Vertaling van "procès-verbaux des réunions " (Frans → Nederlands) :

Les procès-verbaux des réunions de ces organes ne sont pas accessibles.
Notulen van de vergaderingen van die organen zijn niet toegankelijk.

procès-verbaux des réunions du groupe de travail SCA/MAF des 25 juin et 19 novembre 2003
notulen van de vergaderingen van de werkgroep DAC/MAF van 25 juni en 19 november 2003

procès - verbaux des réunions du groupe de travail SCA/MAF des 25 juin et 19 novembre 2003
notulen van de vergaderingen van de werkgroep DAC/MAF van 25 juni en 19 november 2003

Le Service de documentation assure l’archivage des notes et procès-verbaux des réunions des organes de l’INAMI. L’archivage existant nécessite une révision, après 2 déménagements successifs.
De Documentatiedienst zorgt voor de archivering van de nota’s en notulen van de vergaderingen van de organen van het RIZIV. Dit bestaande fysieke archief is door 2 opeenvolgende verhuizen aan herordening toe.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Le règlement comprend des dispositions relatives à la convocation des réunions, au siège de la commission, à l’ordre du jour, aux votes, à la présidence de la réunion, au secrétariat, aux procès-verbaux et à la consultation écrite.
Het bevat bepalingen in verband met de bijeenroeping van de vergaderingen, de zetel van de commissie, de agenda, de stemming, het voorzitterschap van de zitting, het secretariaat, en de notulen en de schriftelijke raadpleging.

En ce qui concerne le troisième point de votre question, il n’est pas possible d’isoler les amendes administratives qui ont été prononcées à la suite de procès-verbaux de constatation d’infractions dressés dans le cadre des contrôles effectués par les Cellules d’arrondissement, de ceux des autres procès-verbaux.
Voor wat betreft het derde punt van uw vraag, is het niet mogelijk om de administratieve geldboeten, die werden uitgesproken als gevolg van een proces-verbaal tot vaststelling van een inbreuk opgesteld in het kader van een controle uitgevoerd door de arrondissementele cellen, af te scheiden van de andere processen-verbaal.

a été convenu qu’à partir de mars 2009, les documents non confidentiels du conseil, notamment les ordres du jour et les procès-verbaux, seront publiés sur le site Internet de l’Agence 10 après chaque réunion du conseil;
documenten. Er werd afgesproken dat met ingang van maart 2009 na elke vergadering van de raad van bestuur niet-vertrouwelijke documenten van de raad, inclusief agenda's en notulen, op de website van het Geneesmiddelenbureau zullen worden gepubliceerd 10 ;

Communication du procès-verbal électronique au ministère public (à déterminer par le Roi) conformément à l’article 65 du CPS. Cet article stipule que le procès-verbal de constatation d’une infraction est envoyé au ministère public, à l’administration compétente (SPF ETCS) et à l’intéressé(e) Archivage du proces-verbal électronique (à déterminer par le Roi) Création de la banque de données de procès-verbaux électroniques
Mededeling van het e-PV aan het openbaar ministerie (te bepalen door de Koning) conform artikel 65 van het Sociaal Strafwetboek; dit artikel bepaalt dat het PV tot vaststelling van een inbreuk wordt verzonden aan het openbaar ministerie, aan de bevoegde administratie (FOD WASO) en aan de betrokkene Archivering van het e-PV (te bepalen door de Koning) Oprichting van de databank e-PV:

Certains résultats sont disponibles dans le procès-verbal d’une réunion de la FDA ou ont été fournis par l’un des fabricants du dispositif.
Sommige resultaten zijn beschikbaar via de notulen van de FDA of werden ter beschikking gesteld door de fabrikanten van het apparaat.