Traduction de «would the council please outline what » (Anglais → Français) :

Ahead of the June European Council, the Commission will therefore prepare an analysis of what practical policies would be required to implement a 30% reduction.
En conséquence, en vue du Conseil européen de juin, la Commission analysera les politiques qui devront être mises en pratique pour appliquer la réduction de 30%.

At the end of this debate – and please forgive me for not replying individually to you as I usually do, even though I did listen carefully to what you have said – I would like to say a few short words.
Au terme de ce débat, et en m'excusant de ne pas répondre comme je le fais habituellement a chacune et à chacun d'entre vous – mais je vous ai tous écoutés précisément – je voudrais dire brièvement quelques mots.

In this context would the Commission please outline what specific policy measures and initiatives it intends to take in order to promote healthier and longer lives among older people in Europe using the EU instruments that exist, such as the Open Method of Coordination on social protection and social inclusion?
Dans ce contexte, la Commission peut-elle exposer les mesures et initiatives spécifiques qu’elle compte prendre afin de promouvoir une vie plus saine et plus longue auprès des personnes âgées en Europe, en utilisant les instruments de l’UE existants tels que la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l’intégration sociale?

In light of what appears to be a massive over-reaction by Spain to what is a minor outbreak of a stomach virus that is common to the whole of the EU including Spain, would the Council please outline what it intends to do in order to at least allow the re-opening of the Spanish border with Gibraltar and enable free movement of people, as laid down in the Treaties, between Gibraltar and Spain?
Au vu de ce qui semble être une réaction largement exagérée de l’Espagne face à une petite épidémie de gastro-entérite virale commune dans tous les États membres, y compris en Espagne, le Conseil pourrait-il indiquer les mesures qu’il compte adopter pour permettre tout au moins la réouverture de la frontière espagnole avec Gibraltar et rétablir la libre circulation des personnes, telle qu’elle est prévue dans les traités conclus entre l’Espagne et Gibraltar?

In light of what appears to be a massive over-reaction by Spain to what is a minor outbreak of a stomach virus that is common to the whole of the EU including Spain, would the Council please outline what it intends to do in order to at least allow the re-opening of the Spanish border with Gibraltar and enable free movement of people, as laid down in the Treaties, between Gibraltar and Spain?
Au vu de ce qui semble être une réaction largement exagérée de l'Espagne face à une petite épidémie de gastro-entérite virale commune dans tous les États membres, y compris en Espagne, le Conseil pourrait-il indiquer les mesures qu'il compte adopter pour permettre tout au moins la réouverture de la frontière espagnole avec Gibraltar et rétablir la libre circulation des personnes, telle qu'elle est prévue dans les traités conclus entre l'Espagne et Gibraltar?

The combined effect of the ecodesign requirements set out in this Regulation and the Commission Delegated Regulation (EU) No 811/2013 of 18 February 2013 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of space heaters, combination heaters, packages of space heater, temperature control and solar device and packages of combination heater, temperature control and solar device is expected to result by 2020 in estimated annual energy savings of about 1 900 PJ (about 45 Mtoe), corresponding to around 110 Mt CO emissions, and a reduction in annual nitrogen oxides emissions of some 270 kt SOx equivalent, compared to what would happen if no measures were taken.
Les effets combinés des exigences d’écoconception établies dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire devraient permettre, d’ici à 2020, une économie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep), soit environ 110 millions de tonnes d’émissions de CO, et une réduction des émissions annuelles d’oxydes d’azote d’environ 270 kt d’équivalent SOx par rapport aux chiffres en l’absence de toute mesure.

2. The valuation policies and procedures shall outline how a change to the valuation policy, including a methodology, may be effected and in what circumstances this would be appropriate.
2. Les politiques et procédures d’évaluation décrivent comment et dans quelles circonstances il convient de modifier les politiques d’évaluation, y compris les méthodes d’évaluation.

In light of what appears to be a massive over-reaction by Spain to what is a minor outbreak of a stomach virus that is common to the whole of the EU including Spain, would the Commission please outline what it intends to do in order to at least allow the re-opening of the Spanish border with Gibraltar and enable free movement of people, as laid down in the Treaties between Gibraltar and Spain?
Au vu de ce qui semble être une réaction largement exagérée de l’Espagne face à une petite épidémie de gastro-entérite virale commune dans tous les États membres, y compris en Espagne, la Commission pourrait-elle indiquer les mesures qu’elle compte adopter pour permettre tout au moins la réouverture de la frontière espagnole avec Gibraltar et rétablir la libre circulation des personnes, telle qu’elle est prévue dans les traités conclus entre l’Espagne et Gibraltar?

Having regard to the Treaties and in particular the provisions guaranteeing unhindered access to the single European market, bearing in mind the British Government’s formal announcement, in a statement to Parliament on 8 November 2000, that it will introduce a tax on all ‘foreign’ road hauliers using British roads by means of a toll which all non-British hauliers will have to pay, given that a discriminatory toll on non-British road hauliers would severely damage the internal market and be particularly damaging for the economy of Ireland because 70 per cent of Irish exports in the rest of the EU and further afield use the British landbridge and having regard to Directive 1999/62/EC of 17 June 1999 on charges for use of certain infrastructures, would the Commission please outline what action it will take to maintain the freedoms of the internal market and ensure compliance with Directive 1999/62/EC by the British Government?
Considérant les dispositions des traités, et notamment celles garantissant un accès sans entrave au marché intérieur européen, compte tenu de la communication officielle du gouvernement britannique au Parlement, annonçant en date du 8 novembre 2000 l'introduction, sous la forme d'un péage dû par tous les transporteurs non britanniques, d'une taxe applicable à l'ensemble des transporteurs "étrangers" circulant sur le réseau routier britannique, sachant que le recours à un tel péage discriminatoire mettrait gravement en péril le marché intérieur et nuirait tout particulièrement à l'économie de l'Irlande, du fait que 70 % des exportations de ce pays à destination de l'UE et au delà empruntent le "pont terrestre" britannique, compte tenu, enfin, de la directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, la Commission voudrait-elle indiquer quelles mesures elle compte prendre en vue de conserver les libertés en vigueur dans le marché intérieur et de garantir le respect de la directive 1999/62/CE par le gouvernement britannique ?

With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.
En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.