Vertaling van "argument est avancé pour déjouer " (Frans → Nederlands) :

...l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu'à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu'une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l'objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d'ordre personnel, ce qui irait à l'encontre de la volonté du législateur de confier c ...
...l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu’à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu’une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l’objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d’ordre personnel, ce qui irait à l’encontre de la volonté du législateur de confier c ...

Des arguments sont avancés en faveur d’un traitement de longue durée pour prévenir les récidives tant cliniques qu’endoscopiques 69 .
Er zijn argumenten 69 voor een langdurige behandeling om zowel klinische als endoscopische recidieven te voorkomen.

D’autres arguments sont avancés tels que : éviter que les dents de sagesse ne ‘poussent’ les autres dents, profiter de l’extraction d’une dent de sagesse malade pour extraire les autres dents de sagesse saines et, plus généralement, les dents de sagesse n’auraient aucune utilité particulière.
Andere argumenten zijn: voorkomen dat de kiezen tegen andere tanden ‘duwen’, andere verstandskiezen meteen mee verwijderen als er één zieke verstandskies moet worden getrokken, en algemeen, het feit dat verstandskiezen toch geen nut zouden hebben.

Les arguments avancés pour expliquer cette sous estimation sont : l’ ajustement pour le biais du à l’avance du diagnostic (lead time biais) est trop important, l’augmentation théorique du nombre des cas de cancers est trop importante et le suivi trop long (> 5 ans) ce qui risque d’entraîner une dilution des résultats.
De argumenten die naar voren werden gebracht om deze onderschatting te verklaren zijn: de aanpassing voor de lead time bias is te groot, de theoretische verhoging van het aantal kankergevallen is te hoog en de follow-up te lang (> 5 jaar) wat een risico inhoudt van verwatering van de resultaten.

Malheureusement, ces universités avancent principalement des arguments politiques et peu d’arguments scientifiques pour clarifier la situation.
Jammer genoeg ondernemen deze universiteiten enkel politieke en weinig wetenschappelijke argumentatie om in deze toestand klaarheid te brengen.

Le demandeur avance les arguments selon lesquels les informations reprises dans le questionnaire destiné aux médecins traitants sont nécessaires pour se faire une idée des soins administrés aux patients MS et du coût de ces soins pour les patients MS avec spasticité.
De aanvrager argumenteert dat informatie opgenomen in de vragenlijst voor de behandelend artsen noodzakelijk zijn om een inzicht te krijgen in de verleende zorgen en de hieraan gerelateerde kosten voor de MS-patiënten met spasticiteit.

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’arbitrage, le requérant a pour la première fois avancé de nouveaux arguments contre les procédures appliquées devant la Commission de contrôle et la Commission d’appel dans son mémoire qu’il a déposé après que la Cour d’arbitrage eut prononcé l’arrêt.
Na kennisname van het arrest van het Arbitragehof, heeft de verzoeker voor het eerst in zijn memorie, ingediend na de uitspraak van het Arbitragehof, nieuwe argumenten aangevoerd tegen de voor de Controlecommissie en de Commissie van beroep toegepaste procedures.

20. Le demandeur avance l'argument selon lequel les données à caractère personnel codées de l'étude Tema HF I concernant les informations relatives aux patients sont nécessaires pour pouvoir décrire l'échantillon dans le rapport scientifique.
20. De aanvrager argumenteert dat de gecodeerde persoonsgegevens van de Tema HF I studie met betrekking tot de patiëntinformatie noodzakelijk zijn voor de beschrijving van de steekproef in het wetenschappelijk rapport.

En effet, un argument manifestement raisonnable est avancé pour expliquer la différence de traitement : il s’agit de soutenir financièrement le regroupement qui contribue à résoudre le problème de la pénurie de soins prodigués par les médecins généralistes.
Er wordt immers een niet kennelijk onredelijke verantwoording gegeven voor het verschil in behandeling, namelijk het financieel ondersteunen van de samenwerkingscontext wat bijdraagt tot het oplossen van het probleem van het onvoldoende beschikbaar zijn van huisartsgeneeskundige zorg.

18. Le demandeur avance les arguments selon lesquels les données à caractère personnel codées précitées sont nécessaires pour pouvoir formuler une réponse concrète aux questions suivantes posées dans le cadre de l'étude:
18. De aanvrager argumenteert dat de hogervermelde gecodeerde persoonsgegevens noodzakelijk zijn om concreet te kunnen antwoorden op volgende onderzoeksvragen: