Traduction de «Allowable earnings rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

allowable earnings rate
taux de la rémunération à répartir

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

allowable earnings [ eligible earnings ]
rémunération admissible [ gains admissibles ]

fixed allowance | flat-rate allowance
indemnité forfaitaire

decreasing rate | earned rate
tarif dégressif

maximum allowable earnings
maximum des gains admissibles

allowable earnings
gains admissibles

allowed cell rate | ACR [Abbr.]
débit de cellule alloué | débit de cellule disponible | débit de cellules autorisé

hourly rate | rate per hour | hourly rate of pay | hourly earning | hourly wage rate
taux horaire | taux de salaire horaire | taux de rémunération horaire | salaire horaire

authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]
capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The slowing in the growth rate of transfer payments will slope down if we allow earnings inequality to rise in Canada and if we allow the distribution of market incomes to rise.
Les transferts de paiements continueront de baisser si nous permettons à l'écart des revenus d'augmenter au Canada et si nous laissons croître la répartition des revenus marchands.

9.1 (1) Beginning on January 1, 2016, a member shall with respect to each calendar year, by reservation from his or her pensionable earnings, contribute to the Retiring Allowances Account at the applicable contribution rate in respect of any part specified by the Chief Actuary of the portion of the member’s pensionable earnings that does not exceed the member’s earnings limit for the calendar year.
9.1 (1) À compter du 1 janvier 2016, les parlementaires cotisent, pour chaque année civile, au compte d’allocations par retenue sur leurs gains ouvrant droit à pension au taux de cotisation applicable à l’égard de la partie déterminée par l’actuaire en chef de la portion de leurs gains ouvrant droit à pension qui n’excède pas leurs gains maximums pour l’année civile.

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

Hon. Lucienne Robillard (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister of Human Resources and Skills Development, Lib.): Mr. Speaker, in the last budget, our government did, in fact, make improvements to the EI program, especially in regions where, unfortunately, the unemployment rate is over 10%. We introduced five different measures, including one to make it easier to enter the EI system, one increasing allowable earnings while receiving benefits, and a measure to have benefits calculated on the best 14 weeks of 52.
L'hon. Lucienne Robillard (présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, dans le dernier budget, notre gouvernement vient justement d'apporter des améliorations au programme d'assurance-emploi, surtout dans les régions où le chômage est élevé, malheureusement au-delà de 10 p. 100. Nous avons apporté cinq mesures différentes, dont celle de faciliter l'entrée dans le régime d'assurance-emploi; celle de permettre d'augmenter le travail pendant le temps que les gens reçoivent des prestations; et le fait que les prestations soient calculées à partir des 14 meilleures semaines sur un total de 52.

Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to higher tax rates.
Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises créatrices d'emplois; majorer le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral et majorer la limite supérieure des deux premières fourchettes d'imposition du revenu, pour permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent avant d'arriver au seuil où s'applique un taux d'imposition relativement plus élevé.