Vertaling van "Asset settlement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

asset settlement
règlement en actifs

full asset settlement
règlement intégral en actifs

the ECU serves primarily as a reserve asset and a means of settlement for EMS central banks
l'Ecu est surtout un avoir de réserve et un moyen de règlement entre les banques centrales du SME

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

composition agreement on the cession of assets | settlement of liquidation | liquidation by arrangement
concordat par abandon d'actifs | liquidation concordataire

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

offer settlements | suggest settlements | propose settlements | recommend settlements
faire une proposition de règlement de sinistre

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

settlement of an account (1) | settlement of account (2) | statement (3) | statement of account (4) | settlement of accounts (5)
décompte (1) | arrête de compte (2) | compte final (3) | paiement (4)

withdrawal of large amounts of assets | withdrawal of significant assets | withdrawal of assets
retrait d’importantes valeurs patrimoniales | retrait de valeurs patrimoniales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A short-term MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the short-term MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.
Les fonds monétaires à court terme s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20% la part de leurs investissements en actifs de cette maturité; aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

A standard MMF shall not acquire any asset other than a weekly maturing asset when such acquisition would result in the standard MMF investing less than 20% of its portfolio in weekly maturing assets. For the purpose of this calculation, money market instruments may be included within the weekly maturing assets up to 5% providing they may be sold for settlement within the next five working days.
Les fonds monétaires standard s'abstiennent d'acquérir tout actif autre qu'à échéance hebdomadaire lorsque cette acquisition ferait tomber à moins de 20 % la part de leurs investissements en actifs de cette maturité. aux fins de ce calcul, les instruments du marché monétaire peuvent être inclus dans les actifs à échéance hebdomadaire jusqu'à un maximum de 5 %, dans la mesure où ils peuvent être vendus et réglés dans les cinq jours ouvrables suivants.

(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settlement or extinguishment of a capital property of the taxpayer that was a debt payable by the foreign affiliate to the taxpayer or any other obligation of the foreign affiliate to pay an amount to the taxpayer (which debt or other obligation is referred to in this subsection as the “obligation”), if the taxpayer has so elected, in prescribed form and within prescribed time, in respect of all of the assets so acquired by the taxpayer from the foreign affiliate, the following rules apply in respect of each such asset so acquired by the taxpayer:
(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une dette représentant un immobilisation du contribuable et que la société étrangère affiliée doit payer au contribuable ou de toute autre obligation qu’a la société affiliée de payer une somme au contribuable (dette ou autre obligation qui est appelée l’« obligation » au présent paragraphe), si le contribuable a ainsi choisi, selon le formulaire et dans le délai prescrits, à l’égard de toutes les contre-valeurs qu’il a ainsi acquises auprès de la société étrangère affiliée, les règles suivantes s’appliquent à l’égard de chaque contre-valeur de cette nature qu’il a ainsi acquise :

It also states that if central bank money is not used, an FMI should conduct its money settlements using a settlement asset with little or no credit or liquidity risk.
En outre, on dit aussi que si l'argent de la Banque centrale n'est pas utilisé, l'infrastructure de marchés financiers doit effectuer ses règlements monétaires en utilisant un actif de règlement comportant peu, voire aucun risque de crédit ou de liquidités.

Bill C-45 addresses concerns with the fraudulent preference provisions in insolvency statutes by broadening the protections in the PCSA to apply to all transfers of assets within designated clearing and settlement systems, not just the settlement of payment obligations.
Le projet de loi C-45 corrige les lacunes des dispositions régissant la préférence frauduleuse dans les lois en matière d'insolvabilité, de sorte que la protection accordée dans la LCRP s'applique à tous les transferts de biens dans un système de règlement et de compensation, et non pas uniquement au règlement des obligations monétaires.

When it comes to the costs of other assets that are included in a settlement, assets such as land or resources, in the earlier treaties, when we were working in the north, this was a difficult thing to establish, because there was no market.
En ce qui concerne les coûts d'autres biens qui font partie d'un règlement, comme des terres ou des ressources, dans les traités précédents, lorsque nous travaillions dans le Nord, cela était difficile à établir parce qu'il n'y avait aucun marché.

(16) Entrusting the custody of assets to the operator of a securities settlement system as provided for in Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems or entrusting the provision of similar services to third-country securities settlement systems should not be considered a delegation of custody functions.
(16) Le fait de confier la conservation des actifs à l'opérateur d'un système de règlement tel que prévu par la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ou de confier la fourniture de services similaires à des systèmes de règlement des opérations sur titres de pays tiers ne devrait pas être considéré comme une délégation des fonctions de conservation.

Mr. Lou Sekora: Well, they sold a whole lot of assets, and the fact is, when Air Canada was privatized, it was a much better, richer settlement than what there was for Canadian Airlines.
M. Lou Sekora: Air Canada a vendu beaucoup de ses actifs et le fait est qu'au moment de sa privatisation, elle a obtenu un bien meilleur règlement que celui réservé à Canadien.