Vertaling van "coopération entre grandes villes européennes " (Nederlands → Frans) :

? Application de la clause reprise dans les contrats ? grandes villes ? et engageant au respect des principes d'?galit? des chances entre les hommes et les femmes
­ Application de la clause reprise dans les contrats « grandes villes » et engageant au respect des principes d'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet».
Art. 2. L'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012, sortira son plein et entier effet.

9 DECEMBER 2015. - Wet houdende instemming met de Samenwerkingsovereenkomst inzake satellietnavigatie tussen de Europese Unie en haar lidstaten en het Koninkrijk Noorwegen, gedaan te Brussel op 22 september 2010. - Corrigendum In het Belgisch Staatsblad van 12 januari 2016 (p. 757) moet het Franse opschrift van de wet als volgt gewijzigd worden: « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».
9 DECEMBRE 2015. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010. - Corrigendum Dans le Moniteur belge du 12 janvier 2016 (p. 757), l'intitulé français de la loi doit être remplacé par l'intitulé suivant : « Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010 ».

(2) Fr. Tulkens, « La procédure pénale : grandes lignes de comparaison entre systèmes nationaux », in M. Delmas ­ Marty (s.l.d.), « Procès pénal et droits de l'homme, vers une conscience européenne », Vendôme, PUF, 1992, p. 39.
(2) Fr. Tulkens, La procédure pénale : grandes lignes de comparaison entre systèmes nationaux, in M. Delmas ­ Marty (s.l.d.), Procès pénal et droits de l'homme, vers une conscience européenne, Vendôme, PUF, 1992, p. 39.

La Commission n'a pas connaissance de statistiques préoccupantes dans d'autres grandes villes européennes ayant mis en service des bus articulés.
- La Commission n’a pas connaissance de statistiques préoccupantes dans d’autres grandes villes européennes ayant mis en service des bus articulés.

Un cadre pour la coopération entre les autorités compétentes dans les États membres et l'Autorité européenne des marchés financiers est bien évidemment aussi prévu.
Un cadre pour la coopération entre les autorités compétentes dans les États membres et l’Autorité européenne des marchés financiers est bien évidemment aussi prévu.

1° wordt rechtspersoonlijkheid verleend aan de internationale vereniging « Le Développement de l'Education Interculturelle moyennant une Coopération entre Grandes Villes Européennes » (DIECEC), waarvan de zetel te 2000 Antwerpen gevestigd is;
1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Le Développement de l'Education Interculturelle moyennant une Coopération entre Grandes Villes Européennes » (DIECEC), dont le siège est établi à 2000 Anvers;

Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.
Cela implique de: réviser avant Noël la législation européenne sur les jouets, en revendiquant l'exigence d'harmonisation maximale; s'assurer du respect par les fabricants des normes de sécurité, mais aussi sociales et environnementales - pourquoi ne pas prévoir un nouveau label européen venant renforcer le marquage CE?-; revoir l'efficacité des contrôles et sanctionner les fabricants, si nécessaire; clarifier les responsabilités entre producteurs et importateurs; renforcer la surveillance des marchés par une véritable coopération douanière entre États membres.

– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellente collègue Allemande, Angélina Niebler, au sujet de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.
– J'ai voté en faveur du rapport de mon excellente collègue Allemande, Angélina Niebler, au sujet de la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël.