Vertaling van "lieu de travail doit être " (Nederlands → Frans) :

In de Franse tekst moet in het opschrift gelezen worden « Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail » in plaats van « Les services externes pour la prévention et la protection au travail ».
Dans le texte français, à l'intitulé, il y a lieu de lire « Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail » à la place de « Les services externes pour la prévention et la protection au travail ».

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le bien-être au travail dépend de plusieurs facteurs, dont celui de la proximité avec le lieu de vie ou a tout le moins la réduction des temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Le bien-être au travail dépend de plusieurs facteurs, dont celui de la proximité avec le lieu de vie ou a tout le moins la réduction des temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail.

(27) In zijn arrest Guja t. Moldova, uitgesproken door de Grote Kamer op 12 februari 2008, somt het Europees Hof voor de rechten van de mens de omstandigheden op waaronder ambtenaren overeenkomstig hun recht op vrijheid van meningsuiting kunnen verzaken aan hun « devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur » (§ 70) en waarvoor het noodzakelijk is dat « la dénonciation par [des agents statutaires ou contractuels de la fonction publique] de conduites ou d'actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être protégée » (§ 72), gelet op « le poids respectif du dommage que la divulgation litigieuse risqu[e] de causer à l'atutorité publique et de l'intérêt que le public p[eu]t avoir à obtenir cette divulgation » (76).
(27) Dans son arrêt Guja c. Moldova prononcé le 12 février 2008 en Grande chambre, la Cour européenne des droits de l'homme énonce les conditions auxquelles, conformément à la liberté d'expression bénéficiant aux fonctionnaires, ceux-ci peuvent prendre des distances avec leur « devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur » (§ 70) et auxquelles ils est nécessaire que « la dénonciation par [des agents statutaires ou contractuels de la fonction publique] de conduites ou d'actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être protégée » (§ 72), compte tenu du « poids respectif du dommage que la divulgation litigieuse risqu[e] de causer à l'autorité publique et de l'intérêt que le public p[eu]t avoir à obtenir cette divulgation » (§ 76).

C. In de Franse tekst, § 1, 15º, te herschrijven als volgt : « 15º lieu de travail : tout lieu où un travail est effectué, s'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert; »
C. Récrire le texte français du § 1 , 15º, de cet article, de la façon suivante : « 15º lieu de travail : tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert; »

Onderzoek uit 1985 toont immers aan dat maar liefst 1 op 3 vrouwen en 1 op 10 mannen ooit het slachtoffer zijn geweest van seksuele intimidatie op het werk (geregistreerde cijfers, zie voor het Franstalig landsgedeelte : Garcia, A., « Harcèlement sexuel sur le lieu de travail », Université Catholique de Louvain, Département de Sociologie, 1985, onderzoek naar OSGW in België in opdracht van de heer Hansenne, M., minister van Tewerkstelling en Arbeid ­ voor het Nederlandstalig landsgedeelte : Hermans, A., e.a., « Werksfeer en man-vrouw verhoudingen », Katholieke Universiteit Leuven, 1985, onderzoek naar OSGW in België in opdracht van de heer Hansenne, M., minister van Tewerkstelling en Arbeid).
Une étude de 1985 révèle en effet que 1 femme sur 3 et 1 homme sur 10 ont déjà été victimes de harcèlement sexuel au travail (chiffres enregistrés, voir pour la partie francophone du pays : Garcia, A., « Harcèlement sexuel sur le lieu de travail », Université Catholique de Louvain, Département de Sociologie, 1985, étude du harcèlement sexuel au travail en Belgique pour le compte de M. Hansenne, M., ministre de l'Emploi et du Travail ­ pour la partie néerlandophone : Hermans, A., e.a., « Werksfeer en man-vrouw verhoudingen », Katholieke Universiteit Leuven, 1985, étude du harcèlement sexuel au travail en Belgique pour le compte de M. Hansenne, M., ministre de l'Emploi et du Travail).

In de Franse tekst wordt consequent het begrip « lieu de travail » gebruikt.
Dans le texte français, l'expression « lieu de travail » est employée de manière cohérente.

In het onderhavige geval wordt het verzoek om spoedbehandeling in de adviesaanvraag gemotiveerd door het feit dat "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 ( Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".
En l'occurrence, l'urgence est motivée dans la demande d'avis par le fait que "cet arrêté royal pris en exécution de l'article 77, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 10 août 2015 (Moniteur belge 18.08.2015, Ed. 2), vise à déterminer la nature des immobilisations concernées et les critères auxquels doivent répondre ces immobilisations pour donner lieu à la déduction majorée pour investissement; et que dès lors, le cadre légal et réglementaire du dispositif doit être finalisé sans délai afin de porter à la connaissance des investisseurs potentiels la nature des immobilisations qui entrent en ligne de compte, ainsi que les critères auxquels ces immobilisations doivent répondre pour la déduction majorée conformément à l'article 69, § 1 , 2°, f, du même Code, pour les décisions d'investissement qui, en vue d'une application à partir de l'exercice d'imposition 2016, devraient pouvoir se prendre dès l'année en cours".

Madame Ayala Sender, bien sûr, l'information des citoyens est un élément majeur pour une mobilité intelligente et nous savons que, à cet égard, la navigation par satellite, combinée aux progrès des nouvelles technologies d'information et de communication, doit vraiment faire en sorte que, par exemple, une station d'arrêt de bus puisse être un lieu d'information du passager.
Madame Ayala Sender, bien sûr, l’information des citoyens est un élément majeur pour une mobilité intelligente et nous savons que, à cet égard, la navigation par satellite, combinée aux progrès des nouvelles technologies d’information et de communication, doit vraiment faire en sorte que, par exemple, une station d’arrêt de bus puisse être un lieu d’information du passager.

In artikel 2 van hetzelfde koninklijk besluit, moet in het tweede lid van de Franse tekst gelezen worden : " Les jouets doivent remplir, dans l'état où ils sont mis sur le marché et (.)" au lieu de " Les jouets doit remplir, dans l'état où il est mis sur le marché (.)" .
A l'article 2 du même arrêté royal, il y a lieu de lire dans le deuxième alinéa du texte français : " Les jouets doivent remplir, dans l'état où ils sont mis sur le marché et (.)" au lieu de " Les jouets doit remplir, dans l'état où il est mis sur le marché (.)" .