The two main questions posed by this national court concerned whether the scope of Council Regulation 1408/71 included stateless persons and refugees, and, if so, whether this Regulation also applied to persons who had travelled directly to a Member State from a non-member country and had not moved within the Community, in the absence of any other cross-border factor.
Cette juridiction nationale avait soulevé principalement deux questions, s'interrogeant sur le point de savoir si le Conseil avait la compétence d'inclure les apatrides et les réfugiés dans le champ d'application personnel du règlement 1408/71 et dans l'affirmative, si ce règlement est applicable aux personnes ayant immigré dans un État membre directement au départ d'un État tiers, sans s'être déplacés à l'intérieur de la Communauté, en l'absence de tout autre élément communautaire transfrontalier.