Secondly, as I mentioned, Australia—Kevin Rudd in particular—has talked about initiating an action before the International Court of Justice, pursuant to article 9 of the genocide convention, the so-called “compromissory clause”, which provides that the International Court of Justice would have jurisdiction over a dispute related to the genocide convention.
Deuxièmement, comme je l'ai mentionné, l'Australie — Kevin Rudd particulièrement — a parlé d'intenter des poursuites devant la Cour pénale internationale, aux termes de l'article 9 de la Convention sur le génocide, qui prévoit que la Cour internationale de justice serait habilitée à instruire un différend sous le régime de la Convention sur le génocide.