Traduction de «General sales tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general sales taxes
impôts généraux sur les ventes

general sales tax
taxe générale sur les ventes

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

sales tax refund [ rebate of sales tax | sales tax reimbursement ]
remboursement de la taxe de vente

purchase tax | sales tax | taxes on sales
impôt sur les ventes | taxe de vente | taxe sur les ventes

Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)
Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)

Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)
Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

retail sales tax
taxe de vente au détail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In September 2016, Poland adopted a law giving shipyards operating in Poland an option to pay a 1% flat-rate tax on sales from the building and conversion of ships, instead of paying the generally applicable corporate or personal income tax.
En septembre 2016, la Pologne a adopté une loi donnant la possibilité aux chantiers navals polonais de payer un impôt forfaitaire de 1 % sur les ventes générées par la construction et la transformation de navires au lieu de payer l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui sont généralement applicables.

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.

In addition, Member States, where appropriate, shall ensure that, to improve the collection of WEEE, sufficient financial resources are raised according to the polluter pays principle (where the polluters are to be considered to be the retailers, consumers and producers, but not the general tax payers) at the moment of sale of new EEE to cover the cost of collection of WEEE from households, including the cost of running the collection facilities and associated awareness-raising campaigns on the management of WEEE.
En outre, les États membres, le cas échéant, veillent à ce que, pour améliorer la collecte de DEEE, des ressources financières suffisantes soient levées selon le principe du pollueur-payeur (les pollueurs étant réputés être les détaillants, les consommateurs et les producteurs mais non l'ensemble des contribuables) au moment de la vente de nouveaux EEE pour couvrir les frais de collecte des DEEE auprès des ménages, y compris les frais d'exploitation des installations de collecte et les campagnes parallèles de sensibilisation consacrées à la gestion des DEEE.

In addition, Member States, where appropriate, shall ensure that, to improve the collection of WEEE, sufficient financial resources are raised in accordance with the ‘polluter pays’ principle (where the polluters are to be considered to be the retailers, consumers and producers, but not the general tax payers) at the moment of sale of new EEE to cover the cost of collection of WEEE from households, including the cost of running the collection facilities and associated awareness-raising campaigns on the management of WEEE.
En outre, les États membres, le cas échéant, veillent à ce que, pour améliorer la collecte des DEEE, des ressources financières suffisantes soient levées conformément au principe du pollueur-payeur (les pollueurs étant réputés être les détaillants, les consommateurs et les producteurs mais non l'ensemble des contribuables) au moment de la vente de nouveaux EEE pour couvrir les frais de collecte des DEEE auprès des ménages, y compris les frais d'exploitation des centres de collecte et les campagnes parallèles de sensibilisation consacrées à la gestion des DEEE .

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.

In parallel with VAT, a limited system of taxes on sales of goods and services still exists, although the sales tax accounted for only 0.16% of general government revenue in 2002 while VAT accounted for 31.3%.
Parallèlement à la TVA, un système de taxes sur les ventes de biens et de services existe toujours bien que ces taxes n'aient représenté que 0,16 % des recettes des administrations publiques en 2002 contre 31,3 % pour la TVA.

American local sales tax may vary between zero and ten points, although the difference between neighbouring states is generally no more than five points.
La local sales tax américaine peut varier entre zéro et dix points, bien que la différence entre États voisins soit généralement d'un maximum de cinq points.

4. general sales taxes payable on imports of goods and services;
4) les impôts généraux sur les ventes frappant les biens et les services importés;

(i) general sales or turnover taxes (excluding VAT type taxes): these include manufacturers' wholesale and retail sales taxes, purchase taxes, turnover taxes;
i) les impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires (à l'exclusion de la TVA): taxes sur les ventes des fabricants et des commerçants de gros et de détail, taxes sur les achats, impôts sur le chiffre d'affaires;