Traduction de «Guarantee repayment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guarantee repayment
garantir un remboursement

advance guarantee | advance payment bond | deposit repayment guarantee | repayment-guarantee
garantie de remboursement d'acompte

repayment guarantee | repayment bond
garantie de remboursement

repayment bond | repayment guarantee
garantie de remboursement

sovereign guarantee | sovereign repayment guarantee
garantie souveraine

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

Repayment of Receipt Regulations, 1997 [ Repayment of Receipts Regulations | Regulations Respecting the Repayment of Money Paid to a Public Officer ]
Règlement de 1997 sur le remboursement de recettes [ Règlement sur le remboursement de recettes | Règlement concernant le remboursement de sommes d'argent versées à un fonctionnaire public ]

guarantee for missing bill | letter of guarantee | letter of indemnity [ LOI ]
lettre de garantie à l'arrivée

Federal Act of 26 March 1934 on Political and Police Guarantees in favour of the Confederation | Guarantees Act [ GuarA ]
Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération | Loi sur les garanties politiques [ LGar ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) to guarantee repayment of loans, and interest thereon, made by any bank to the Corporation; and
a) à garantir le remboursement de prêts consentis à l’Office par une banque et le paiement des intérêts sur ceux-ci;

Finally, the requirement that repayment must be guaranteed in the case of interim payments has given rise to difficulties of interpretation and may lead to high costs if it is considered that such repayment may only be secured by the provision of bank guarantees on the part of applicants.
Enfin, l'exigence d’une garantie de remboursement en cas de paiements intermédiaires a posé des difficultés d’interprétation et peut entraîner des coûts élevés s’il est jugé qu'un tel remboursement ne peut être assuré que par la fourniture de garanties bancaires par les demandeurs.

(3) Notwithstanding subsection (1), a company may guarantee repayment of the principal or payment of the interest, or both, of any moneys entrusted to the company for investment, on such terms and conditions as are agreed on.
(3) Par dérogation au paragraphe (1), la société peut garantir, selon les modalités convenues, le remboursement du principal ou le versement d’intérêts, ou les deux, à l’égard des fonds qui lui sont remis en fiducie pour placement.

(f) make loans or advances to or guarantee repayment of loans or advances made to a person
f) consentir des prêts ou avances à toute personne — ou garantir le remboursement de prêts ou avances ainsi consentis :

Senator Massicotte: I have done a couple of those and the city always guaranteed repayment, but there may be exemptions.
Le sénateur Massicotte : Dans les quelques expériences que j'ai connues, c'était toujours la ville qui garantissait le remboursement, mais il est possible qu'il y ait des exceptions.

While it is justified for creditors to be able to require the consumer to have a relevant insurance policy in order to guarantee repayment of the credit or insure the value of the security, the consumer should have the opportunity to choose his own insurance provider, provided that his insurance policy has an equivalent level of guarantee as the insurance policy proposed or offered by the creditor.
S’il est justifié que les prêteurs puissent demander au consommateur de contracter une police d’assurance appropriée pour garantir le remboursement du crédit ou assurer la valeur de la garantie, le consommateur devrait pouvoir choisir son propre assureur, pour autant que sa police d’assurance présente un niveau de garantie équivalent à la police d’assurance proposée ou offerte par le prêteur.

where applicable, a clear and concise statement that compliance with the terms and conditions of the credit agreement does not guarantee repayment of the total amount of credit under the credit agreement.
le cas échéant, une déclaration claire et concise selon laquelle le respect des conditions des contrats de crédit ne comporte pas de garantie de remboursement du montant total du crédit prélevé au titre du contrat de crédit.

It will repay your deposits (up to EUR 100 000 [replace by adequate amount if currency not EUR]) within [insert repayment period as is required by national law] at the latest, from [31 December 2023] within [7 working days].[Add information on emergency/interim payout if repayable amount(s) are not available within 7 working days.]If you have not been repaid within these deadlines, you should contact the Deposit Guarantee Scheme since the time to claim reimbursement may be barred after a certain time limit.
Il remboursera vos dépôts (jusqu’à 100 000 EUR [remplacer par le montant approprié si la monnaie n’est pas l’euro]) dans un délai maximal de [insérer le délai de remboursement prescrit par le droit national], qui sera ramené à [sept jours ouvrables] à partir du [31 décembre 2023].[Ajouter des informations sur le remboursement d’urgence ou intermédiaire si le(s) montant(s) à rembourser n’est (ne sont) pas disponible(s) dans un délai de sept jours ouvrables]Si vous n’avez pas été remboursé(e) dans ces délais, veuillez prendre contact avec le système de garantie des dépôts, car le délai de présentation d’une demande de remboursement peut être limité.

any loans or guarantees for repayable investments from funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments, for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including in existing housing’.
tout prêt ou garantie pour des investissements remboursables venant de fonds ou d’autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l’efficacité énergétique et pour l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

The Premier of Quebec made it clear -he sent clear signals- when he said that the State must be an active player in the economy. It must not assume the role of a banker, but its certainly can guarantee repayment for SMEs, which are recognized as creating the most new jobs, to promote their development and help them face this free trade, global market, high-tech, competitive context.
Il ne doit pas se déguiser en banquier, mais il peut assurer, par exemple, à des PME, qu'on reconnaît comme les plus créatrices d'emplois, une garantie de remboursement pour les aider dans leur développement, pour les aider dans des contextes de libre-échange, de marché international, de concurrence, de technologie, donc de soutenir carrément le développement de certaines entreprises.