Vertaling van "year would pay zero " (Engels → Frans) :

For example, a husband and wife with two children earning $26,000 a year would pay zero tax.
C'est ainsi qu'un contribuable ayant une femme et deux enfants et gagnant 26 000 $ par année ne paierait aucun impôt.

Under our plan a family of five would pay zero federal tax on their first $29,000 of income. A single mother who earns $16,000 a year and has two children would pay zero tax under the Canadian Alliance proposal.
Une mère seule avec deux enfants dont le revenu annuel est de 16 000 $ ne paierait aucun impôt en vertu de notre proposition.

I explained that under the Canadian Alliance plan, a family of four earning $26,000 a year would pay an effective rate of zero per cent. If they earned $30,000 they would pay 2%.
J'ai expliqué que, selon la proposition de l'Alliance canadienne, une famille de quatre qui gagne 26 000 $ par année paierait un taux réel de 0 p. 100. Si elle gagne 30 000 $, elle paierait 2 p. 100. Si elle gagne 100 000 $, elle paierait 13 p. 100. Bien sûr, le taux continuerait d'augmenter jusqu'à 17 p. 100, en fonction du revenu.

A visitor wanting to fish all year round would need to buy twelve 30-day licences, costing 16 times as much as a Croatian resident would pay for an annual licence. The Commission considers that this practice is discriminatory and does not comply with the Services Directive (Directive 2006/123/EC), the freedom to provide services and the non-discrimination principle enshrined in the Treaty on the Functioning of the EU (Articles 56 and 18 of TFEU).
Un visiteur qui souhaite pêcher tout au long de l’année devra acheter douze certificats de 30 jours, soit un coût 16 fois supérieur à celui qu'un résident croate paierait pour une licence annuelle.La Commission estime que cette pratique est discriminatoire et qu'elle n’est pas conforme à la directive sur les services (directive 2006/123/CE), à la libre prestation de services et au principe de non-discrimination, inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (articles 56 et 18 du TFUE).

Under the terms of the convertible zero interest loan the borrower would record in its accounts a provision for interest payments, without actually paying any interest to the lender.
les conditions de chaque emprunt convertible à taux zéro prévoient que l’emprunteur enregistre dans sa comptabilité une provision pour intérêts débiteurs, alors qu’il ne verse en réalité aucun intérêt au prêteur.

European funds worth €90 million every year would pay for the purchase and distribution of fresh fruit and vegetables to schools, and this money would be matched by national funds in those Member States which chose to make use of the programme.
Les fonds européens, d'un montant de 90 millions € par an, permettront d'acheter et de distribuer des fruits et légumes frais dans les écoles et seront complétés par des fonds nationaux dans les États membres qui ont choisi de participer au programme.

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.
si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

In year two of its accession it pays 25 % of what it would have paid in EATRIS ERIC year two etc..
Pour la deuxième année d’adhésion, il paie 25 % de ce qu’il aurait payé en qualité de membre fondateur pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

We propose a rate of 17%. That would mean a family of four with $26,000 in income, given the generous credits we have proposed, would pay zero taxes.
Nous proposons un taux de 17 p. 100. Cela veut dire qu'une famille de quatre personnes ayant un revenu de 26 000 $ n'aurait aucun impôt à payer étant donné les généreux crédits que nous avons proposés.