Traduction de «chambre voyez aussi » (Français → Néerlandais) :

Elle est redéposée par Clotilde Nyssens au Sénat et par Melchior Wathelet à la Chambre; voyez aussi doc. Sénat, nº 3-53, proposition de loi portant diverses mesures structurelles tendant à résorber l'arriéré judiciaire en matière civile (articles 9 à 11) déposée par Clotilde Nyssens.
Het werd opnieuw ingediend in de Senaat door mevrouw Clotilde Nyssens en in de Kamer door de heer Melchior Wathelet; zie ook stuk Senaat, nr. 3-53, wetsvoorstel houdende diverse structurele maatregelen teneinde de gerechtelijke achterstand weg te werken in burgerlijke zaken (artikelen 9 tot 11), ingediend door mevrouw Nyssens.

(7) F. Hermans, Rapport fait au nom de la commission de la Justice, doc. Chambre, 1 juin 1967, 1966-1967, nº 59/49, p. 122. Voyez aussi, I. Brandon, L'office du juge dans la conciliation, JT, 1995, pp. 505 et suivantes.
(7) F. Hermans, Verslag namens de commissie voor de Justitie, stuk Kamer, 1 juni 1967, 1966-1967, nr. 59/49, blz. 122. Zie ook, I. Brandon, « L'office du juge dans la conciliation », JT, 1995, blz. 505 en volgende.

(29) Sur tout ceci, voyez S. Saroléa, « La motivation du placement en détention d'étrangers en situation irrégulière : de la dichotomie légalité ­ opportunité du contrôle de la proportionnalité », JT, 8 mars 1997, nº 5834, p. 165 et suivantes, et aussi S. Saroléa, « L'allongement de la durée de détention et le rôle de la chambre du conseil », Obs. sous Cour d'appel (mis. acc). Mons, Revue du Droit des Étrangers, nº 88, 1996, p. 220 et suivantes.
(29) In dat verband zij verwezen naar : S. Saroléa, « La motivation du placement en détention d'étrangers en situation irrégulière : de la dichotomie légalité ­ opportunité du contrôle de la proportionnalité », JT, 8 maart 1997, nr. 5834, blz. 165 e.v., alsook : S. Saréola, « L'allongement de la durée de détention et le rôle de la chambre du conseil », commentaar bij een arrest van het hof van beroep te Bergen, « Revue du Droit des Étrangers », nr. 88, 1996, blz. 220 e.v.

D'une certaine manière ceci concerne une décision administrative (voyez aussi le rapport de la commission de la Justice de la Chambre, Doc. parl., Chambre, 1998-1999, n° 1677/8, p. 74-75).
Het betreft immers een administratieve rechtshandeling (zie ook verslag van de commissie Justitie van de Kamer, Parl. St., Kamer, 1998-1999, nr. 1677/8, blz. 74-75).