Vertaling van "travail a été spécifiquement désigné pour traduire " (Frans → Nederlands) :

Lors de la première réunion du groupe de Travail Ministériel en date du 23 décembre 2004, un sous-groupe de travail a été spécifiquement désigné pour traduire sous forme de propositions concrètes les recommandations découlant de l’audit pour le secteur de la Réadaptation locomotrice et neurologique
Tijdens de eerste vergadering van de Ministeriële werkgroep van 23 december 2004, is er een specifieke subwerkgroep aangewezen om de aanbevelingen uit de audit om te zetten in concrete voorstellen voor de sector van de locomotorische en neurologische revalidatie.

prévention et la protection au travail, la commission de suivi des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, la commission à créer pour les organismes agréés de contrôle technique pour l'électricité, la commission d'agrément pour la formation complémentaire des conseillers en prévention, la commission de suivi de la médecine de contrôle, le conseil national consultatif, le groupe de travail informel du point focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pourraient certainement être intégrées dans le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail où ces commissions fonctionneraient comme groupes de travail ou commissions spécifiques.
externe diensten voor technische controle op de werkplaats, de op te richten commissie voor erkende organismen van technische controle rond electriciteit, de erkenningscommissie voor de aanvullende vorming van preventieadviseurs, de opvolgingscommissie controlegeneeskunde, de nationale adviserende raad, de informele werkgroep rond het Belgisch steunpunt van het Europees Agentschap voor de veiligheid en gezondheid op het werk, best allemaal geïntegreerd worden binnen de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk. Daarbinnen zouden deze commissies kunnen functioneren als bijzondere werkgroepen of commissies.

Le résumé du rapport ébauche le concept du bien-être au travail au sein de l’Union européenne, il indique que des mesures spécifiques sont nécessaires pour définir le concept de façon plus cohérente et il cite des exemples de bonnes pratiques dans des organisations au sein de l’Europe pour l’approche du bien-être au travail.
De samenvatting van het rapport schetst het concept van welzijn op het werk binnen de Europese Unie, wijst erop dat er specifieke maatregelen nodig zijn om het concept consistenter te definiëren en citeert goede praktijkvoorbeelden in organisaties binnen Europa voor de aanpak van het welzijn op het werk.

Le groupe de travail a pour mission de traduire en propositions concrètes les recommandations de l’audit précité prises en considération par le Gouvernement en ce qui concerne les compétences fédérales et d’assurer l’exécution de toutes les recommandations proposées dans l’audit.
De taak van de werkgroep is de door de Regering in aanmerking genomen aanbevelingen uit de bovenvermelde audit met betrekking tot de federale bevoegdheden in concrete voorstellen vertalen en de uitvoering verzekeren van alle in de audit voorgestelde aanbevelingen.

l’arrêté royal du 12 janvier 1968 dressant la liste des diplômes d’enseignement complémentaire de la médecine du travail qui sont pris en considération pour la désignation de médecins du travail
koninklijk besluit van 12 januari 1968 tot vaststelling van de lijst der diploma's van aanvullend onderwijs in de arbeidsgeneeskunde die in aanmerking worden genomen voor de aanwijzing van arbeidsgeneesheren

Pour certaines catégories de travailleurs, la détermination du nombre de jours de congé de paternité ou d’adoption peut poser des problèmes, par exemple, lorsque ceux-ci travaillent sous un régime de travail spécifique (p.ex. ceux qui ne travaillent que le weekend).
Voor bepaalde categorieën van werknemers kan de vaststelling van het aantal dagen vaderschaps- of adoptieverlof op moeilijkheden stuiten, bv. wanneer zij tewerkgesteld zijn in een specifiek arbeidsregime (bv. weekendwerkers).

Il y a la base de données du Service Public de la Sécurité Sociale, la Direction générale Personnes handicapées, mais dans cette base de données ne sont pas reprises par exemple les personnes qui ont droit à une assurance d’invalidité, qui relèvent du régime des accidents de travail ou du régime des maladies professionnelles, car pour ces régimes il existe des institutions spécifiques (l’INAMI, la Caisse des Accidents de Travail et la Caisse des Maladies Professionnelles).
Er is de databank van de Federale overheidsdienst Sociale Zekerheid, Directie-Generaal Personen met een handicap, maar in die databank zijn bijvoorbeeld die personen die vallen onder de invaliditeitsverzekering, het stelsel van de arbeidsongevallen of het stelsel van de beroepsziekten niet per definitie begrepen want voor deze stelsels bestaan er specifieke instellingen (het RIZIV, het Fonds voor Arbeidsongevallen en het Fonds voor de Beroepsziekten).

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Le Roi peut (par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres) déterminer des modalités spécifiques pour des travailleurs qui ne travaillent pas selon un régime de travail de cinq jours par semaine.
De Koning kan (bij een in Ministerraad overlegd koninklijk besluit) specifieke modaliteiten vaststellen voor werknemers die niet werken in een arbeidsregeling van vijf dagen per week.

- copie de leur contrat de travail ou de la décision de leur nomination ou désignation, et, pour chacun d’eux, nombre de mois travaillés en tant que praticiens de l’art infirmier du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 et du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011.
- kopie van hun arbeidsovereenkomst of de benoemingsbeslissing of de beslissing tot aanstelling en, voor elk van hen, het aantal maanden dat ze tussen 1 september 2009 en 31 augustus 2010 en tussen 1 september 2010 en 31 augustus 2011 als verpleegkundige hebben gewerkt.