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Traduction de «would then assess » (Anglais → Français) :

An effectively co-ordinated EU mechanism would then assess the need for registration and oversight requirements of non-EU audit firms that perform audit work for companies whose securities are traded on the EU regulated capital markets.

C'est dans le contexte de cette coordination effective au niveau de l'UE que serait ensuite évaluée la nécessité de soumettre à des exigences en matière d'immatriculation et de contrôle les cabinets de pays tiers réalisant des travaux d'audit pour des sociétés dont les titres sont cotés sur les marchés des capitaux réglementés de l'UE.


If the Commission were to conclude that CFR Marfa has received State aid, it would then assess whether this could be compatible with EU rules that authorise certain categories of aid.

Si la Commission parvient à la conclusion que CFR Marfa a bénéficié d'une aide d'État, elle examinera ensuite si une telle aide peut être compatible avec les règles de l'UE autorisant certaines catégories d'aides.


In terms of specific standards, the Department of Justice would then assess each and every new regulation or each and every new standard being proposed.

Pour ce qui est des nouvelles normes, le ministère de la Justice examine de près chacun des textes législatifs, règlements ou nouvelles normes qui sont proposés.


The Board would then assess whether there is a systemic threat and any private sector solution.

Le conseil de résolution déterminera ensuite s'il existe une menace d'ordre systémique et si une solution alternative venant du secteur privé est envisageable.


In order to join, the Member State would need to submit a request to the Commission, which would then assess this against the criteria set out in the Treaty (as it did the initial requests).

À cette fin, l’État membre concerné devra présenter une demande à la Commission; cette dernière examinera ensuite la demande au regard des critères énoncés dans le traité (comme ce fut le cas pour les demandes initiales).


For example, I intend to pre-publish this June a new points grid for the Federal Skilled Worker Program that would then come into effect later in the year, and it would be our intention to assess applicants who remain in the backlog against those new criteria that we think are more pertinent, which better assess the likelihood of people succeeding in the Canadian economy.

Par exemple, j'ai l'intention d'effectuer une prépublication en juin du nouveau système de pointage qui sera employé dans le cadre du volet fédéral du Programme des travailleurs qualifiés et qui entrera en vigueur plus tard cette année. Nous avons l'intention d'évaluer les demandes qui font partie de l'arriéré en fonction de ces nouveaux critères, car nous les estimons être plus pertinents, ce qui permet de mieux déterminer la possibilité qu'un candidat réussisse dans l'économie canadienne.


Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.

Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.


Projects would be proposed by researchers on their own initiative, without thematic constraints, on subjects of their choice. Projects would then be selected, without any obligation for transnational collaboration, on the basis of their scientific excellence, as assessed by peer review. [15]

Proposés par les chercheurs à leur propre initiative, sans contrainte de thème, sur des sujets de leur choix, les projets seraient sélectionnés sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique (« excellence ») telle qu'elle est évaluée par la «peer review» [15].


The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.

La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.


If the NWPA is required to trigger many environmental assessment projects, the flip side of that would be that it might trigger an environmental assessment project, but the environmental minister's new powers to exempt a project under $10 million would then de-trigger that trigger? Is that true?

Si l'on a besoin de la LPEN pour mettre en branle des projets d'évaluation environnementale, en contrepartie, n'est- il pas vrai que les nouveaux pouvoirs du ministre de l'Environnement, qui lui permettent d'exempter tout projet de moins de 10 millions de dollars, annulent ce mécanisme?




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'would then assess' ->

Date index: 2023-12-17
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