Traduction de «ceux-ci sont effectués » (Néerlandais → Français) :

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La législation fiscale permet aux contribuables de déduire fiscalement les frais liés aux déplacements professionnels, y compris quand ceux-ci sont effectués en vélo.

Art. 26. Artikel 111 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepalingen : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».
Art. 26. L'article 111 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 111. - Le coordinateur général du service ambulatoire est chargé : 1° du rôle d'interlocuteur vis-à-vis des services du Collège; 2° de la transmission aux services du Collège des informations et documents demandés par ceux-ci et de la transmission à l'équipe des informations fournies par les services du Collège».

Art. 5. In artikel 132 van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het tweede lid worden de woorden " hommes âgés" vervangen door de woorden " personnes âgées" ; 2° in het derde lid worden de woorden " Un de ceux-ci" vervangen door de woorden " Une de celles-ci" .
Art. 5. Dans l'article 132 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées dans le texte français : 1° dans l'alinéa 2, les mots « hommes âgés » sont remplacés par les mots « personnes âgées »; 2° dans l'alinéa 3, les mots « Un de ceux-ci » sont remplacés par les mots « Une de celles-ci ».

In geval van een fusie, splitsing of reorganisatie die de naleving van statistische verplichtingen kan beïnvloeden, stellen de betreffende informatieplichtigen, zodra het voornemen tot het uitvoeren van een dergelijke transactie openbaar geworden is en tijdig voor de effectuering ervan, de desbetreffende NCB of, indien uit hoofde van artikel 3 bis, lid 5, groepsgegevens aan de ECB worden gerapporteerd, de ECB direct of via de desbetreffende NBA in overeenstemming met de samenwerkingsregelingen in kennis van de voorgenomen procedures ter nakoming van de in deze verordening neergelegde statistische rapportageverplichtingen”.
En cas de fusion, de scission ou de restructuration susceptible d'avoir une incidence sur le respect de leurs obligations en matière statistique, les agents déclarants concernés informent la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées dans le présent règlement, directement ou par l'intermédiaire de l'ACN concernée conformément aux accords de coopération, dès que l'intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et avant la prise d'effet de celle-ci».

Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?
Pourquoi un père qui aura songé à effectuer une reconnaissance prénatale sera-t-il de plein droit le père de son enfant, sans devoir solliciter aucun consentement ou aucune autorisation judiciaire, alors que le père qui pensait effectuer cette reconnaissance lors de la naissance de l'enfant mais qui aurait été « doublé » par la mère parce que celle-ci aurait effectué avant lui cette déclaration de naissance devra-t-il solliciter le consentement de la mère et, à défaut, introduire une procédure judiciaire pour pouvoir devenir le père de son enfant ?

Art. 3. Artikel 3, § 2, zestiende lid, van hetzelfde besluit wordt gewijzigd als volgt : « De volgende huizenblokken, tussen de Ruimingskaai en de Rederskaai, zullen voornamelijk voor een gemengde functie van woongelegenheid en met woongelegenheid verenigbare productieactiviteiten (met uitzondering van de industriële activiteiten) en administratie worden bestemd; de woorden « deze bestemmingen zullen onderverdeeld worden in, enerzijds productieactiviteiten (met uitzondering van de industriële activiteiten), die het onderste deel van de gebouwen beslaan en die zich over gans de oppervlakte van de binnenterreinen van de huizenblokken ontwikkelen, terwijl de verdiepingloze delen bedekt moeten worden met een laag teelaarde waarvan de dikte de aanleg van koeren en tuinen mogelijk te maken (grasachtige begroeiing en inlandse heesters), par ceux-ci » sont supprimés. en anderzijds, op de hogere verdiepingen, in woningen die dusdanig zijn ingericht dat ze over het genot van de daktuinen beschikken » worden geschrapt.
Art. 3. L'article 3, § 2, al. 16 de ce même arrêté est modifié comme suit : « Les îlots suivants, entre le quai de la Voirie et le quai des Armateurs, seront affectés principalement à une mixité d'habitat, d'activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) et d'affectation administrative compatibles avec l'habitat. Les mots « ces affectations se répartiront, d'une part, en activités productives (à l'exclusion des activités industrielles) occupant la partie inférieure des immeubles et se développant sur toutes la surface des intérieurs d'îlots, les parties sans étages devant être recouvertes d'une couche de terre arable suffisante pour y permettre l'aménagement de cours et jardins (végétation herbacée et arbustive indigène), d'autre part, sur les étages supérieurs, en logements organisés de façon à permettre une jouissance des toitures-jardins.

1° in § 2 worden de woorden « s'effectue par » vervangen door de woorden « est effectuée par » en worden de woorden « de ceux qui » vervangen door de woorden « parmi ceux qui »;
1° dans le § 2, les mots « s'effectue par » sont remplacés par les mots « est effectuée par » et les mots « de ceux qui » sont remplacés par les mots « parmi ceux qui »;

2° in de Franse tekst wordt het woord « celle-ci » vervangen door het woord « ceux-ci »;
2° dans le texte français, le mot « celle-ci » est remplacé par le mot « ceux-ci »;

38° in artikel 542, tweede lid, van hetzelfde Wetboek worden in de Franse tekst de woorden « Ceux-ci » vervangen door de woorden « Ces titres »;
38° à l'article 542, alinéa 2, du même Code, les mots « Ceux-ci » sont remplacés par les mots « Ces titres »;