objectif communautaire de l'harmonisation tarifaire. - Concernant les subventions, le Conseil a pris note des amendements déposés par la Communauté au mois de décembre 1992 et a confirmé l'orientation suivie par la Commission et l'a invité à poursuivre son action à la lumière des clarifications advenues à ce jour. - Concernant l'acier le Conseil a confirmé l'orientation de février 1993 en faveur de la conclusion d'un accord multilatéral comme moyen efficace de régler de manière durable et stable la question des échanges internationaux d'acier. - Quant à l'aéronautique le Conseil a confirmé la volonté de la Communauté d'obtenir un accord multilatéral sur la base des principes de l'accord bilatéral du 17 juillet 1992 conclu entre la Communauté et les Etats-Unis. - Pour les services le Conseil a rappelé l'ampleur de l'offre de la Communauté et de ses Etats Membres et a invité la Commission a insister auprès des pays tiers concernés pour que leurs offres soient à la mesure des ambitions de la Communauté, notamment en ce qui concerne les transports maritimes et les services financiers. - En ce qui concerne l'audiovisuel, le Conseil a pris note de la confirmation de la Commission d'assurer la compatibilité de la partie du projet d'acte final concernant les services avec la directive communautaire du 3 octobre 1989 et a réitéré la nécessité de préserver les identités culturelles européennes, tout en assurant des échanges internationaux normaux en ce domaine. - A l'égard de l'Organisation Multilatérale du Commerce (MTO) le Conseil a rappelé ses conclusions du 20 septembre 1993 et confirmé que l'objectif à atteindre est le renforcement du système multilatéral des échanges excluant ...

Ms McDonald: The conditional interpretive declaration seems to offer the most scope, because it would mean that if the condition were breached we would be in the position we are today, having not signed or ratified.
Mme McDonald: C'est la déclaration interprétative conditionnelle qui semble offrir la garantie la plus étendue puisque, dans l'hypothèse où la condition n'était pas respectée, nous nous retrouverions dans la position où nous sommes aujourd'hui, c'est-à-dire que la convention n'aurait été ni signée ni ratifiée.