Report of the Canadian Human Rights Commission for the year 2012, pursuant to the Canadian Human Rights Act, R.S.C. 1985, c. H-6, sbs. 61(4), and the Employment Equity Act, S.C. 1995, c. 44, s. 32.—Sessional Paper No. 1/41- 1517.
Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2012, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. 1985, ch. H-6, par. 61(4), et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32.—Document parlementaire n 1/41-1517.