Traduction de «tekst ne dépassant pas quinze jours » (Néerlandais → Français) :

In artikel 535, laatste lid, van hetzelfde Wetboek, in de Franse tekst, de woorden « quinze jours avant » vervangen door de woorden « dans les quinze jours précédant ».
À l'article 535, dernier alinéa, du même Code, dans le texte français, les mots « quinze jours avant » sont remplacés par les mots « dans les quinze jours précédant ».

— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».
Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Het Hof van Straatsburg oordeelde als volgt : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.
La Cour de Strasbourg a arrêté ce qui suit : « S'il est matériellement impossible de trouver un particulier ou une institution en mesure d'accueillir un mineur sur le champ et que les mesures prévues à l'article 52 ne puissent être exécutées, le mineur peut être gardé provisoirement dans une maison d'arrêt pour un terme qui ne peut dépasser quinze jours.

In de Franse tekst moet er staan : « Il est statué sur cette requête en chambre du conseil dans les quinze jours ».
Dans la version française, il convient de lire: « Il est statué sur cette requête en chambre du conseil dans les quinze jours ».

- in de Franse tekst : « .ne dépassant pas quinze jours ouvrables à compter.
- dans le texte français : « .ne dépassant pas quinze jours ouvrables à compter..».

», in plaats van : « .ne dépassant pas quinze jours à compter..».
, à la place de : « .ne dépassant pas quinze jours à compter.