Vertaling van "Current contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current contract
contrat en vigueur

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

littoral current [ longshore current | long-shore current | alongshore current | nearshore current | near shore current ]
courant littoral [ courant de dérive littorale | dérive littorale | courant de houle ]

ionization current [ ionizing current | ionising current | ionisation current ]
courant d'ionisation [ courant ionisant ]

Enlarged blind spot Generalized contraction of visual field Hemianop(s)ia (heteronymous)(homonymous) Quadrant anop(s)ia Scotoma:arcuate | Bjerrum | central | ring
Anopsie d'un quadrant Elargissement de la tache aveugle Hémianopsie (hétéronyme) (homonyme) Rétrécissement généralisé du champ visuel Scotome (de):annulaire | arciforme | Bjerrum | central

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the effects of insolvency proceedings on current contracts to which the debtor is party.
les effets de la procédure d'insolvabilité sur les contrats en cours auxquels le débiteur est partie.

17. Welcomes the refusal by the French Government to deliver the first Mistral class helicopter carrier to Russia; urges the French Government to revoke this contract definitively; urges the United Kingdom to immediately withdraw all current arms exports licences to Russia, and equally urges all EU Member States to formally reinforce the EU arms embargo against Russia by not only banning future exports but also cancelling all current contracts and licences;
17. salue la décision du gouvernement français de ne pas livrer le premier porte-hélicoptère Mistral à la Russie; exhorte le gouvernement français à résilier définitivement ce contrat; demande expressément au Royaume‑Uni de retirer immédiatement toutes les autorisations d'exportation d'armement vers la Russie et, de la même manière, exhorte l'ensemble des États membres à renforcer officiellement l'embargo européen sur les armes qui frappe la Russie en interdisant toutes les exportations futures et en annulant par ailleurs les contrats et les autorisations actuels;

7. Welcomes the very late decision by the French President Hollande to suspend the export of the first Mistral class helicopter carrier in November 2014 due to the Russian aggression of Ukraine, but calls on France to definitively revoke this contract; recalls that Russia intends to name the second Mistral class battleship after the Russian-occupied Ukrainian sea port ‘Sebastopol’; urges the United Kingdom to immediately withdraw all current arms exports licences to Russia and equally urges the Member States to reinforce the EU arms embargo on Russia by not only banning future exports but all current contracts and licences;
7. salue la décision très tardive du président français François Hollande de suspendre la livraison du premier porte‑hélicoptère Mistral en novembre 2014 en raison de l'agression de l'Ukraine par la Russie, mais demande à la France d'annuler définitivement ce contrat; rappelle que la Russie compte donner au second navire de guerre Mistral le nom du port maritime ukrainien occupé par la Russie, à savoir "Sébastopol"; demande expressément au Royaume‑Uni de retirer immédiatement toutes les autorisations d'exportation d'armement vers la Russie et, de la même manière, exhorte les États membres à renforcer l'embargo européen sur les armes qui frappe la Russie en interdisant toutes les exportations futures, mais aussi en annulant les contrats et les autorisations actuels;

‘non-developmental software’ means a software not developed for the current contract.
«logiciel prédéveloppé»: un logiciel non développé spécifiquement pour le contrat considéré.

the contract provides for the possibility of increasing premiums or reducing payments even for current contracts.
le contrat prévoit la possibilité d'augmenter les primes ou de réduire les prestations, même pour les contrats en cours.

19. Welcomes the new Commission's approach to the contractual relationship with EUROGRAMME as stated in the Commission's reply of 28 February 2003 concerning the 2001 discharge procedure, including the suspension of all payments under current contracts and the application of cancellation clauses in contracts, provided that this does not impose any extra financial burden on the Union's budget;
19. se félicite de la nouvelle stratégie de la Commission en ce qui concerne la relation contractuelle avec Eurogramme - telle qu'elle ressort de la réponse de la Commission, en date du 28 février 2003, relative à la procédure de décharge 2001 - à savoir notamment la suspension de tous les paiements au titre des contrats en cours et l'application de clauses d'annulation dans les contrats, pour autant qu'il n'en résulte aucune charge financière supplémentaire pour le budget de l'Union;

(d)the effects of winding-up proceedings on current contracts to which the credit institution is party.
d)les effets de la procédure de liquidation sur les contrats en cours auxquels l'établissement de crédit est partie.

(d) the effects of winding-up proceedings on current contracts to which the credit institution is party.
d) les effets de la procédure de liquidation sur les contrats en cours auxquels l'établissement de crédit est partie.