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Traduction de «years here until he could » (Anglais → Français) :

8. In any case where a payment in respect of a war claim may be or could have been made to a person, or to another on his behalf, from a source other than the War Claims Fund and where the War Claims Commissioner is of opinion that undue delay would result from postponement of his recommendation until he could assess with reasonable certainty the possibilities of recovery of compensation fr ...[+++]

8. Dans tout cas où un paiement à l’égard d’une réclamation de guerre peut être ou aurait pu avoir été effectué à une personne, ou à une autre en son nom, d’une source autre que la Caisse des réclamations de guerre, et où le Commissaire des réclamations de guerre est d’avis qu’un retard injustifié résulterait du renvoi de sa recommandation jusqu’à ce qu’il puisse établir avec une certifude raisonnable les possibilités du recouvrement de l’indemnité de cette autre source, il peut faire sa recommandation immédiatement d’après les rensei ...[+++]


In particular, based on the explicit provision in the 2006 ASA that the agreement could be extended for an additional five-year term until 1 January 2016, So.Ge.A.AL expected this agreement to be renewed on similar terms.

Plus particulièrement, sur la base de la disposition explicite du contrat ASA 2006 selon laquelle le contrat pourrait être prolongé pour une durée supplémentaire de cinq ans, jusqu'au 1er janvier 2016, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que ce contrat soit renouvelé à des conditions similaires.


Annul the letter of 20 December 2011 in so far as the President of the EIB, in addition to not adopting any provision on the mobbing to which the applicant has been subjected for 20 years, claimed that he could threaten the applicant in order to force him to accept submissively all his acts of bullying and the acts of oppression to which he is subjected on a daily basis, starting with the abandonment of a third of the appeals brought before the Committee of Inquiry;

annuler la lettre datée du 20 décembre 2011 en ce que le président de la BEI, en plus de n’avoir adopté aucune mesure au titre du harcèlement dont le requérant est victime depuis 20 ans a estimé pouvoir le menacer en vue de l’amener à subir passivement le harcèlement et les persécutions dont il est victime au quotidien en l’amenant à renoncer pour commencer au troisième des recours qu’il a présenté à la commission d’enquête.


However, above that age and up to the age of 65 years the official shall continue to receive the allowance until he reaches the maximum retirement pension unless Article 42c of the Staff Regulations applied'.

Toutefois, au-delà de cet âge et au maximum jusqu'à l'âge de 65 ans, le bénéfice de l'indemnité est maintenu aussi longtemps que le fonctionnaire n'a pas encore atteint le taux maximal de la pension d'ancienneté sauf en cas d'application de l'article 42 quater du statut".


He served for 26 years here until he could retire.

Il a servi pendant 26 ans ici jusqu'à sa retraite.


What is worse, the minister, Canada's chief diplomat, ran from public scrutiny until he could check whether he had been caught by the written Hansard and then he denied the insult, but members of Parliament witnessed it and it was caught on tape.

Ce qui est pire encore, le ministre, le diplomate en chef du Canada, s'est caché du public jusqu'à ce qu'il puisse vérifier si ses paroles avaient été consignées dans le hansard, après quoi il a nié l'insulte.


In his report on the election last year, the Chief Electoral Officer asked for power to investigate wrongdoing going back 10 years so that he could uncover abuses such as those that characterized the sponsorship program even if the story does not surface until years later.

Dans son rapport au sujet des élections de l'an dernier, le directeur général des élections a sollicité le pouvoir de faire enquête sur des malversations remontant jusqu'à 10 ans en arrière, pour à être en mesure de détecter des abus comme ceux qui ont marqué le Programme de commandites, même si les faits ne sont révélés que plusieurs années plus tard.


He gradually evolved over the years — year by year, we could see the difference in his answers here until he finally agreed to a controlled access to them.

Il a évolué au fil des ans, comme l'illustrent les réponses qu'il nous a fournies ici, pour finalement se dire en faveur de l'accès contrôlé aux relevés de recensement.


1. In order to calculate the value of invalidity allowances, the number of such allowances expected to become payable during year n shall be measured by applying to each active official the probability that he could become an invalid during the year.

1. Aux fins du calcul de la valeur des allocations d'invalidité, le nombre de ces allocations qui pourraient être payables au cours de l'année n est mesuré en appliquant à chaque fonctionnaire en activité la probabilité qu'il devienne invalide au cours de cette année-là.


"However, above that age and up to the age of 65 years the official shall continue to receive the allowance until he reaches the maximum retirement pension.

«Toutefois, au-delà de cet âge et au maximum jusqu'à l'âge de 65 ans, le bénéfice de l'indemnité est maintenu aussi longtemps que le fonctionnaire n'a pas encore atteint le taux maximum de la pension d'ancienneté.




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'years here until he could' ->

Date index: 2021-12-28
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