Today, we need no new debate on the Constitution, but if, in future, we come to draft more directives using Lamfalussy comitology, we will need to conclude a new agreement on the subject to secure Parliament’s rights by providing that, where we delegate them, we can also ‘call them back’, by which I mean better scrutiny, more options for definitions and also the general withdrawal of the delegated power if things start to go wrong.
Il ne faut pas aujourd’hui relancer le débat sur la Constitution, mais si, à l’avenir, nous devions rédiger davantage de directives dans le cadre de la comitologie Lamfalussy, il conviendrait de conclure un nouvel accord sur la question afin de garantir les droits du Parlement en faisant en sorte que, lorsque nous les déléguons, nous puissions les récupérer par la suite, ce par quoi j’entends un examen plus minutieux, davantage de possibilités pour les définitions, ainsi que le retrait général de la compétence déléguée au cas où la situation prendrait une mauvaise tournure.