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Animateur environnement
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Bilan écologique
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Chargée de mission environnement
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Incidence sur l'environnement
Législatif-exécutif
Observatoire européen institutionnel législatif
Observatoire législatif
Relation législatif-exécutif
écobilan
évaluation environnementale
ŒIL

Vertaling van "environnement législatif " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

verband wetgeving-uitvoering


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

invloed op het milieu [ ecologische balans | mer | milieueffect | milieueffectrapport | milieuvoetafdruk ]


coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

milieukosten [ kosten van milieubescherming | kosten van milieuevaluatie | kosten voor milieutoetsing | milieubeschermingskosten | saneringskosten | schaduwkosten | uitgaven voor milieubescherming ]


groupe interrégional «Régions avec pouvoir législatif» | groupe interrégional «Régions avec pouvoir législatif» (REGLEG/CALRE)

interregionale groep Regio's met Wetgevende Bevoegdheden | interregionale groep Regio's met Wetgevende Bevoegdheden - Regleg/Calre


document à caractère législatif | document législatif

wetgevingsdocument


Observatoire européen institutionnel législatif | Observatoire législatif | ŒIL [Abbr.]

Wetgevingsobservatorium | OEIL [Abbr.]


chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement

beleidsambtenaar milieu | beleidsmedewerker milieu


animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement

educatief medewerkster milieu | milieu-educatief medewerker | educatief medewerker milieu | milieukundig voorlichter


assurer un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | mettre en œuvre un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | garantir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé | maintenir un environnement de travail sûr hygiénique et sécurisé

de werkomgeving hygiënisch en veilig houden | een werkomgeving hygiënisch schoonmaken en beveiligen | de werkomgeving veilig hygiënisch en beveiligd houden | zorgen voor een veilige en hygiënische werkomgeving


dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un autre domaine où les résultats passent par la création d'un environnement législatif et administratif favorable aux niveaux européen et national est celui des mesures visant à favoriser l'investissement privé en recherche, en soutien à l'objectif d'augmentation de l'effort européen global de recherche jusqu'à 3 % du PIB de l'Union.

Nog een terrein waarop in de Europese en nationale context een gunstig wettelijk en bestuursrechtelijk klimaat moet worden gecreëerd om tot resultaten te kunnen komen, is dat van de maatregelen ter bevordering van particuliere investeringen in onderzoek, ter ondersteuning van het streven de algehele Europese onderzoekinspanning tot 3 % van het BNP van de Unie op te trekken.


Le cadre juridique global proposé pour le 7ème PC prévoit une nette amélioration de l’environnement législatif et administratif de la recherche européenne en simplifiant l’accès et les procédures ainsi qu’en transférant certaines tâches logistiques et administratives à des structures extérieures.

Het voor KP7 voorgestelde algemene rechtskader voorziet in duidelijke verbetering in de regelgevende en administratieve omgeving van het Europees onderzoek via vereenvoudigde toegang en procedures en de overdracht van bepaalde logistieke en administratieve taken aan externe structuren.


La Commission va étudier la possibilité d’adopter une communication sur le partenariat européen d’investissement (PEI) relatif aux matières premières, afin d’expliquer comment elle entend coopérer avec les États membres, l’industrie et les universités à la transposition du plan stratégique 2013 pour la mise en œuvre du partenariat dans les domaines de la recherche et de l’innovation, de l’environnement législatif ou de la normalisation.

De Commissie overweegt een mededeling over het Europees innovatiepartnerschap (EIP) voor grondstoffen om uit te leggen hoe de Europese Commissie, de lidstaten, het bedrijfsleven en de academische wereld voornemens zijn samen het strategisch uitvoeringsplan uit 2013 van het partnerschap naar een hoger niveau te tillen en verbeteringen door te voeren in onderzoek en innovatie, wetgevingskader of normalisatie.


Accélérer la mise en place d'un environnement législatif approprié - Une série de propositions législatives sont en cours de préparation et sont débattues à l'échelon européen. eEurope vise à accélérer leur adoption en fixant des échéances strictes à tous les acteurs concernés.

Versnelde opstelling van een geschikt juridisch kader - Op Europees niveau wordt een reeks wetgevingsvoorstellen voorbereid en besproken. eEurope beoogt de goedkeuring daarvan te versnellen door voor alle betrokkenen een strakke agenda op te stellen.


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L’application discrétionnaire de la réglementation et la nature imprévisible de l’environnement législatif sont considérées comme les principaux problèmes qui entravent la bonne conduite des affaires en Corée

De discretionaire handhaving van de regelgeving en het onvoorspelbare wetgevingsklimaat worden beschouwd als belangrijkste belemmeringen voor een goede bedrijfsvoering in Korea


Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.


Les gouvernements devraient favoriser un environnement législatif qui incite à économiser l'eau et qui protège les écosystèmes d'eau douce existants,

Governments should favour a legislative environment that creates incentives to save water and ensures the existence of freshwater ecosystems,


Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettrait de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1 , de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.

Dans ces circonstances, on pourrait considérer que s'il est bien prouvé que Distrigas & CO succède à Distrigas dans le cadre de ses activités de commercialisation de contrats de transport/transit, les contrats qu'elle a conclus dans un environnement législatif non caractérisé par la séparation des activités lui permettraient de conserver jusqu'au 30 juin 2004 sa capacité de contracter au sens de l'article 3, § 1, de la directive 91/296 en tant que filiale de Distrigas pour autant que cela soit compatible avec le droit belge des sociétés, point sur lequel la commission européenne ne peut pas se prononcer.


Les gouvernements devraient favoriser un environnement législatif qui incite à économiser l'eau et qui protège les écosystèmes d'eau douce existants,

Governments should favour a legislative environment that creates incentives to save water and ensures the existence of freshwater ecosystems,


fraude protection de la vie privée redevance environnementale politique de l'environnement pollution automobile égalité homme-femme boisson alcoolisée restriction à l'importation télécommunication Fondation européenne pour la formation distribution d'énergie troisième phase de l'UEM programme de l'UE acte législatif (UE) droit acquis importation déficit budgétaire OBSOLETE règlement CE étiquetage protection de l'environnement toxicomanie bière Commission européenne Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes distribution du ...[+++]

fraude eerbiediging van het privé-leven milieuheffing milieubeleid verontreiniging door auto's gelijke behandeling van man en vrouw alcoholhoudende drank invoerbeperking telecommunicatie Europese Stichting voor opleiding energiedistributie derde fase van de EMU EU-programma wetgevingshandeling (EU) verworven rechten invoer begrotingstekort OBSOLETE EG-verordening etiketteren milieubescherming drugverslaving bier Europese Commissie Federaal Adviescomité voor Europese Aangelegenheden gasdistributie invloed op het milieu verdovend middel transito Middellandse Zeegebied (EU) Europees Waarnemingscentrum voor drugs en drugsverslaving elektrici ...[+++]


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